LA DECENTRALISATION AU MALI

Les Fondements Historiques et Politiques

Le principe de décentralisation comme système d’organisation administrative a été consacré dans toutes les Constitutions du Mali, de l’indépendance à nos jours, avec souvent des modalités timides de mise en œuvre sous-tendues la plupart du temps par une volonté politique restée au stade des déclarations d’intention.
La rébellion déclenchée à partir du septentrion malien en 1990 et les évènements de mars 1991 ont abouti à un changement de régime et à l’instauration d’une politique de démocratie pluraliste, marquant ainsi un tournant décisif dans le mode d’administration du territoire.
Les réformes enclenchées dans la perspective d’une évolution du mode d’administration du territoire s’inscrivent dans le cadre d’un projet de société qui a pour objectif de rapprocher l’administration des populations en vue de permettre à celles-ci d’apporter des réponses efficaces à leurs préoccupations. La dimension administrative de ces réformes est le support d’un chantier politique : la décentralisation. Cette décentralisation vise à : Prolonger le processus de démocratisation à la base ; Redonner le pouvoir de gestion locale aux populations elles-mêmes ; Créer un cadre propice à la promotion des initiatives locales. A l’analyse, la décentralisation est porteuse d’une part d’enjeux politiques, économiques et sociaux et d’autre part des enjeux liés à la participation des populations au processus de développement local.
La décentralisation s’inscrit dans le processus de démocratisation enclenché au Mali depuis les événements du 26 mars 1991. Cette démocratie doit se traduire à travers la concertation entre les acteurs locaux, la négociation au profit de l’intérêt public, une pratique de citoyenneté, l’apparition de nouveaux espaces d’initiatives et l’exercice d’un pouvoir local. Elle peut être argumentée comme un processus de mobilisation citoyenne, de démocratisation de la vie locale, de construction progressive de comportement favorable à une gestion participative et démocratique de la vie communale.
La décentralisation crée les conditions favorables au développement économique des Collectivités Territoriales en renforçant les capacités des acteurs en matière de gestion. Par ailleurs, les appuis au développement des capacités financières, à travers des mécanismes mis en place à cet effet, sont des facteurs de libération des initiatives locales dans les domaines du montage et de l’exécution de projets adaptés aux réalités et aux besoins des populations. La trame sans cesse élargie de formation et d’appui conseil donné dans le cadre de la décentralisation permet de renforcer les capacités des populations à créer et à soutenir une dynamique locale de développement.

Les enjeux sociaux de la décentralisation

La décentralisation est conduite comme un processus de création et d’animation de cadre d’exercice de la citoyenneté, d’éveil et de mobilisation de toutes les forces. La gestion de proximité qu’elle implique, entraîne l’ouverture des cadres de concertation et de décisions au plus grand nombre de citoyens. Toutes ces possibilités désormais offertes, contribuent à la valorisation des ressources humaines locales et à l’auto promotion.
Cadre juridique et institutionnel de la Décentralisation (cf. Point de repère 1) La création des Collectivités Territoriales est prévue par l’article 97 de la Constitution. L’article 98 du même texte précise que les Collectivités Territoriales s’administrent librement par des Conseils élus et dans des conditions fixées par la loi. Les éléments constitutifs de la politique malienne de décentralisation sont définis dans la loi N° 93.008 du 11/02/1993 modifiée par la loi 96 – 056 du 16/10/996 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales. Ainsi, la loi N° 96-059 du 4 novembre 1996 consacre la création de 682 communes en plus des 19 communes urbaines qui existaient déjà et la loi n° 99-035 porte sur la création des collectivités territoriales de Cercle et de Région. Au terme des lois sus-mentionnées, est née une nouvelle organisation administrative au Mali dans laquelle la Commune occupe une place importante. Espace administratif, la Commune est aussi l’espace d’organisation et mise en œuvre du développement local. Le Cercle, composé de Communes, est la collectivité intermédiaire de mise en cohérence entre la Commune et la Région. C’est à ce niveau que s’exerce la tutelle de la commune c’est-à-dire le contrôle exercé par l’Etat en vue de la sauvegarde de l’intérêt général et de la légalité. La Région est le niveau de mise en cohérence des programmes locaux et nationaux de développement économique et social. Le dispositif légal en vigueur prévoit une dévolution progressive et modulée des responsabilités en faveur des Collectivités Territoriales. Celles-ci ont la responsabilité de programmer, de planifier et de promouvoir le développement économique, social et culturel de leur circonscription.
Au Mali, la décentralisation est fondée sur six (6) principes directeurs : 1. La sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale ; 2. La volonté de regroupement des populations pour constituer l’espace communal ; 3. La gestion démocratique des Collectivités Territoriales ; 4. L’autonomie de gestion des Collectivités Territoriales ; 5. La progressivité et la concomitance dans le transfert des compétences ; 6. La maîtrise d’ouvrage du développement, régional et local des Collectivités Territoriales.