INSTALLATIONS ELECTRIQUES.

Créée en 2003, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est compétente en matière de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales. Cette compétence s’exerce sur le territoire des 17 communes qui la composent (Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Terssac), L’ensemble des équipements est composé de : – la STation d’EPuration (STEP) d’Albi-Madeleine, d’une capacité nominale de 91000 équivalents habitants (EH), traite les effluents d’Albi et de 7 communes alentours : Cambon, Arthès, Lescure, Saint-Juéry, Cunac, Le Séquestre, Puygouzon. – 18 unités de dépollution réparties sur les communes alentours de capacités nominales comprises entre 30 et 2500 équivalents habitants (EH) (boue activées, lagunes, lits plantes de roseaux, décanteurs filtres à sables…) – 77 postes de relevage répartis sur les 17 communes membres de la communauté d’agglomération de l’albigeois (et notamment sur Lescure et Albi) ; Particularité des installations : ALBI LA MADELEINE : – L’installation est classée ICPE selon l’arrêté du 4 novembre 2008 : rubriques 1411-2-C et 2921-2 : soumis à déclaration rubrique 2910-B : soumis à autorisation – L’étalissement ERP : ERP de type 5 pour la partie bâtiment central (administratif+circuit de visite). 2. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet le contrôle règlementaire de l’ensemble des équipements du service assainissement. Il se décompose en 3 lots : – Lot 1 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES – Lot 2 : APPAREILS DE LEVAGE – Lot 3 : EQUIPEMENT COLLECTIFS ET INDIVIDUELS 3. LIEU D’EXECUTION DU MARCHE Voir Annexe 1 (unités de dépollutions) et Annexe 1 bis (poste de relèvement) localisation des équipements du service assainissement. 3.1 MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE 3.1.1 Visite des installations / Avant la remise des offres : Pour chaque lot, une visite préalable sera effectuée par les candidats afin de procéder à une reconnaissance précise (nom / numéro des installations, emplacement, accès …) des équipements à contrôler. La prise de rendez-vous, pour la visite préalable, aura lieu par téléphone auprès de monsieur Delhinger au 05 63 48 05 20. 3.1.2 Durant le marché : La société s’engage à être signataire, ainsi que ses sous-traitants éventuels, d’un plan de prévention qui sera transmis par la communauté d’agglomération de l’Albigeois et s’engage à faire intervenir des agents qualifiés et habilités par rapport aux missions à réaliser et dotés de matériel adapté (et notamment conformément à l’arrêté du 22/10/2009 : Relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications. Les modalités relatives à l’installation, l’organisation, la sécurité et l’hygiène des chantiers seront prévues par l’entreprise selon la législation en vigueur. Les installations vérifiées seront remises dans leur état initial.

Vérification des Installations.

Le prestataire devra fournir les charges pour tous les contrôles nécessitant des charges strictement supérieures à 1000 kg. Sur site, la communauté d’agglomération dispose d’un chariot élévateur (transport des charges d’un équipement à un autre) qui peut transporter des charges jusqu’à 1 000 kg ; le prestataire devra donc fournir des charges individuelles ne dépassant pas 1000 kg sinon le prestataire devra fournir un moyen de levage et de transport adapté (à ses frais). 4.2.2 Description détaillée des équipements 4.2.2.1 Station de traitement Albi Madeleine : Cette installation dispose d’appareils de levage tels que des : Palans électriques à chaine Palans électriques à câbles Grappin Pont Roulant Monorails Potence Point d’ancrage Portique d’atelier trépied roulant Potence mobile Potelet Palonnier Palans manuels Stop Chutes pour appareil Chariot élévateur Ainsi que des accessoires de levage tels que des : Manille Anneau Crochet Elingue textile Corde avec crochet rouge Chaine de levage Elingue chaine Un inventaire précis des appareils et accessoires de levage est présenté en Annexe 3. 4.2.2.2 Autres unités de dépollution : Inventaire des équipements et accessoires de levage sur les autres unités de dépollution : Equipements et accessoires de levage Communes Nom du site Type Adresse Dénat Nord Lagune Sud Lagune Viguier Hameau de Viguier Labastide Dénat Lagune Lagune Fréjairolles Ondesque STEP Impasse du Clos d’Ondesque 1 potence et 2 potelets Mazens STEP Lieu dit Jougadou St Juéry Clos de Rousset STEP Chemin de Rousset Saliès Lagune Lagune Bourg STEP Carlus Bourg STEP Terssac Albipôle STEP Chemin de la Martelle 2 potences Lagune Lagune Chemin de Clairfont 1 potence Castelnau de Lévis Lagune Lagune Marssac STEP STEP Chemin de Verdier 1 portique et 1 potence Beau site STEP La Source STEP Rouffiac Rouffiac STEP Lieu dit Pimpolade 1 potence 4.2.2.3 Postes de relèvement : APPAREILS DE LEVAGE Quantité Fréquence Mus à bras installés à demeure : potelets d’accrochage de sécurité 6 Annuelle portiques 2 Mus mécaniquement : palan électrique 1 A chaque remise en service potence (avec potelet) 20 Annuelle Mus à bras: palan 3 Annuelle Accessoires de levage : 1 Annuelle 4 élingues; 2 cordes; chaines; crochet 4.3 Lot numéro 3 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS 4.3.1 Cadre règlementaire / Spécificité du lot Les vérifications seront réalisées en fonction de la législation en vigueur pour les organes à contrôler à savoir : Cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs : article R4412-25, R4412-26 du Code du travail. Ascenseur : Code de la construction et de l’habitation art R125-2-4, R125-2-5, R125-2-6, le décret n° 2004-964 du 09/09/2004 et l’arrêté du 18/11/2004 modifié. (visite quinquennale). Récipients sous pression fixe : Arrêté du 15/03/2000 modifié Lignes de Vie : article R4323-99 et R4721-12 du code du travail, l’arrêté du 19/03/1993 article 1 et 2 et la recommandation R430 EPI : article R4323-99 et R4721-12 du code du travail, l’arrêté du 19/03/1993 article 1 et 2 Disconnecteur : Règlement sanitaire départemental du Tarn article 16-3 Spécificité lot 3 : Concernant la vérification quinquennale de l’ascenseur ; l’ascensoriste sera présent, la date d’intervention devra donc être définie au minimum1 mois à l’avance. Concernant les lignes de vie : pas ou peu utilisées, une épreuve de la ligne sera demandée avant son utilisation. 4.3.2 Description détaillée des équipements 4.3.2.1 Station de traitement Albi Madeleine.

