LAMBEAUX DE PRESERVATION PAPILLAIRE

Explications

L’affrètement des navires de grande plaisance est, tel qu’il a été précédemment développé, largement généralisé est en plein expansion. Pour rappel succinct, sur une base d’affrètement à temps, le navire est loué par l’intermédiaire d’un broker partie au contrat, un contrat dont les coûts et les responsabilités sont spécifiques à l’affrètement en question. Dans cette opération, la prise en compte de la fiscalité ne doit pas être négligée car elle tient une place importante. En effet, à l’instar du droit des affaires internationales, le choix de l’opérateur se tournera toujours vers le moins disant en terme de fiscalité. L’industrie du yachting de par son opacité, sa qualité et sa clientèle adepte de dumping fiscal se doit tout naturellement de s’inscrire dans un système fiscal attractif. 43. Annonce de plan. – La fiscalité française ignorant longtemps cette industrie prévoit désormais des règles concernant la TVA applicable à l’importation des yachts ainsi qu’à leur affrètement. Bien que dans un premier temps cette fiscalité fut positive pour l’industrie en ce qu’elle en favorisait son développement malgré quelques nuances (Titre I), il en est désormais tout autre avec les nouvelles réglementations peu adaptées à l’exploitation commerciale d’un yacht obligeant les acteurs de l’industrie à adapter cette exploitation (Titre II). L’adaptation nécessaire de l’affrètement des navires de grande plaisance Le contrat de charter des navires de grande plaisance 

Les exigences fiscales liées à l’affrètement du yacht

Annonce de plan. – La fiscalité qui va être analysée ci-après portera essentiellement sur la notion de TVA qui revêt une importance particulière dans la location de yacht et superyacht (Chapitre I). A l’instar des autres domaines juridiques et commerciaux, l’Union Européenne est active concernant la délimitation et le caractère de celle-ci et par le biais de la CJUE, elle a redistribué les cartes du monde de l’affrètement de luxe (Chapitre II).

 L’importance de la notion de TVA

Annonce de plan. – La navigation de « charter » est une navigation touristique maritime à but lucratif à laquelle s’applique un régime fiscal et douanier particulier. Dès lors que les yachts sont exploités à des fins commerciales ils sont exonérés de taxes à l’importation et sur les avitaillements. Cette exonération doit obéir à certaines conditions (Section 1). Néanmoins, cette exonération a été remise en cause sur le principe de la distinction entre location à des fins commerciales et location à des fins d’agréments (Section 2). Section 1 : L’exonération de TVA, un principe mal mené 46. Le principe. – En ce qui concerne l’utilisation du navire en charter l’armateur souhaite rentabiliser l’investissement. Le navire répond à des normes techniques et commerciales, il est enregistré pour bénéficier des mêmes avantages que les navires de commerces notamment pour les avitaillements. De plus, Le contrat de charter des navires de grande plaisance 50 l’équipage doit avoir des brevets correspondant aux conventions internationales de l’OMI (STCW). Dès lors que le navire répond à toutes les conditions fixées par la loi, son affrètement sera exonéré de taxes. 47. Législation Française. – L’article 262 II. 2° du Code général des impôts prévoit que sont exonérés de taxes « Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur : les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer ». Ce texte a subi plusieurs évolutions et a dû également être détaillé par la doctrine administrative. Sont des navires de commerce, les navires de transport de marchandises, de voyageurs ou d’excursions touristiques. Ainsi, les navires de grande plaisance exploités commercialement via les contrats de charter ont été considérés comme entrant dans cette catégorie103 . Néanmoins, ce principe d’exonération se complique dès lors qu’il doit être appliqué à un yacht, lequel de par sa nature hybride, peut être utilisé pour la navigation privée et commerciale. Afin de lutter contre la fraude fiscale, la progression de cette industrie a obligé le législateur à encadrer cette activité commerciale. En effet, si le caractère commercial d’un navire marchand ne se pose pas, il en est tout autre pour les navires de grande plaisance. 48. Les conditions d’accès aux avantages fiscaux. Evolution dans le temps – L’article 262 II. 2° du Code général des impôts ne mentionnant que les navires de commerce maritime, la doctrine administrative a posé des conditions auxquelles doit répondre un navire commercial pour pouvoir bénéficier de l’exonération de TVA. Il convient de noter que ces conditions ont été de plus en plus restrictives concernant l’exploitation commerciale du yacht. 103 Bulletin Officiel des Impôts n°168 du 22 octobre 2003 Le contrat de charter des navires de grande plaisance 51 Avant 2015, le navire de commerce était défini comme un navire, y compris un navire conçu pour la plaisance remplissant cumulativement les trois conditions suivantes : inscription au commerce sur les registres officiels d’une autorité administrative française ou étrangère, présence à bord d’un équipage permanent et affectation à une activité commerciale.104 Ces critères ont été définis afin de ne pas étendre les avantages fiscaux accordés aux navires de commerce par l’article 15 de la sixième directive TVA105 et l’article 262 du Code général des impôts, aux armateurs qui n’exploitent qu’occasionnellement leur navire à titre lucratif, se réservant la possibilité de l’utiliser à titre strictement privé le reste du temps. C’est pourquoi les trois conditions énumérées ci-dessus doivent simultanément être réunies, à quai ou dans les eaux territoriales françaises, pour qu’un navire de type plaisance, quel que soit son pavillon (tiers, d’un autre Etat membre ou français), puisse être assimilé à un navire de commerce. 106 48.1 – En 2015, dans un contexte de changement et d’adaptation des règles liées à l’industrie du yachting, notamment imposées par l’Union Européenne, la doctrine administrative a prévu de nouveaux critères concernant la définition de navire de commerce. Cette évolution, si elle en est, est une nouvelle fois clairement destinée à la navigation de la grande plaisance dont l’affection commerciale apparait comme un caillou dans la chaussure de la fiscalité maritime. En effet, dans le Bulletin Officiel des Impôts du 12 mai 2015107, il n’y a plus trois, mais cinq critères cumulatifs qui définissent le navire de commerce maritime affecté à la navigation en  La papille interdentaire : rappels anatomiques et fonctionnels

