La recommandation PUH

Afin de pouvoir comprendre le processus de construction de la Recommandation sur les PUH (PUH), il est nécessaire de connaître l’environnement dans lequel elle s’est construite ainsi que son fonctionnement. en français3) est une organisation internationale difficile à approcher, de par sa nature, son fonctionnement, et les thèmes abordés. C’est pourquoi il a semblé nécessaire dans cette première partie de présenter brièvement la structure et le fonctionnement général de l’organisation, puis de s’arrêter en particulier sur sa composante patrimoniale. L’UNESCO est une organisation qui rassemble 195 pays membres. Elle est née juste après la Seconde Guerre Mondiale par la ratification de son acte constitutif par 37 Etats à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l’établissement d’une organisation éducative et culturelle (ECO/CONF) qui s’est tenue à Londres du 1er au 16 novembre 1945. L’objectif fixé dès cette époque était de créer une organisation destinée à instituer une véritable culture de la paix permettant d’établir la « solidarité intellectuelle et morale de l’humanité » et de lutter contre la naissance d’une nouvelle guerre mondiale4. Pour parvenir à ses fins, l’organisation s’efforce depuis à « contribuer à l’édification de la paix, à l’élimination de la pauvreté, au développement durable et au dialogue interculturel par l’éducation, les sciences (naturelles, sociales et humaines).

La Conférence générale est la ligne directrice de l’UNESCO, elle est composée des représentants des États membres de l’Organisation. Elle possède le pouvoir de décision et se réunit tous les deux ans en session ordinaire, avec la participation des États membres et des membres associés, afin d’y adopter le budget et le programme, pour les deux années suivantes. La participation en tant qu’observateurs des États non membres, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des fondations y est autorisée. Chaque État membre de l’Organisation possède une voix, quelle que soit sa taille et sa contribution au budget. La Conférence générale se charge également de l’élection des cinquante et un membres du Conseil exécutif, et nomme, tous les quatre ans le Directeur général. Lorsqu’une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence générale en vue d’y proposer une réglementation, la Conférence générale doit décider si la proposition fera l’objet d’une Recommandation ou d’une Le Conseil exécutif est l’autre organe directeur de l’UNESCO. Il est composé de 58 membres et chaque membre est élu par la Conférence générale pour un mandat de quatre ans. Il se réunit deux fois par an. Il se charge de préparer le travail de la Conférence générale et s’assure de la bonne exécution de ses décisions. Ses principales fonctions sont de préparer l’Ordre du jour de la Conférence générale, d’étudier les prévisions budgétaires, d’inviter des organisations non gouvernementales à participer aux sessions de la Conférence générale ou encore de procéder aux examens préalables de chaque proposition tendant à une réglementation internationale.

Le Secrétariat comprend le Directeur général et l’ensemble du personnel qui se répartit en deux catégories : postes du cadre organique et postes du cadre de service et de bureau. Le Directeur général est le responsable exécutif de l’Organisation. Il/Elle formule des propositions pour mettre en œuvre les décisions de la Conférence générale et du Conseil exécutif et prépare le projet biennal de programme et de budget. Depuis novembre 2012, c’est Irina Bokova qui tient ce rôle de Directrice générale. Le personnel, qui compte plus de 2000 personnes originaires de l’ensemble des pays membres, a ensuite en charge de réaliser le programme approuvé. Cette Convention définit les critères de sélection des sites naturels ou culturels pouvant être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Entres autres, elle fixe le rôle des Etats parties dans l’identification des sites potentiels et dans la protection et la préservation de ceux-ci, ainsi que le Tout d’abord, il s’agit de l’Assemblée générale des Etats parties8 à la Convention. Le rôle de l’Assemblée générale est de déterminer le montant du Fonds du patrimoine mondial alloué aux Etats parties, selon un pourcentage uniforme applicable à tous les Etats parties. Elle se charge également d’élire les membres du Comité du patrimoine mondial (CPM). L’Assemblée générale des Etats parties se réunit pendant les sessions de la Conférence générale.