Identification des détenteurs de titres de créance négociés

Le présent chapitre porte sur l’établissement des statistiques de la dette du secteur public relatives aux titres de créance négociés, et plus particulièrement sur la détermination de la nature et de la résidence de la contrepartie à ces ins- truments. Il traite en outre des titres de créance négociés du secteur public dans le contexte du marché global des titres de créance — le cadre d’analyse «de qui à qui» — et décrit l’expérience de certains pays dans ce domaine.7.1 Par titres de créance négociés on entend les titres de créance qui sont négociés (ou négociables) sur des marchés financiers organisés et autres — tels que les bons, les obligations, garanties ou non, les certificats de dépôt négociables, les titres adossés à des actifs, etc.1. Le fait que ces titres sont négociés signifie qu’il existe un marché secondaire de ces instruments, qui peuvent ainsi changer de mains, parfois à plusieurs reprises durant leur durée de vie. Il y a, par contre, d’autres instruments de dette qui donnent lieu à une relation relativement fixe entre débiteur et créancier. Si les titres sont toujours potentiel- lement négociables, il existe, pour certains d’entre eux, des marchés secondaires extrêmement liquides, alors que d’autres ne sont échangés que peu fréquemment ou ne sont pas négociés du tout sur le marché secondaire. Le pouvoir de vendre le titre confère au créancier une souplesse d’action. Pour le statisticien de la dette, cette souplesse signifie qu’il peut être plus difficile d’identifier le détenteur de titres de créance négociés que celui d’autres instruments. Bien que diverses institutions marchandes tiennent un registre des transactions sur ces titres et de leurs détenteurs du moment, par exemple pour assurer que les ordres sont appariés et que les intérêts sont versés au propriétaire des titres, ces registres ne sont souvent pas facilement accessibles aux statisticiens.

Sources de données sur les détenteurs de titres du secteur public

Il est nécessaire de disposer d’informations sur la nature des créanciers pour analyser la dette du secteur public. L’impact de la dette sur l’économie peut différer selon la nature du créancier. Par exemple, dans le cas des titres émis en monnaie nationale par le secteur public, ceux qui sont détenus par la banque centrale représentent géné- ralement une création de crédit; ceux détenus par les autres résidents révèlent la provenance des ressources financières intérieures du secteur public; et ceux qui sont détenus par les non-résidents2 influent sur les marchés des changes et les ponctions futures sur les réserves internationales.7.5 Le cadre institutionnel de l’établissement des statis- tiques de la dette du secteur public est traité au chapitre 6. Bien que le débiteur ait généralement de bonnes données sur la valeur totale de ses passifs sous forme de titres et sur leur composition, les informations sur leurs détenteurs du moment doivent être régulièrement mises à jour pour éviter de devenir incomplètes ou obsolètes par suite de transactions sur ces titres sur le marché secondaire. En conséquence, il se peut qu’un effort de coopération soit nécessaire à l’obtention de données sur les détenteurs auprès de sources additionnelles. L’annexe au présent chapitre présente les pratiques que suivent certains pays pour identifier les détenteurs de titres de créance négociés.

Il est possible qu’ils aient déjà été identifiés aux fins de l’établissement des statistiques de balance des paiements, de la position extérieure globale ou de la dette extérieure. La composante extérieure de la dette du secteur public apparaît à la fois dans les statistiques de la dette du secteur public et dans celles de la dette extérieure. Les principes d’évaluation et de classification de ces deux catégories de statistiques sont harmonisés et devraient être les mêmes. La collaboration des statisticiens est importante pour l’obtention de données cohérentes. 7.10 Les statisticiens de la dette doivent connaître la nature du processus administratif et le fonctionnement du marché des titres pour comprendre les points forts et les faiblesses des données sur les détenteurs disponibles auprès des émetteurs. Par exemple, le statisticien doit sa- voir s’il existe de vastes marchés secondaires, si le volume des transactions est très limité, ou si les transactions sur les titres ne peuvent s’effectuer que peu de temps après l’émission et sont faibles par la suite. (La situation peut en outre varier selon l’émetteur de titres publics, ou selon qu’il s’agit d’instruments du marché monétaire ou d’obligations à long terme.) Ces informations peuvent généralement être recueillies auprès du service ou des services de gestion de la dette ou des bourses de valeurs.