La normalisation comptable

Les grandes entreprises internationales, qui souhaitent être cotées aussi bien à New York qu’à Paris ou Tokyo, et dont les actionnaires sont aussi bien américains qu’européens ou asiatiques, doivent utiliser le même référentiel comptable pour que leurs états financiers, permettent leurs comparaisons. Ces entreprises évoluent dans un environnement économique caractérisé par une internationalisation et une globalisation des marchés financiers. Ce qui implique l’uniformisation ou la standardisation des règles comptables, qui s’imposent de plus en plus à l’ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement.

L’Algérie a connu une transition au niveau de son système comptable national vers un système reconnu au niveau mondial. Le nouveau référentiel comptable (SCF) est le fruit des travaux et des recherches qui ont débuté depuis l’année 1998. Ce système est sans aucun doute inspiré du référentiel IAS/IFRS.

La loi N°07-11 du 25 Novembre 2007 portant « Système Comptable Financier » et le décret exécutif N°08-156 du 26 Mai 2008 portant l’application de cette même loi, ont modifié radicalement, le fonds, la forme, le mode de production, de présentation et du processus de diffusion des informations financières des entreprises.

Pourquoi des normes comptables internationales ?

Les normes comptables internationales sont une nécessité

Les normes comptables internationales sont devenues une nécessité, car elles permettent aux investisseurs internationaux la comparabilité des états financiers de leurs entreprises, ce qui est impossible si les normes comptables ne sont pas identiques. Nous supposons une entreprise cotée sur plusieurs marchés financiers, ce qui veut dire que cette entreprise va établir ses états selon des normes différentes, elle va supporter donc des coûts sans oublier les confusions et les erreurs.

Les normes comptables internationales sont imposées par la mondialisation des marchés financiers 

Dans un monde de marché de capitaux internationaux, de sociétés multinationales, de compétition mondiale, d’investisseurs internationaux, il y a un besoin d’un ensemble de principes qui franchissent les frontières, pour toutes sociétés et dans tous les pays. Donc, deux raisons principales permettent de répondre à la question : Les normes comptables internationales sont une nécessité ; Elles sont imposées par la mondialisation des économies et des marchés financiers.

Pourquoi un nouveau système comptable en Algérie ?

Raisons économiques :

A cause de la libéralisation du commerce extérieur et des échanges, le PCN est devenu obsolète et ne répond plus aux besoins d’une économie libéralisée et mondialisée. La comptabilité doit s’adapter aux nouvelles réalités et satisfaire les besoins des agents économiques. Donc, il est devenu nécessaire de créer des principes et des règles afin de guider l’enregistrement comptable des transactions, leur évaluation et l’établissement des états financiers et de servir une lecture uniforme de ces états au niveau national et international.

Raisons juridiques :

Le PCN constituait l’unique référence en matière de comptabilité. Cette dernière s’est orientée vers des objectifs fiscaux plus que des objectifs économiques, ce qui est considéré comme un inconvénient, car il élimine l’objectif essentiel de la comptabilité.

Les enjeux du passage aux normes comptables internationales 

– Faciliter le fonctionnement du marché des capitaux ;
– Préserver la confiance envers les investisseurs au niveau des marchés financiers ;
– Adopter des normes comptables internationales pour renforcer la circulation des capitaux entre les entreprises ;
– Obtenir une meilleure évaluation de l’entreprise grâce à une information financière plus transparente et plus comparable.

Le passage vers le nouveau système comptable (SCF) conforme aux normes internationales va présenter aux entreprises Algériennes une chance pour pouvoir produire une information financière qui donnera plus d’assurances à ses utilisateurs pour leurs prises de décisions et qui représentera une image fidèle de la situation économique. Malgré les enjeux du projet du passage, nous constatons sur le plan pratique que notre pays a toujours des objectifs fiscaux (produire un bilan fiscal pour déterminer l’assiette de l’impôt) plus qu’économique ; ce qui élimine l’objectif essentiel de la normalisation «Objectifs économiques ».

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I LA NORMALISATION COMPTABLE
SECTION 1 : Quels sont les enjeux du passage aux normes comptables internationales ?
SECTION 2 : La mondialisation et le développement des marchés financiers
SECTION 3 : Les normes comptables internationales IAS/IFRS
SECTION 4 : L’environnement comptable international
SECTION 5 : La normalisation comptable Algérienne
SECTION 6 : La normalisation comptable et la crise financière
CHAPITRE II LE CADRE CONCEPTUEL DU NOUVEAU
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
SECTION 1 : Contenu du cadre conceptuel
SECTION 2 : Le cadre juridique du nouveau système comptable financier
SECTION 3 : La nomenclature des comptes du SCF Algérien selon le JO
CHAPITRE III LE FONCTIONNEMENT DU SCF
SECTION 1 : Le fonctionnement des comptes de l’actif
SECTION 2 : Le fonctionnement des comptes du passif
SECTION 3 : Le fonctionnement des comptes de résultat
SECTION 4 : Une approche comparative
CHAPITRE IV LE PASSAGE AU NOUVEAU
SYSTEME COMPTABLE
SECTION 1 : L’organisation du passage par le ministère des finances
SECTION 2 : L’évaluation du passage au SCF des entreprises Algériennes
SECTION 3 : L’application du SCF au niveau des entreprises Algériennes
CONCLUSION
GENERALE
CONCLUSION GENERALE

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