Introduction à la gestion comptable

SOURCES ET NATURE DES OBLIGATIONS COMPTABLES

La comptabilité est une source d’information privilégiée pour les partenaires de l’entreprise. C’est également un moyen de preuve lors d’un litige entre commerçants ou avec l’administration fiscale. Afin de remplir correctement son rôle, son fonctionnement a été fortement codifié par le législateur. Ainsi, les règles sont les mêmes pour tous et les comparaisons sont possibles.

Les sources législatives

Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leur comptes, les sociétés françaises doivent respecter la loi du 30 avril 1983, reprise dans le Code de commerce, ainsi que le plan comptable général qui a la valeur juridique d’un arrêté ministériel et qui constitue le cadre général de la normalisation comptable. Il a été réécrit en 1999 et est régulièrement mis à jour par les arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC).

 Les organismes de normalisation et les normes

La normalisation comptable française est structurée autour de deux instances : – le Conseil National de la Comptabilité (CNC), organisme consultatif chargé d’émettre des avis et recommandations qui servent de base aux arrêtés du CRC. – le Comite de réglementation comptable (CRC), qui a le monopole de la réglementation comptable et dont les arrêtés sont partie intégrante du PCG. Par ailleurs, les professionnels de la comptabilité se sont regroupés en deux organismes, largement représentés au sein du CNC et du CRC : l’Ordre des Experts-comptables (OEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).La mondialisation des marchés financiers a rendu nécessaire l’harmonisation des méthodes comptables appliquées dans les différents pays afin de permettre la comparaison des comptes des sociétés de nationalités différentes. Dans ce but un référentiel comptable international a été développé qui porte le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards). Pour l’instant, ces normes ne sont applicables en Europe qu’aux entreprises cotées, et uniquement pour leurs comptes dits « consolidés » (c’est-à-dire les comptes de l’ensemble formé par toutes les sociétés du groupe). Toutefois, il est prévu que leur champ d’application sera élargi d’ici quelques années aux comptes individuels de toutes les sociétés. C’est pourquoi le droit comptable français évolue rapidement dans le sens d’une convergence avec ce référentiel.

Le domaine d’application des obligations comptables

Le code de Commerce impose aux entreprises d’enregistrer comptablement, dans l’ordre chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine. Le patrimoine étant l’ensemble des biens et des droits (matériels ou immatériels) que possède l’entreprise, mais aussi l’ensemble de ses dettes. Ces obligations s’appliquent aux commerçants quelle que soit la forme juridique de leur entreprise (entreprise individuelle ou société), ainsi qu’aux personnes morales ayant une activité économique et une certaine taille (associations par exemple). Dans tous les cas, la comptabilité s’intéresse aux opérations qui affectent immédiatement le patrimoine de l’entreprise : – soit en l’enrichissant : ventes réalisées, … – soit en l’appauvrissant : dépenses de publicité, achat de fournitures, etc … – soit en modifiant sa composition : règlement d’une créance client, emprunt bancaire, … La trésorerie n’est qu’un élément du patrimoine de l’entreprise et les opérations réalisées doivent être comptabilisées, même si elles n’entraînent pas immédiatement un encaissement ou un décaissement (ex. : achat ou vente à crédit). Il s’agit d’une comptabilité dite « d’engagement ». En revanche, ne doivent pas être comptabilisées les opérations qui n’ont qu’un impact futur ou éventuel sur le patrimoine de l’entreprise (par exemple lorsqu’elle signe la promesse d’achat d’un terrain ou qu’elle se porte caution pour une filiale).

La nature des obligations comptables

Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment : • l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, • la tenue d’un inventaire annuel, • l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), • le respect des principes comptables, • la tenue de livres comptables obligatoires. L’enregistrement doit se faire à partir de pièces justificatives (le plus souvent une facture, mais aussi un ordre de virement, un bulletin de paie, etc …) conservées et indexées afin de pouvoir les retrouver à la demande d’un commissaire aux comptes ou d’un inspecteur des impôts. Les livres obligatoires comprennent : – le livre journal qui présente les écritures comptables dans l’ordre chronologique de leur enregistrement, – le grand livre qui présente le report des écritures comptables dans chaque rubrique appelée compte, – le livre d’inventaire qui justifie le contenu des postes au bilan.