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Le contexte économique et sociale sénégalais
Le Maire de la CA exerce son rôle dans un contexte marqué par une situation économique difficile et des avancées démocratiques. Ces deux caractéristiques fondent deux conséquences majeures sur le plan social. Il s’agit d’abord de la dégradation des conditions de vie et d’existence des populations . La pauvreté touche la moitié des ménages . L’accès des services sociaux de base n’est pas complètement garanti .
Cette sociale difficile est en contradiction avec les avancés démocratiques du pays. Les populations ont réalisé l’alternance politique au tant au niveau du pouvoir que du pouvoir municipal. Les citoyens sont devenus plus exigeants vis à vis des élus .
La fonction de maire varie d’un pays à un autre selon Yves MENY1. « le statut du maire français le protège à la fois de la collégialité et de la démocratie directe. Il bénéficie d’une latitude d’action. Le Mayor britannique est à la mairie ce que la reine et au gouvernement du royaume : un représentant sans pouvoir. Le maire américain a le même rôle secondaire. »
Au Sénégal le maire de la commune d’arrondissement est élu par le conseil municipal dont il est le président, il dispose de pouvoirs réels.
L’objet de notre recherche est d’essayer dans une démarche sociologique, et moins juridique que possible, d’essayer de cerner le rôle du maire de la commune d’arrondissement. Pour y parvenir nous allons scinder notre préoccupation principale en deux questions spécifiques à savoir :
– Comment un citoyen accède à la fonction de maire d’arrondissement. Cette question est très importante car le processus qui mène vers cette fonction peut déterminer d’une manière ou d’une autre la manière dont l’édile exercera son rôle.
La deuxième question spécifique est comment le maire exerce son rôle et quelles sont les contraintes auxquelles il est confronté ?
HYPOTHESE
Les théoriciens du concept de rôle distinguent le rôle assigné et le rôle acquis. Le rôle est assigné dans la mesure ou l’individu ne peut pas y échapper ou elle est imposée soit par la nature soit par la société. Etre un homme ou une femme constitue un rôle assigné, auxquels on en principe rien changer. Par contre l’essentiel dans notre société les rôles politiques sont acquis. C’est le cas de la fonction de maire de CA. Tout rôle est incarné par un individu enraciné dans une situation sociale singulière. Nous posons les hypothèses suivantes :
1) Ce sont les procédures électives institutionnelles qui influencent de façon déterminante la désignation du maire de la CA.
2) Le parti politique joue un rôle essentiel dans la désignation du maire de la CA
3) L’exercice du rôle de maire fait appel à des ressources diverses mais rencontres également beaucoup de contraintes.
4) Le rôle de maire se manifeste par des activités qui engage à dates fines et une kyrielle d’obligations.
MODELE THEORIQUE
Nous avons choisi le concept de rôle1 pour analyser la fonction de maire. Dans la diversité des usages nous avons retenu la conception de Robert Linton2 pour qui le rôle est l’expression d’un statut, il le définit comme une collection de droits et de devoirs. Le rôle est un modèle de comportement associé à une position dans la vie culturelle et sociale. Madeleine Grivitch3 reprenant Robert Linton souligne que « Sous la pression des modèles le sujet qui accède à un statut nouveau est conduit à adopter le système des valeurs correspondantes. C’est le cas de l’adolescent, mais aussi du célibataire qui se marie, de l’individu qui s’élève socialement, ou simplement de celui qui fait parti même provisoirement d’un groupe. »
Le rôle du maire est défini par des textes législatifs et réglementaires auquel le maire doit se conformer.
Cependant il faut reconnaître avec Christian le Bart que le rôle de maire n’est pas réductible a une addition de comportement ou d’attitudes. Il est aussi « un univers de croyances de valeurs qui l’endossent (le maire) que ceux qui entrent en relation avec lui.
METHODOLOGIE
LIEU DE LA RECHERCHE
Nous avons décidé de centrer notre étude au niveau des maires de commune d’arrondissement de la ville de Dakar. La ville de Dakar compte 19 maires d’arrondissement que sont les maires des communes d’arrondissement de :
• Gorée
• Plâteau
• Médina
• Fass Gueule Tapée Colobane
• Fann Point E Amitié
• Grand Dakar
• Hann Bel Air
• Sicap Liberté
• Mermoz Sacré cœur
• HLM
• Parcelles assainies
• Patte d’oie
• Grand Yoff
• Ouakam
• Ngor
• Yoff
• Biscuiterie
• Camberène
• Dieupeul Derklé
Le choix des maires des communes d’arrondissement de la ville de Dakar s’explique par le souci de rendre notre échantillon à un nombre limité de maire mais aussi du fait de notre connaissance du terrain. En effet, pendant trois années, nous avons exercé les fonctions d’adjoint au préfet du département de Dakar.