Description

Architecture

La papille interdentaire correspond au volume gingival occupant l’espace compris entre les surfaces proximales de deux dents naturelles contiguës. Elle est responsable de l’aspect festonné caractéristique de la gencive marginale. Elle est bordée apicalement par la crête alvéolaire et coronairement par les aires de contact. Elle est bombée en vestibulaire et lingual, et possède une partie libre et une partie attachée. (67) Sa forme est déterminée par les zones de contact interdentaires, la largeur des dents proximales et le trajet de la jonction amélo-cémentaire des dents adjacentes. Elle a ainsi une forme pyramidale dans le secteur antérieur, alors que dans les secteurs postérieurs elle est plus aplatie dans le sens vestibulolingual. Sa distance vestibulo-linguale varie de 2 à 6 mm et sa distance apico-coronaire de 3 à 1,5 mm (Figure 13). (68) La dépression en forme de selle est appelée le col interdentaire. Sa géométrie varie selon qu’il s’agisse de dents antérieures ou postérieures, car sa profondeur est déterminée par la zone de contact interproximale. Cette zone s’apicalise progressivement des incisives aux molaires. Ainsi la hauteur de papille décroit des incisives aux molaires mais l’épaisseur augmente. (69) Selon Tarnow (70), la présence de papille est déterminée par la distance entre la crête osseuse et le point de contact. (Figure 14) Figure 14: Présence ou absence des papilles en fonction de la distance point de contact- crête osseuse. (69) La papille est systématiquement présente lorsque cette distance est inférieure ou égale à 5 mm. Figure 13: Géométrie du col interdentaire. 

Histologie L’épithélium

la papille est recouverte d’un épithélium pavimenteux stratifié et kératinisé. Les épithélia de jonction des deux dents adjacentes se rejoignent pour former le col, non kératinisé ou parakératinisé, qui est plus sensible à l’inflammation. (71) La membrane basale épithélio-conjonctive : elle est située entre l’épithélium et le tissu conjonctif et permet les échanges entre ces deux tissus. Le tissu conjonctif : fibreux et dense, il est sous la membrane basale et permet l’innervation et la vascularisation de la papille. Il est constitué de fibres de collagène, qui peuvent être : – dento-périostées, alvéolo-gingivales et gingivo-périostées : permettant l’attache de la gencive à la dent et à l’os. – circulaires, semi-circulaires, trans-gingivales, inter-gingivales, inter-circulaires et transseptales : permettant de relier les dents entre elles. II.1.3 Rôles de la papille • Fonctionnel La papille permet la déflexion du bol alimentaire. • Esthétique L’absence de papille provoque l’apparition de trous noirs inesthétiques. • Phonétique En l’absence de papille de l’air passe dans la zone interdentaire ainsi que de la salive ce qui peut modifier la phonation. • Barrière de protection La papille protège le parodonte profond du milieu buccal.

Indications et contre-indications aux chirurgies parodontales 

Indications et contre-indications à la chirurgie parodontale générale

• Contrôle de plaque insuffisant L’inflammation gingivale due à l’accumulation de plaque et de tartre altère la qualité des tissus mous, notamment, en diminuant la quantité de collagène et en augmentant l’apport de sang, de fluides interstitiels et de cellules inflammatoires. Cela affecte la cicatrisation mais complique également la chirurgie en rendant les tissus profonds spongieux, en augmentant l’imprécision des incisions et en rendant plus difficile l’élévation du lambeau et le rapprochement des berges. (71) Il est donc inconcevable d’envisager une chirurgie dans ces conditions. Ainsi, avant chaque chirurgie de régénération, une thérapeutique initiale parodontale sera réalisée. • Motivation du patient insuffisante ou patient non coopérant En effet un patient non coopérant peut compromettre l’ensemble de la thérapeutique parodontale quel que soit son stade d’avancement. Il est important de tester sa motivation notamment lors de la thérapeutique initiale avec des séances de motivation à l’hygiène et des contrôles réguliers. De plus l’arrêt du tabac chez le fumeur est un bon indicateur de cette motivation. • Patient fumeur L’effet négatif du tabac sur la cicatrisation a été démontré par Preber et Bergström en 1990 (72). La nicotine et les autres produits toxiques présents dans la fumée de cigarette influencent directement la cicatrisation en réduisant le débit sanguin, les défenses immunitaires et en altérant l’attachement des fibroblastes aux surfaces radiculaires. On note alors de moins bons résultats en termes de réduction de profondeur de poches chez les patients fumeurs. Cependant Miller a démontré des résultats similaires chez les non-fumeurs et les fumeurs de moins de 5 cigarettes par jour. (73). Au-delà de 10 cigarettes par jour il y a un risque d’échec important des thérapeutiques de régénération. (74)(75) Si l’idéal était un arrêt complet du tabac il semblerait qu’une durée minimale de six mois d’abstinence avant la chirurgie, ainsi que trois semaines post opératoires sont suffisantes pour retrouver des conditions propices à une bonne cicatrisation parodontale.