LA RESOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE

LA RESOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE

COMMENT APPREHENDER LA RESOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE ?

La question de la méthodologie a pour finalité de mieux déterminer d’une part le type de conflits concernés par notre étude (Paragraphe 1 ) et d’autre part la méthode de recherche qui lui sera appliquée (Paragraphe 2 ).

Typologie des conflits interafricain

Plusieurs classifications ont été proposées par les chercheurs qui se sont intéressés à la question des conflits africains. Pour Onyeledo Godwin Collin les différends interafricains sont de nature politique, ethnique et politico-idéologique. Quant au professeur Charles Rousseau, il estime que les différends sont de nature juridique (lorsqu’il s’agit de demander l’application ou l’interprétation du droit existant) ou d’ordre politique (lorsqu’une des parties demande la modification du droit existant ). Serge Sur, La sécurité internationale et l’évolution de la sécurité collective ,Trimestre du monde n° , 92, p.1. Onyeledo (G. C. ), Le règlement des conflits africains dans le cadre de l’O.U.A.,Thèse d’université Toulouse, 66, p.41. Rousseau ( C. ), Droit international public, Paris, Précis Dalloz, 8ème éditio,n 87, p.5. Mais, la classification à laquelle nous adhérons est celle qui répartit les conflits interafricains entre les crises inter étatiques (A) et les différends intra étatiques(B). A/ Les crises inter étatiques. Mettant aux prises deux ou plusieurs Etats, les conflits inter étatiques, après avoir émaillé les relations inter africaines au lendemain des indépendances, sont devenus plus rares. Ces crises étaient motivées par des divergences idéologiques ou par la délimitation des frontières. Outre ces conflits, les Etats africains sont régulièrement secoués par des crises internes B/ Les différends intra étatiques. Ce sont les disputes qui se déroulent à l’intérieur des frontières d’un Etat déterminé. Mettant aux prises le gouvernement de l’Etat et des insurgés qui sont très souvent des citoyens de cet Etat, la crise infra étatique oppose parfois un ensemble de factions se disputant le contrôle de l’appareil gouvernemental. Mais, l’objet de la dispute peut aussi concerner la revendication d’une autonomie, d’un Etat. Ce sont les conflits de sécession. Dans le cadre de la lutte pour l’indépendance certaines crises ont opposé des puissances coloniales à des groupes nationalistes. Ces derniers types de conflits qui sont internes aux puissances colonisatrices ne seront pas examinés eu égard à leur extranéité par rapport au cadre de l’étude Toutefois, il faut tout de suite préciser que du fait de l’évolution des relations internationales marquée par une mondialisation des rapports entres nations, il n’y a plus de conflit interne stricto sensu. En effet, toute crise interne est traversée par une dynamique de soutiens ou d’appuis extérieurs aux belligérants. La classification des conflits ne suffit pas pour saisir leur dynamique si une méthode de recherche définie ne leur est pas appliquée. Paragraphe 2: L’approche méthodologique. Les conflits en Afrique ont été souvent abordés sous un angle juridique. Il s’est souvent agi d’examiner l’effectivité des normes sensées résoudre ces conflits. Bien que méritoire, cette méthode de recherche se limitant aux seuls textes, ignore les efforts pour résoudre les crises inter africaines, les obstacles et les difficultés. La résolution des conflits est une activité éminemment politique (A) dont l’étude selon une méthodologie propre à la science politique paraît être plus appropriée (B) A/Résolution des conflits et domaine politique. L’activité que constitue la résolution des conflits est de nature sociale par son cadre et sa finalité. Elle se déroule à l’intérieur de sociétés humaines même s’il s’agit d’une activité qui intéresse plusieurs sociétés. Le but est de d’assurer la paix et la stabilité comme l’attestent tous les traités de paix et les constructions institutionnelles comme la Société des Nations ou l’Organisation des Nations Unies: paix au seul bénéfice des sociétés politiquement organisées. Mais le lien de cette activité avec la politique devient évident lorsque des autorités ou des institutions investies de pouvoirs de commandement ou de coordination s’investissent dans la recherche de la paix. Elles édictent alors des règles en principe obligatoires et mettent en œuvre-parfois- des sanctions. En second lieu, lorsque éclate un conflit, se pose toujours le problème de la violence légitime. L’histoire de l’Etat a été selon la formule de Max Weber celle d’une « monopolisation de la violence légitime ». Dés lors que la force est utilisée par un Etat dans les relations internationales ou par un groupe d’individus sur la scène interne, la problématique de sa légitimité appelle une réponse dont les implications politiques résident dans le changement de l’ordre étatique interne, des rapports de force internationaux ou des deux à la fois. Combien de fois a-t-on vu un conflit entre Etats déboucher sur un coup d’état dans l’un d’entre eux? C’est ainsi que les guerres en Erythrée et dans l’Ogaden ont été les causes du coup d’état de 74 en Ethiopie. De même les coups d’état en Mauritanie 78 et en Somalie ( 69 par le général Syad Barre ) ont été largement imputés aux aventures guerrières dans lesquelles ces deux pays s’étaient lancés. Cette portée politique des crises inter africaines justifie en définitive une approche par une méthode appropriée. B/ Résolution des conflits et approche systémique. L’approche politique s’efforcera d’analyser les crises et non pas de les décrire. A cet égard, nous ne ferons pas état de tous les conflits. Quelques-uns seulement seront évoqués. Un tel choix s’explique par le fait qu’à l’analyse les crises africaines présentent des traits communs; il n’y a donc aucun intérêt à énumérer ces conflits. Leur étude privilégiera donc la démarche synchronique plutôt que la méthode diachronique. Ensuite, la méthode de recherche privilégiera la méthode de David Easton considérant l’objet de la recherche comme un système qui reçoit des demandes et des soutiens, leur apporte des réponses qui à leur tour suscitent de nouvelles demandes. S’appliquant à notre sujet, nous utiliserons ce cadre théorique pour sa commodité et son efficacité heuristique, mais ce ne sera pas une raison pour exclure d’autres types d’approches notamment l’analyse juridique. Néanmoins, au-delà de l’adoption de ce cadre d’étude du sujet, il y’a lieu de préciser que l’approche que nous utiliserons sera essentiellement pratique. En effet, la multitude des conflits interafricains et la situation critique dans laquelle ils ont plongé le continent nécessitent une orientation de la réflexion vers un pragmatisme qui soit utile. C’est ce qui explique cette dimension pratique attachée à l’étude de notre sujet. Globalement, cette méthode nous amène à considérer la résolution des conflits africains comme une demande qui a suscité une pluralité de réponses dont nous donnerons la justification à travers un bilan critique (première partie ). Mais ce bilan ne suffit pas car il ne se démarquerait sans doute pas de la vision, du tableau sombre du continent africain, dressé par les afro pessimistes. C’est pourquoi, des propositions seront formulées dans le sens d’une esquisse de perspectives pour le règlement des conflits interafricains (deuxième partie ). Easton ( D ), Analyse du système politique, trad. Paris, Armand Collin, 74,486pp. 