Cette installation dispose d’équipements collectif et individuel tels que des : Fréquence de vérification Cuve, bassin avec produits corrosifs n°1 Chlorure ferrique ANNUELLE n°2 Acide sulfurique ANNUELLE n°3 Soude ANNUELLE n°4 Javel ANNUELLE n°5 Chaux ANNUELLE n°6 Tour 1 désodo ANNUELLE n°7 Tour 2 désodo ANNUELLE n°8 Tour 3 désodo ANNUELLE Ascenseur n°1 Ascenseur Tous les 5 ans Récipient à pression N° Année n°1 Compresseur air service (11b) – CORDIVARI ( Some Industrie)- 500L 71165 2009 Tous les 3 ans n°2 EI Filtrée ( 15b) – CHARLATTE – 100L 100GD1896 04/05/2009 Tous les 3 ans n°3 Groupe surpession EI (15b) – CHARLATTE – 200L 200GD1726 03/07/2009 Tous les 3 ans n°4 Ballon eau chaude chaudière ( 10b) – ZILMET – 80L 13416 Tous les 3 ans n°5 Skid Eau à filtrer TECHNOFIL – 4 bar – BL 87 du 19/10/09 n°cde 16726001/CDE/1374HO du 10/9/9 90 2009 Tous les 3 ans Récipients à pression de gaz: gaz de groupe 1 dont p.vol> 200bar.l 1 Gazomètre SEMESTRIELLE Ligne de vie 1 Toit bât principal boue 30 mL Au Besoin 2 Toit bât principal eau côté bassins 30 mL Au Besoin 3 Toit bât principal eau côté accueil 30 mL Au Besoin 4 4 points d’ancrage pour EPI toit bât boue Au Besoin EPI Local Archive Elingue / Longe à amortisseur 2 crochets PROTECTA 10119115112 1,8 mL ANNUELLE Local Archive Elingue / Longe à amortisseur 2 crochets PROTECTA 01208110044 1,3 mL ANNUELLE Local Archive Elingue / Longe à amortisseur 2 crochets PROTECTA 01208110005 1,3mL ANNUELLE Local Archive Elingue / Longe LEVAC 0217437 1,5mL ANNUELLE Local Archive Harnais antichute LEVAC 9468151 ANNUELLE Local Archive Harnais antichute LEVAC 9457521 ANNUELLE Atelier Harnais antichute LEVAC 9457522 ANNUELLE Atelier Elingue / Longe à amortisseur 2 crochets PROTECTA 10119115024 1,8 mL ANNUELLE Atelier Elingue / Longe LEVAC 10109545 2 mL ANNUELLE Atelier Elingue / Longe PROTECTA + mousqueton 00714118028 2 mL ANNUELLE Atelier Elingue / Longe PROTECTA + mousqueton 00714118020 2 mL ANNUELLE Atelier Elingue / Longe PROTECTA + mousqueton 00714118027 2 mL ANNUELLE Disconnecteur n°1 Local air service SOCLA BH4760 n°IG123 ANNUELLE n°2 Gazon arrosage WATTS BA/BM 060 N°9290883 ANNUELLE 4.3.2.2 Autres unités de dépollution : Sans objet. 4.3.2.3 Postes de relèvement : EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS Fréquence Quantité Echelles à demeures Annuelle 2 Echelles Annuelle 1 Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs Annuelle 1 Récipients à pression simple (RPS) : p> 4 bars et p x Vol (I) > 80 bar.I 3 ans 1 EPI contre les chutes de hauteur : 3 harnais, 3 longes, 3 longes anti-chute avec rappel automatique… Annuelle 1 5. DOCUMENTS A REMETTRE Chaque contrôle, vérification, essai et épreuve donnera lieu à un rapport « minute »détaillant la nature de l’intervention réalisée, les organes contrôlés, les conclusions de conformité, les actions d’amélioration. Un rapport sera établi pour chaque site et pour chaque type d’intervention et transmis par courriel à : assainissement@grand-albigeois.fr. Après lecture et validation de la communauté d’agglomération sous un délai maximal de 15 jours, chaque rapport sera corrigé le cas échéant suivant les remarques et demandes de compléments, et transmis en deux exemplaires dans un délai maximum de 15 jours après la visite de contrôle (un format informatique sera demandé). De plus, le prestataire complètera le registre de sécurité mis à disposition sur le site.