LES REGIONS METROPOLITAINES DANS LE CONTEXTE ACTUEL

Comme nous l’avons vu dans le modèle que nous avons développé dans la première partie de cette recherche, les city-regions et les régions métropolitaines, bien qu’ayant des limites géographiques définies de la même manière, ne sont pas des territoires exactement équivalents. Les city-regions jouent un rôle double : dans un premier temps, un rôle identique aux régions métropolitaines, aux niveaux national et européen, dans un contexte de compétition inter-villes ; dans un second temps, un rôle équivalent à celui des communautés urbaines françaises, dans un objectif de développement local des territoires. Une deuxième différence existe entre ces deux territoires : alors que les city-regions ont déjà une certaine existence en Angleterre, et sont reconnues dans le paysage politique, les régions métropolitaines françaises restent pour l’instant seulement un concept, une idée qui se développe. Cependant, bien que ces deux espaces diffèrent dans leurs finalités et la légitimé qu’ils ont au sein de leur pays, et ne soient donc pas totalement équivalents, ils se rejoignent quand même sur certains points, notamment sur la question de leur gouvernance : au lieu d’un gouvernement plus traditionnel, les deux espaces cherchent à être gouvernés non pas uniquement par un gouvernement composé d’élus, mais aussi par des acteurs plus variés, issus de la société civile ou du secteur privé par exemple. Ils veulent voir évoluer leurs gouvernements « traditionnels » vers des structures de gouvernance plus flexibles.

D’une part à l’échelle régionale, le Comité propose de regrouper départements et régions, de manière à renforcer la puissance des régions françaises parmi leurs homologues européennes. L’objectif est de doter les nouvelles régions de 3 à 4 millions d’habitants en moyenne. Ces découpages devraient permettre aux nouvelles régions de jouer pleinement leur rôle dans un contexte de compétitivité économique aux échelles nationale et européenne, tout en évitant les actions redondantes ou concurrentes des deux collectivités. D’autre part autour de l’échelon intercommunal, autour de onze « métropoles », de nouvelles collectivités comprenant au minimum 500 000 habitants : elles concerneraient donc pour l’instant les communautés urbaines de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg, ainsi que les communautés d’agglomération de Rouen, Toulon et Rennes, et poursuivraient un objectif : « offrir à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté » (Courrier des maires, 2009) Ces métropoles sont destinées à «prendre mieux en compte la spécificité des modes de vie urbains qui rassemblent une majorité de la population, et à équilibrer le territoire national par la création de pôles urbains dynamiques et intégrés, dotés d’un fort rayonnement économique et culturel ». (Rapport Balladur, 2009). Ces « pôles métropolitains » envisagés dans le projet de loi « regrouperaient, sur la base du volontariat, des EPCI formant un ensemble de plus de 450 000 habitants. L’un d’entre eux [devrait] comporter plus de 200 000 habitants. Ils [seraient] constitués en vue d’entreprendre des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique, éducatif, de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport ».

Pour le Comité à l’origine du Rapport sur la réforme des collectivités territoriales, ces nouvelles métropoles et pôles métropolitains ne devraient pas constituer un nouvel échelon, mais au contraire simplifier le millefeuille territorial qu’ils reconnaissent complexe. Ainsi, la métropole aurait «vocation à se substituer aux départements et aux communautés urbaines dans les zones concernées, en récupérant les personnels, les biens et les compétences de ces échelons. » (Gazette des communes, 2009). Ceci devrait permettre de réaliser des économies d’échelle et de clarifier et « spécialiser les compétences », ce qui avait été l’un des objectifs poursuivis par la décentralisation de 1982, mais qui n’a jamais été atteint. Pour le rapport Balladur, la création des métropoles et les regroupements régions/départements poursuivraient le même but de renforcer la puissance des territoires français aux niveaux national et européen. Pour les métropoles, il s’agit de mieux « affronter la concurrence européenne des autres métropoles » ; pour les régions/départements de « jouer pleinement leur rôle dans un contexte de compétitivité économique aux échelles nationale et européenne ». On retrouve des similarités évidentes entre les métropoles Balladur et les régions métropolitaines, tant au niveau de leur taille que des objectifs qu’elles poursuivent. On pourra cependant noter que dans la définition des nouvelles métropoles que l’on trouve dans les textes officiels, il n’est tenu compte que de l’importance de leur population, mais n’est jamais question de critères d’attraction, de rayonnement ou de nœud de réseau, qui constituent la base de la définition des régions métropolitaines. Les nouvelles métropoles correspondent donc plus aux plus importantes communautés urbaines françaises (les 11 « métropoles » coïncident exactement avec les centres urbaines des 11 plus grosses communautés urbaines françaises) qu’aux régions métropolitaines.