BILAN CRITIQUE DE LA RESOLUTION DES CONFLITS EN AFRIQUE

La résolution des conflits en Afrique est énonciative de paradoxes. En effet, responsabilité première de l’Organisation des Nations Unies, la responsabilité du maintien de la paix en Afrique est souvent imputée à l’Organisation de l’Unité Africaine : c’est le premier paradoxe. L’article premier paragraphe 1er de la charte de San Francisco énonce clairement que l’un des buts de l’organisation est de «maintenir la paix et la sécurité internationales ». C’est la raison pour laquelle l’ONU a une prééminence sur les organisations régionales tant par l’étendue de ses pouvoirs que par son autorité sur celles-ci. La charte des Nations-Unies confère à l’organisation mondiale de larges pouvoirs dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité. Si son chapitre VIII consacré aux accords régionaux ne comporte que trois articles, les chapitres VI et VII respectivement relatifs au règlement pacifique des différends et à l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression en totalisent dix neuf (). Mais c’est la nature de ces pouvoirs qui permet de mieux mesurer leur étendue. En effet, aux termes de l’article 34 de la charte, le Conseil de Sécurité à qui l’article a délégué la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, «peut enquêter sur tout différend ou sur toute situation. afin de déterminer si sa prolongation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Ainsi, il apparaît que les pouvoirs de l’O.N.U ne souffrent d’aucune limitation géographique, culturelle, sociale ou ethnique. Quant à l’autorité de l’O.N.U sur les organisations régionales, elle est consacrée par la charte de San Francisco de plusieurs manières. Tout d’abord l’article 53 de la dite charte affirme nettement la primauté de l’organisation universelle par deux séries de dispositions. Les premières concernent l’utilisation par l’O.N.U des accords ou organismes régionaux pour l’application des mesures coercitives prises sous son autorité. En ce sens, l’organisme régional n’est qu’un ‘‘simple agent’’ qui devra rendre compte au Conseil de Sécurité seul habilité à déterminer l’opportunité, l’étendue et la fin de la coercition. Concernant les secondes, l’O.N.U autorise l’action coercitive des organisations régionales. Cette règle qui ne s’applique pas aux cas de légitime défense, ressemble fort bien à celle de droit interne qui exproprie les citoyens de la violence. Ensuite, l’article 35 permet à tout Etat membre ou non d’une organisation régionale d’attirer l’attention du Conseil de Sécurité ou de l’Assemblée générale sur une situation ou un différend. Cette compétence de l’O.N.U vaut alors même que l’organisation régionale était déjà saisie de la situation ou du différend.