Ces fonctions nous ont souvent amené à être en contact avec les maires des CA
HISTOIRE DE LA COLLECTE
Une méthode est un ensemble d’opérations par lesquelles une discipline cherche à atteindre des vérités qu’elle vérifie. Dans le cadre de notre étude nous avons opté pour une étude qualitative combinant la recherche documentaire, les enquêtes de terrains et l’observation participante.
Il est évident que l’étude sur le maire est un exercice difficile en raison de la nature même de l’objet, du fait que se sont des acteurs politiques et qu’ils sont très méfiants.
LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE
La recherche documentaire est incontournable dans tout recherche particulièrement dans celle-ci. Il faut signaler la rareté des documents qui portent, ce qui est tout a fait le contraire pour la France où on note une prolifération des études sociologiques sur les maires et les élus locaux de manière générale.
L’essentiel de la documentation que j’ai pu avoir sur les maires traite des aspects juridiques de la fonction. Toutefois il faut noter que l’approche documentaire a permis dans un premier temps de nous familiariser avec la fonction de maire et m’a été d’une très grande utilité car j’y ai trouvé des informations sur des questions constitutives de ce mémoire.
LES ENQUETES DE TERRAIN
Nous nous sommes entretenus directement avec 4 maires de communes d’arrondissement, et nous avons envoyé un questionnaire aux autres maires que nous n’avons pas pu rencontrer.
Avant de rencontrer les maires d’arrondissement, nous avons élaboré un guide d’entretien qui avait pour ambition de couvrir la vie de maire de son élection jusqu’à la fin de son mandat en prenant en compte ses états d’âme, ses refoulements. Nous avons ainsi conçu deux groupes questions l’un centré sur l’accès à la fonction de maire et l’autre centré sur l’exercice du rôle lui-même
L’OBSERVATION PARTICIPANTE
L’observation en générale fournit des informations sur la réalité sociale et les mécanismes de fonctionnement et de transformation sur les groupes, les localités et les institutions sur lesquelles elle a porté. L’observation participante a consisté à assister à des séances de conseil municipal présidé par le maire. Cette observation m’a permis de découvrir que l’atmosphère de travail n’est pas le même d’un conseil à un autre et les problèmes soulevés sont également différents.
DIFFICULTES RENCONTREES
Lorsque j’ai proposé d’étudier le rôle de maire de commune d’arrondissement, j’ai été frappé par la rareté des ouvrages sociologiques sur les leaders locaux. Ce qui contraste avec la fortune de la documentation juridique sur le thème.
La seconde difficulté est à noter au niveau de la disponibilité et de la méfiance des Maires de CA interviewés malgré les assurances que nous leur avons fourni a propos de l’utilisation à des fins académiques des données collectées.
Malgré ces difficultés rencontrées lors de l’enquête nous pensons que les données et les informations recueillies peuvent fournir un matériau valable qui va nous permettre de cerner le rôle du Maire de la CA.
ACCES AU RÔLE DE MAIRE DE COMMUNE D’ARRONDISSEMENT
Au Sénégal, la démocratie est représentative, c’est à dire que ce sont les citoyens qui élisent les représentants qui exerceront le pouvoir en leur nom. Ainsi la fonction de maire d’arrondissement est élective. Le maire n’est pas nommé.
Mais la question qui nous taraude l’esprit et quel est le processus qui mène à la fonction de maire de commune d’arrondissement. Pourquoi s’interroger à ce sujet ? Aux yeux de l’observateur superficiel ou pour celui qui traite les questions de société par leurs aspects purement institutionnels, la réponse est claire : la désignation du maire se fait par le suffrage universel indirect avec l’élection du conseil municipal qui choisit ensuite le maire en son sein. La réalité sociologique est différente et le processus d’accès à la fonction de maire d’arrondissement peut être analysé sous deux aspects à savoir le processus politique et institutionnel et ensuite les aspects liés au profil et à la trajectoire de l’aspirant maire.
