LE TRANSPORT MARITIME

DOCUMENTS DE TRANSPORT ET CIRCUIT DE FORMALITE ADMINISTRATIVE

Comme nous savons que le transport est l’un des moyens qui peut faire entrer des ennemis dans un pays alors il est indispensable que tout les papiers concernant les marins, les navires, les marchandises ainsi que les passagers soient clairs. Ici, nous parlons de la consignation de navire alors, nous allons voir le processus de la réglementation de la formalité, car elle passe par trois étapes : avant l’arrivé du navire, pendant l’escale du navire, et avant le départ de ledit navire.

Formalités avant l’entrée de navire

L’armateur doit toujours informer le consignataire sur les caractéristiques du bateau, comme la « LHT » ou « Longueur Hors Tout », la « lht » ou « largeur hors tout », le « TE » ou « tirant d’eau », le jauge brut et le jauge net, le pavillon ; puis les caractéristiques de la cargaison (la nature, le poids brut et le poids net ainsi que la quantité à débarquer), et aussi la prévision de l’ETA ou Estimated Time of Arrival, c’est-à-dire la date et l’heure d’arrivée. C’est à partir de ces informations que le consignataire envoie un avis d’arrivée du navire aux autorités concernées au plus tard 48 heurs avant l’arrivé du navire : – Avant l’arrivée du navire, après avoir reçu touts les coordonnés, le consignataire doit établir la facture pro format et procéder à des diverses formalités administratives : – Faire une demande d’entrée du navire auprès de l’APMF pour obtenir l’autorisation d’entrée au port ; – Faire une demande de pilotage auprès du service de pilotage ou maîtrise du quai et les informer s’il y a changement de l’ETA ; – Faire une demande de commande d’équipe auprès du service manutentionnaire pour le navire condition LINER, c’est-à-dire les frais et les heures supplémentaires de l’embarquement et le débarquement sont à la charge du navire ou de l’armateur. – Etablir une lettre « FOIS »ou Free In Out Strimming pour les navires en conditions de déchargement « FIOS », c’est-à-dire que c’est le réceptionnaire des marchandises qui prend en charge les frais des heures supplémentaires et le paiement des frais de débarquement et du magasinage.

Formalité pendant l’escale du navire

A l’arrivé du navire, dès que le navire touche le port, le commandant ou le capitaine doit aviser son consignataire sur l’ETA (Estimated Time of Arrival) exacte du navire pour qu’il puisse tout de suite aviser les autorités portuaires et faire l’arraisonnement à bord. Pendant l’arraisonnement, avant que l’agent consignataire y arrive il doit être accompagné par les autorités suivantes :  Le médecin aux frontières Avant que les autres autorités montent à bord du navire, c’est le médecin aux frontières qui y monte premier pour vérifier l’environnement interne du navire et pour vérifier l’état de santé des passagers et les membres d’équipages. Après la vérification, si les personnes à l’intérieur lors du voyage sont déjà examinées par le médecin, le dernier donne le «FREE PRACTICE », c’est-à-dire que le bateau et ses équipages sont en bonne santé et qu’ils sont autorisés de séjourner dans leur pays d’accueil.  Le vétérinaire Le contrôle sanitaire des produits d’origine animale (viandes) en provenance des pays étrangers ainsi que la cuisine et les bacs à ordures. Il s’occupe aussi de la désinfection, la dératisation et l’insecticide pour éviter la transmission et les propagations des maladies transmissibles ou contagieuses.  L’APMF ou l’Agence Portuaire Maritime et Fluvial 28 L’APMF joue le rôle principal à la responsabilité du port, elle est la ramification du ministère de transport chargée de contrôler les trafics commerciaux par voie maritime. Elle monte à bord pour vérifier si le navire est en règle au niveau de la navigation et de la sécurité. Tous les navires effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes doivent être munis de titre de sécurité suivant : – Permis de navigation – Certificat de navigation à savoir : – Certificat de franc à bord – Certificat de sécurité pour les navires à passager (valable un an) – Certificat de sécurité pour les matériels d’armement – Certificat de construction – Certificat de sécurité radiotélégraphique et signaux optique – Certificat de jauge – Certificat de dératisation – Certificat de gestion de la sécurité – Document de conformité – Certificat international de sécurité Notons que ce service a le pouvoir de garder les papiers des navires, c’est-à-dire qu’il ne peut pas embarquer au cas où l’un de ces papiers ne soit pas en règle ou besoin de renouvellement.  Le service Immigration L’émigration et l’immigration sont des cas qui peuvent provoquer de la clandestinité, le caractère insulaire nous différencie aux pays qui se bloquent dans un continent pour cette raison, le domaine maritime et aérienne peuvent être son facteur. C’est pourquoi le monde maritime a un service qui s’occupe de ces circulations. Ce service est chargé d’assurer le contrôle de la liste des passagers et les équipages à l’entrée et à la sortie du territoire national malagasy. La déclaration doit être conforme au manifeste. Il veille au respect de la sécurité, aussi bien pour les autorités locales que pour les équipages du navire. Il vérifie leurs livrets, leurs passeports, leurs visas. Le but de cette vérification est d’éviter que des passagers clandestins puissent entrer sur à Madagascar.