Table des matières

Introduction
Première partie : Bilan critique de la résolution des conflits en Afrique
Titre 1er : De l’in efficience des normes juridiques de l’O.U.A. sensées résoudre les conflits interafricains.
Chapitre I: Le choix de l’O.U.A: L’adoption de règles juridiques et la création d’institutions
Section I : La commission de médiation de conciliation et l’arbitrage
Paragraphe 1 : Les conditions d’institution d’une commission de médiation de conciliation et d’arbitrage
A – La commission de médiation de conciliation et d’arbitrage: une réponse à un besoin de stabilité
B- Le processus de création de la commission de médiation de conciliation et d’arbitrage
Paragraphe 2 : Le dispositif de la commission de médiation de conciliation et d’arbitrage
A – Son organisation
B – Les modes de règlement retenus
1 – Les procédures diplomatiques
2 – La procédure juridictionnelle
Section II : Les principes de l’O.U.A. pour le règlement des conflits
Paragraphe 1 : Les principes pour le règlement des conflits territoriaux
A – Les conflits de frontières
1 – Le respect de la souveraineté, de l’intégrité et de l’existence indépendante, l’uti possidetis
2 – Mise en œuvre de ces principes par l’O.U.A
B – Les conflits de sécession ou de réunification
Paragraphe 2 : Les principes relatifs au règlement des conflits de voisinage
A/ La non ingérence en droit international
B/ L’Afrique et le principe de la non-ingérence
Section III: Le mécanisme de l’O.U.Apour la prévention, la gestion et le règlement des conflits
Paragraphe 1 : Le mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits : une tentative de reprise
de l’initiative par l’O.U.A
A – Une initiative de l’O.U.Acontre sa marginalisation dans le règlement des conflits
B – Une initiative favorisée par un nouveau contexte
Paragraphe 2 : L’ambition du mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits: la rupture avec le passé
A – La rupture grâce à de nouveaux objectifs
B – La rupture grâce à un nouveau dispositif institutionnel
1 – L’échelon de décision : l’organe central
2 – L’échelon d’exécution : le secrétaire général et le secrétariat
Chapitre II : L’échec global des normes de l’O.U.A
Section I : Les facteurs internes
Paragraphe 1 – La méfiance des africains envers un juridisme abstrait
A – Leur méfiance envers une certaine conception du droit
B – Leur méfiance envers un droit non enraciné dans les réalités sociologiques du continent
Paragraphe 2 : La suspicion des africains envers des textes peu équilibrés
A – Des textes parfois trop ambitieux.
B – Des textes parfois peu audacieux
Section II : Les facteurs externes7
Paragraphe 1 : Des normes affaiblies
A – L’affaiblissement en raison de la contestation par les Etats
B – L’affaiblissement en raison des tares de l’inter étatisme
Paragraphe 2 : Des normes d’une mise en œuvre difficile
A – La raison du dogmatisme des normes
B – La raison du caractère contradictoire des normes
Titre 2 : Du recours a d’autres méthodes qui n’ont pas été plus fructueuse
Chapitre I : La personnalisation du règlement des conflits
Section I : Les fondements de la personnalisation du règlement des conflits
Paragraphe 1 : L’étendue des pouvoirs du chef d’Etat africain
A – L’héritage historique
B – La personnalisation du pouvoir
Paragraphe 2 – Le rôle du régionalisme africain et la nature spécifique des conflits africains
A- Le rôle du régionalisme africain
B- La nature spécifique des conflits africains
Section II : Les modalités d’intervention des chefs d’Etat dans le règlement des conflits
Paragraphe 1 Les médiations exercées dans le cadre des organisations africaines
A – Les interventions des chefs d’Etat dans le cadre des organes ad-hoc
1 – La désignation des comites ad-hoc
2 – Pré éminence de l’initiative individuelle au sein de ces comites
B – Les médiations exercées au nom des organisations africaines
Paragraphe 2 – Les médiations exercées à titre personnel
A-Une réponse à des motivations politiques
B – Un bilan modeste
Chapitre II : La délocalisation du règlement des conflits
Section I : Les interventions extra africaines.
Paragraphe 1 : L’action des organisations internationales
A – L’ONU. et le règlement des conflits en Afrique
B – Les autres organisations
Paragraphe 2 : L’intervention des puissances étrangères en afrique
A – Le fondement des interventions des puissances étrangères
B – Les modalités et résultats des interventions des puissances étrangères
Section II : Le dynamisme des organisations Sous régionales
Paragraphe 1 : Un dynamisme non uniforme.
A – Les initiatives en Afrique de l’Ouest
1 – Au sein de la CEDEAO
2 – L’accord de non-agression en matière de défense
