La synthèse proposée par la Directive européenne pour une véritable gestion du risque d’inondation

Ce que propose la Directive européenne relative à la gestion du risque d’inondation

La directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation a été approuvée le 23 octobre 2007208. Elle a comme objectif de permettre à l’ensemble des états membres de l’Union européenne de gérer le risque d’inondation, en s’appuyant sur différents principes : – un approfondissant de la connaissance du risque à l’échelle communautaire ; – la reconnaissance de l’impact des activités humaines dans l’aggravation du risque ; – la nécessité de réduire les conséquences négatives des inondations en particulier sur la santé et la vie humaines, l’environnement, le patrimoine culturel, l’activité économique et les infrastructures ; – l’intérêt de travailler à une échelle pertinente telle que le bassin versant, en particulier lorsqu’il s’agit de cours d’eau transnationaux ; – l’association des populations concernées au sein de dispositifs de concertation. Plus précisément, la directive sur la gestion du risque d’inondation s’inspire de la Directive Cadre sur l’Eau et la complète, cette dernière n’ayant pas dans ses objectifs la réduction du risque d’inondation mais le bon état écologique et chimique des masses d’eau. Cette directive s’inscrit également dans la continuité d’une communication de la Commission, du 12 juillet 2004, intitulée Gestion des risques liés aux inondations — prévention, protection et mitigation des inondations. Cette communication elle-même s’inspirait du constat suivant : « entre 1998 et 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations majeures, notamment les inondations catastrophiques du Danube et de l’Elbe en 2002 » 209 . La directive européenne est ainsi née d’une dynamique double, à l’image de la législation française : – la nécessité d’améliorer et de gérer le risque d’inondation au regard des inondations catastrophiques survenues en Europe à la fin du XXe et début du XXIe siècle ; – le renforcement de la réglementation européenne pour une véritable gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques.

Le projet de plan de gestion en Loire moyenne

À la suite de la promulgation de la directive européenne sur la gestion du risque d’inondation, et dans la poursuite du Plan Loire III, le personnel technique de l’Établissement Public a proposé à ses élus membres une nouvelle mission pour l’organisme intitulée : « mission Loire moyenne »  . Cette mission se fixe en partie comme objectif de mettre en cohérence le travail réalisé par l’EPTB sur la prévention et la réduction du risque inondation en Loire moyenne sur la période 2007 – 2013 (durée du Plan Loire III) avec les évolutions de la réglementation, en particulier : – l’évolution de la réglementation sur la sécurité des digues ; – la directive européenne du 23 octobre 2007 sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Cette mission Loire moyenne doit se focaliser en partie sur l’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation en Loire moyenne intégré dans un autre à l’échelle du bassin de la Loire, en conformité avec la directive européenne. Ce plan de gestion s’appuiera sur la consolidation de la stratégie de réduction des risques d’inondation en Loire moyenne, dans l’idée d’un enrichissement réciproque. Le projet de plan de gestion à l’échelle de la Loire moyenne est prévu pour fin 2009 et précisera les questions posées, les choix possibles, les options et les concertations réalisées. Il sera réalisé en collaboration avec la DIREN de bassin, les représentants des collectivités locales, les DDE… L’EP-Loire ambitionne que ce projet de plan de gestion ligérien puisse être utilisé par le MEEDDAT pour la réalisation d’un guide méthodologique pour la mise en œuvre de la directive en France. Cette ambition s’appuie sur la légitimité d’un territoire soumis à un fort risque combinée à l’existence de nombreuses études produites par le Plan Loire. À travers ce Plan de Gestion, l’EP-Loire ambitionne de se servir du travail déjà accompli dans le cadre du Plan Loire pour atteindre les différents objectifs fixés par la directive inondation. Pour ce faire, différents axes de travail seront poursuivis : – un état des lieux du risque qui devra déboucher sur la réalisation des scénarios demandés par la directive (échéance 2011) ; – un examen des réponses apportées avec identification des forces et faiblesses, qui combiné à l’état des lieux précédemment cité permettra de répondre à l’évaluation préliminaire décrite par la directive ; – l’élaboration et l’analyse de scénarios d’actions avec une analyse coût-avantage (échéance 2013) ; – la définition des actions à conduire (après le choix d’un des scénarios d’action) avec leur justification, leur chiffrage, leur priorisation, et leurs liens avec les démarches déjà engagées sur le territoire du plan de gestion. Le projet devra définir les maîtrises d’ouvrages locales et les plans de financement (échéance 2015).Au niveau de la décision, l’EP-Loire, dans sa note, spécifie que « le document qui sera produit dans le cadre de ce travail particulier ne présentera que des propositions, les choix ne pouvant être arrêtés que par une structure représentant légitimement l’ensemble des intérêts concernés comme c’est le cas des commissions locales de l’eau pour l’élaboration des SAGE » (ibid., p6). En outre, l’EP-Loire souligne sa volonté de suivre les futures « études d’amélioration du système de protection et de la sécurité des vals » pilotées par la Maîtrise d’Ouvrage Générale de la DIREN Centre, notamment en tant qu’ interface entre les collectivités et les services de l’État (cf. partie I). Du fait de l’impact des travaux découlant de ces études, et plus globalement du caractère stratégique des travaux conduits par la MOG, ce suivi de l’EP-Loire fera partie de la réalisation du Plan de Gestion.