La nouvelle loi comptable pour les petites asbl 

LA TENUE DES COMPTES

Comptabilité simple: livre comptable unique En vue de produire l’état des recettes et dépenses, la loi demande au moins de tenir un « livre comptable unique », selon un schéma établi, et dans lequel sont consignés les mouvements de compte(s) en banque et d’espèce (voir la présentation du livre dans les pages suivantes). Il est possible de multiplier le nombre de colonnes de dépenses et de recettes en fonction du besoin d’informations souhaitées pour la gestion de l’asbl et aussi s’il y a plusieurs comptes ou caisses. Il est aussi possible de supprimer les colonnes dont votre association n’a pas besoin . Ce sont les totaux des rubriques du livre comptable qui sont utilisés pour faire d’abord u état recettes dépenses détaillé puis l’état de recettes-dépenses simplifié. La comptabilité peut être tenue à l’aide d’un support informatisé. Dans ce cas, veiller à imprimer les livres comptables et les comptes ou s’assurer que pendant 7 ans, l’association aura un ordinateur apte à lire ces documents comptables et que ces derniers soient inaltérables (par exemple tableaux en lecture seule ou en PDF)

Comptabilité en partie double La technique du livre comptable unique est insuffisante pour bon nombre de petites asbl qui sont déjà passées depuis longtemps à une comptabilité en partie double, à l’aide d’un logiciel comptable. Cela relève d’une sage décision de gestion. Ces asbl continueront à appliquer cette méthode comptable. Pour la publicité de leurs comptes (dossier au Greffe du Tribunal de Commerce), elles veilleront toutefois à présenter leurs comptes annuels selon le schéma défini par la loi (comptes simplifiés). c. Les écritures à comptabilise r Les écritures se basent sur les extraits de comptes et le(s) journal(aux) de caisses. Elles sont faites sans retard par ordre de date de paiement et chaque mouvement doit être basé sur une pièce justificative. Toute compensation entre les recettes et les dépenses est interdite. d. Les pièces j’ustificative s Les pièces sont classées selon les n° d’opération bancaire ou n° de ligne du livre de caisse. Les livres et pièces justificatives doivent être conservés pendant 7 ans .

 L’INVENTAIRE

• Dans le système du livre comptable unique, il est nécessaire, pour établir l’état du patrimoine, de procéder à un inventaire des avoirs, des dettes, des droits et engagements de l’asb au moins une fois par an (par exemple en fin d’exercice). Avant de procéder à l’inventaire, le Conseil d’Administration de l’ASBL définit les critères selon lesquels sera effectué cet inventaire: ce sont les règles d’évaluation . Par exemple, on définit la manière d’évalue les meubles et les autres biens. Par la suite, en cas de modification des règles d’évaluation, il faudra le signaler dans l’annexe aux comptes. Si des droits et engagements ne peuvent être quantifiés, ils doivent également être signalés dans l’annexe.
• Pour les ASBL qui utilisent un logiciel de comptabilité en partie double, l’inventaire est beaucoup plus simple, puisque les données nécessaires pour établir l’état du patrimoine peuvent être extraites du bilan.