B – Les autres organisations de sécurité sous régionale
Paragraphe 2 – Un dynamisme n’ayant pu apporter la stabilité en Afrique
A – La reproduction a petite échelle des faiblesses de l’O.U.A
B – Contestation de l’action des organisations sous – régionales.
Deuxième partie : Esquisse d’une perspective de règlement des conflits interafricains
Titre I : Quelles leçons tirer des échecs des tentatives de règlement des conflits en Afrique ?
Chapitre I: Les limites des organisations interafricaines mettant en œuvre des solutions diplomaticomilitaires5
Section I: Analyse des apports de l’union africaine dans le domaine du règlement des conflits
Paragraphe 1: Analyse du dispositif de l’Acte constitutif de l’Union Africaine
A/ Le dispositif institutionnel de l’Union Africaine
B/ Le dispositif normatif de l’Union Africaine
Paragraphe 2: Analyse de la pratique de l’Union Africaine
A/ La marginalisation de l’Union Africaine dans le règlement des conflits
B/ Une coopération limitée de l’Union Africaine avec les organisations internationales
Section : II : La conduite du dialogue : une œuvre difficile
Paragraphe 1 : Les limites tenant aux modalitésd’intervention des participants
A – L’inexistence d’une volonté de dialogue chez les belligérants.3
B – La dispersion des efforts des médiateurs.
Paragraphe 2 : Les limites tenant à la qualité du dialogue
A – Un dialogue partiel
B – Un dialogue partial
Section III : Les opérations de maintien de la paix : une efficacité conditionnée5
Paragraphe 1 : Les conditions liées à leur établissement
A – Le fondement juridique de l’intervention
B – Le choix des intervenants
1- Disponibilité des force
2- Crédibilité des forces
Paragraphe 2 : Les conditions relatives à l’exercice du mandat par les forces
.A – La neutralité de la force de maintien de la paix
B – La limitation de l’emploi de la force par les troupes de maintien de la paix
Chapitre II : La pérennité de la paix par les solutions judiciaires
Section I : La juridicisation du règlement des conflits en Afrique
Paragraphe 1 : Les facteurs de ce renouveau
A – Le réalisme des Etats africains mûri par leur prise de conscience des effets dévastateurs et du coût des
guerres
B – Les progrès du droit
Paragraphe 2 : Les limites à la portée de ce renouveau
A – Quant a son étendue
B – Quant a la nature des conflits soumis à règlement judiciaire
Section II : Les avantages du règlement judiciaire des conflits
Paragraphe 1 – L’avantage de la « dépersonnalisation » du règlement des conflits
A – Un avantage fondé sur les caractères de la procédure
B – Un avantage fondé sur la nature de la décision judiciaire
Paragraphe 2 : L’avantage de la stabilité au moindre coût
A – La stabilité des relations inter étatique
B – Le coût relativement faible du règlement judiciaire des différends
Titre II : Comment prévenir et gérer les crises?
Chapitre I : La prévention des conflits par l’organisation du pouvoir d’Etat
Section I: Les expériences éthiopienne et sud africaine
Paragraphe I: Le fédéralisme éthiopien: une expérience originale
A – Les fondements de la fédération
B – Le droit de sécession des composantes
Paragraphe 2. L’Afrique du sud : un Etat unitaire non racial
A – La réalité : un Etat hybride
B – Un Etat qui garantit le droit des minorités
Section II : A quelles conditions généraliser ces expériences?
Paragraphe 1 Résoudre la crise de légitimité en Afrique
A – Les réponses au besoin de légitimité du pouvoir politique
1 – La crise de l’Etat et quête de légitimité
2 – Les réponses au besoin de légitimité
B – L’appropriation légitime des ressources
Paragraphe 2. S’attaquer autres causes de conflits
A°) Les racines des conflits interafricains
B°) Les mesures complémentaires au traitement des causes de crise
Chapitre II. Prévention gestion et règlement des conflits par l’assignation d’un rôle particulier aux organismes
internationaux africains
Section I. La mise en cohérence du rôle joue par les organisations internationales africaines
Paragraphe 1- Un rôle préventif pour les organisations sous-régionales
A°) – L’organisation de l’alerte
B°) – La gamme des moyens préventif
Paragraphe 2 – Un rôle d’appui et d’intervention pour l’organisation panafricaine
A°) – Le rôle d’appui
B°) – Le rôle d’intervention de l’Union Africaine
Section II : La création d’une force africaine de maintien de la paix
Paragraphe 1 – La force africaine : un mythe permanent
A°) Les démarches africaines
B°) – Les initiatives occidentale
1° – Le projet américain
2° – Les projets européens
Paragraphe 2- Les contours d’une force africaine
A)- Structure de la force africaine.
B°) – Mise en œuvre de la force africaine

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