Intégrer Gestion des performances et Gestion financière

L’objectif de ce document est d’évaluer les mécanismes susceptibles d’amé- liorer la planification et l’affectation des ressources par le biais d’une intégration de la gestion financière et budgétaire et de la gestion des performances.Le document comporte quatre sections. La première définit les principes de base. Elle décrit les objectifs de la gestion financière et des performances en tant qu’élément du cadre de gestion intégrée des ressources, tout en signalant que cette intégration est souvent difficile à mettre en œuvre. Diverses raisons sont avancées pour expliquer les difficultés ou l’échec de l’intégration.La seconde section définit un cadre permettant de procéder à une analyse systématique. Ce cadre comprend les éléments suivants : 1) un réseau d’interfaces clés au niveau desquelles il est possible d’évaluer le degré d’intégration de la gestion des performances et de la gestion financière (c’est-à-dire, la portée, la profondeur et la cohérence de l’intégration) ; et 2) un ensemble de cinq variables contextuelles clés, lesquelles en fonction de leur « état » dans tout contexte donné, accroissent ou réduisent les difficultés d’intégration.La troisième section examine plus en détail les différents types d’intégration. En d’autres termes, elle s’efforce d’identifier la dynamique qu’entraîne l’interac- tion des variables clés au niveau des interfaces spécifiques entre les processus. Cette dynamique peut, le cas échéant, servir de base à l’identification d’un ensemble « d’indicateurs » d’intégration.Dans la quatrième et dernière section, l’accent porte directement sur la possi- bilité de construire des indicateurs d’intégration. Pour stimuler la discussion, cette section propose une liste provisoire d’indicateurs prenant la forme d’une série de questions relatives aux dispositions en place dans les juridictions que l’on se propose d’étudier. Le document se termine par de brèves observations concer- nant des stratégies d’intégration possibles.

 Définitions et objectifs

Les systèmes de gestion financière et des performances sont des instruments qui ont pour fonction de permettre la réalisation des objectifs fixés par le système de gestion des ressources, lequel sert de cadre aux activités de budgétisation et de gestion de l’administration publique. Par conséquent, toute discussion sur l’in- tégration des systèmes de gestion financière et des performances doit s’intéresser en premier lieu aux objectifs fondamentaux du système de gestion des ressources, qui sont les suivants :Campos et Pradhan (1996) décrivent trois problèmes interdépendants liés à la réalisation de ces objectifs : 1) la « tragédie des biens communs », le budget étant perçu comme une ressource commune dans laquelle les différents ayants droit peuvent « puiser » pour un coût nul ou modique ; 2) la divulgation des infor- mations et aux « cycles électoraux », qui peuvent faire obstacle à l’établissement stratégique de priorités d’affectation, conformes aux priorités du gouvernement ; 3) l’asymétrie des informations et l’existence d’incitations inappropriées ou incompatibles au sein des administrations (problèmes de type mandant-manda-taire) peuvent s’opposer à une affectation et une utilisation efficientes des ressources. Outre ces trois problèmes, il faut savoir que les systèmes de gestion des ressources élaborés peuvent se heurter à des difficultés d’organisation consi- dérables. La conception des institutions et des procédures opérationnelles néces- saires à la réalisation des trois objectifs sus-mentionnés est un art qui, pour l’instant, n’est que partiellement maîtrisé.

Idéalement, les systèmes de gestion financière et de gestion des perfor- mances (ce qui inclut la gestion des ressources humaines) contiennent des outils, des systèmes d’incitation et des dispositifs institutionnels qui donnent aux admi- nistrations la possibilité d’atténuer ou minimiser ces problèmes et de maximiser la réalisation des objectifs. En ce sens, les systèmes de gestion financière et de gestion des performances partagent quatre objectifs clés (même si les processus et les compétences utilisés pour les atteindre ont de fortes chances d’être différents) :Dans un système de gestion des ressources efficace, la gestion financière et la gestion des performances sont deux processus coexistants qui utilisent des moyens complémentaires et se renforçant mutuellement. Néanmoins, dans la réalité, les systèmes de gestion financière et de gestion des performances ont tendance à suivre des voies séparées, de sorte qu’ils ne sont pas toujours complé- mentaires ni même compatibles (ou seulement à des degrés variables). De même, ces systèmes ne sont pas toujours en phase (que ce soit individuellement ou collectivement) dans la poursuite des objectifs sus-mentionnés, caractéristiques d’un système de gestion des ressources efficace. Dans certains systèmes, il est parfois difficile de dire si les processus relèvent de la gestion financière ou de la gestion des performances.