LE FINANCEMENT DES PPP ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU FINANCEMENT DE PROJETS

En fin de compte, le coût des infrastructures doit être pris en charge par les utilisateurs ou les contribuables actuels ou futurs (si l’on fait abstraction de la composante concessionnelle limitée de l’aide étrangère). Traditionnel- lement, les investissements des entreprises d’infrastructures publiques sont financés par les finances publiques (par le biais de l’impôt ou de l’emprunt), éventuellement avec la contribution des bénéfices non distribués des entre- prises (consommateurs). Le financement par les contribuables et/ou les con- sommateurs futurs se produit lorsque l’entreprise d’infrastructures emprunte des fonds qu’elle remboursera avec les recettes futures. Les entreprises d’infrastructures publiques peuvent le faire en émettant des obligations ou des actions ou en empruntant directement aux banques commercia- les ou à l’État. Ces options ne sont disponibles que pour les entreprises d’infrastructures bien gérées dans un climat favorable aux investissements.Les PPP offrent d’autres solutions pour attirer de nouvelles sources de financement et de services de gestion privés tout en permettant à l’État de conserver une présence en matière de propriété et de définition des poli- tiques stratégiques. Ces partenariats peuvent optimiser l’effet de levier des fonds publics et présentent l’avantage de confier la gestion et la prestation de services d’infrastructure à des entreprises privées très qualifiées. Les trois sources de financement de projets d’infrastructures les plus courantes sont les suivantes (voir graphique 3.1) :

Financement public. L’État emprunte des fonds qu’il affecte au projet par le biais de la réaffectation de prêts, de dons, de subventions ou de garan- ties de dettes. L’État peut généralement emprunter à des taux d’intérêt plus faibles que les taux offerts à d’autres emprunteurs, mais son action est limitée par sa marge de manœuvre budgétaire (les montants qu’il peut emprunter) et doit tenir compte du fait que de nombreuses initiatives intéressantes briguent de maigres ressources budgétaires ; d’une manière générale, en outre, le secteur public gère les risques commerciaux moins efficacement que le privé.• Financement par les entreprises. Une entreprise emprunte des fonds en s’appuyant sur son profil de crédit et ses activités (que l’emprunt soit ou non garanti par des actifs ou des recettes spécifiques) et investit dans le projet. Les sociétés de service public et les entreprises publiques ne disposent souvent par des capacités d’endettement nécessaires et sont éventuellement confrontés à des besoins en investissement concurrents. Les investisseurs extérieurs disposeront peut-être de ces capacités, mais l’ampleur des investissements requis et les rendements que ces entre- prises attendent de leurs investissements peuvent engendrer des coûts de financement relativement élevés rendant l’opération inabordable pour le concédant.• Financement de projet. Des prêts sans droit de recours ou avec droit de recours limité (ces expressions sont en général interchangeables) sont accordés directement à une entité ad hoc (SPV). Les prêteurs comptent se rembourser avec les flux de trésorerie du projet, la garantie de la dette se limitant principalement aux actifs du projet et à ses flux de recettes futurs. La dette peut donc être inscrite hors bilan du point de vue des actionnaires et, éventuellement, aussi du point de vue du concédant (voir section 3.2).

La part de chaque type de financement et le choix du type de financement dépendront de la disponibilité des financements sur le marché et de la vol- onté des prêteurs d’assumer certains risques liés au projet ou risques de crédit selon leur perception de l’évolution du marché et en fonction de leur propre système interne de gestion du risque. 3.1.1 Financement sous forme de fonds propresLe financement en fonds propres constitue les fonds investis dans la société du projet qui se composent du capital social de la société et d’autres fonds propres. Parmi les diverses formes de financement, les apports en fonds pro- pres sont les moins prioritaires. Les créanciers, par exemple, peuvent exercer un droit sur les actifs et les recettes de la société avant que les actionnaires puissent obtenir un rendement ou, en cas de faillite ou d’insolvabilité, un remboursement ; les actionnaires, en outre, ne peuvent normalement rece- voir de dividendes que si l’entreprise fait des bénéfices. Le financement sous forme de fonds propres comporte les risques les plus élevés et bénéficie donc potentiellement des rendements les plus élevés. 3.1.2 Financement sous forme de créancesIl est possible d’obtenir des créances auprès de nombreuses sources : prê- teurs commerciaux, organismes de crédit à l’exportation, organisations bila- térales ou multilatérales, créanciers obligataires (tels que les investisseurs institutionnels) et parfois l’État hôte. Contrairement aux apports de fonds propres, ces créances bénéficient de la priorité la plus élevée parmi tous les fonds investis (le service des créances de premier rang doit être assuré avant l’exécution de la plupart des autres paiements). Le remboursement de la dette se fait généralement à des taux d’intérêt fixes ou variables et selon un calendrier de paiements périodiques. La source des créances influe fortement sur la nature de la dette26. Les PPP impliquent généralement la construction d’actifs de grande valeur et de longue durée générant des recettes stables et sont donc à la recherche de prêts à long terme assortis de taux d’intérêt fixes. Ce profil d’emprunt correspond parfaitement au profil des actifs des caisses de retraite et d’autres investisseurs institutionnels.