LES ASPECTS POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL
L’INVESTITURE SUR LES LISTES
La constitution1 sénégalaise qui est la charte fondamentale du pays a prévu que ce sont les partis politiques qui concourent à l’expression du suffrage universel. En clair cela signifie que seuls les partis politiques peuvent présenter des listes pour participer aux élections locales.
L’aspirant à la fonction de maire d’arrondissement doit obligatoirement faire parti d’un parti politique ou d’une coalition de partis. Les listes indépendantes ne peuvent pas se présenter aux élections locales.
Les acteurs de la société civile vont développer des stratégies pour contourner le monopole des partis. C’est ainsi que le maire de la CA de Gorée va diriger une liste de citoyens parrainée par le Rassemblant Ecologique du Sénégal.
Qui confectionne la liste ?
La confection de la liste qui peut participer aux élections locales est de la prérogative des appareils des partis politiques.
Dans la ville de Dakar la plupart des partis politiques ont adapté leur organisation à celle de la commune d’arrondissement.
Le parti démocratique sénégalais est ainsi divisé en section communale. La section communale correspond au territoire de la commune d’arrondissement. La section communale peut être divisée en sous-sections, et chaque sous-section est divisée en secteurs.
La section communale qui compte onze membres est dirigée par un bureau exécutif qui comprend, un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Secrétaire à l’Organisation, un Trésorier Général.
A coté du bureau exécutif on note les structures des jeunes, des femmes, des anciens, ces structures sont dirigées par des présidents.
Le parti socialiste a la même organisation. La différence est au niveau des appellations. Au niveau de la commune d’arrondissement c’est la coordination, qui est divisée en comités et en sections.
La liste du parti est donc confectionnée par la structure locale du parti.
La confection de la liste est un moment très important, elle donne l’occasion d’assister à des batailles épiques, à des fissures car tout le monde est conscient que pour être maire il faut avoir le plus grand nombre de partisans sur la liste.
Il n’est pas évident que c’est la personne qui est statutairement compétente qui confectionne la liste. Il est obligé de négocier et de trouver des compromis avec les différentes forces en présence.
Qui doit figurer sur la liste ?
Ce sont les membres du parti qui résident au niveau de la commune d’arrondissement qui figurent sur la liste. Leurs nombres dépendent de la taille de la population commune.
Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la taille de la population.
Si nous prenons par exemple la commune d’arrondissement de Ouakam elle compte 40 conseillers municipaux. Pour confectionner la liste de cette commune d’arrondissement il faut :
– Pour la liste proportionnelle 20 titulaires, 10 suppléants
– Pour la liste majoritaire 20 titulaires, 20 suppléants
Ainsi la liste complète doit comporter 40 titulaires et 30 suppléants.
Il appartient à l’appareil politique local d’attribuer les places sur la liste. Signalons que la liste majoritaire présente plus de garanties pour un parti majoritaire et qui est sûr de remporter les élection locale, on peut aussi signaler des critères dit- citoyens. Ainsi pour participer aux élections il faut remplir les conditions suivantes :
– Il est nécessaire d’avoir des attaches avec la CA, c’est à dire être inscrit sur la liste électorale de la CA.
– En outre le candidat ne doit pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi. Ainsi se trouve exclus en raison de leurs fonctions :
– Les inspecteurs généraux d’Etat, les magistrats, les ambassadeurs
– Les gouverneurs, préfets, sous-préfet ainsi que leurs adjoints.
Chaque liste dépose un dossier administratif à la préfecture. Ce dossier comprend pour chaque candidat inscrit sur la liste majoritaire, proportionnelle ainsi que pour les suppléants les dossiers suivants :
-une déclaration manuscrite de candidature
-un casier judiciaire
-une photocopie de la carte nationale d’identité
Souvent certains candidats potentiels sur une liste sont éliminés du fait qu’ils ne parviennent pas à réunir toutes les pièces administratives.
Les difficultés de la confection des listes
Les partis politiques rencontrent beaucoup de difficultés pour confectionner les listes électorales. Le premier point d’achoppement est relatif à la question de l’identité de la tête de liste. La tête de liste est celui qui est inscrit en premier sur la liste majoritaire ou proportionnelle. Il dirige la liste, théoriquement il est le premier aspirant à la fonction de maire.
La deuxième difficulté est liée au fait que tous les militants tentent de figurer sur les listes et à la bonne place. On assiste également à une lutte acerbe entre les différents aspirants à la fonction de maire. La situation n’est pas la même dans toutes les communes d’arrondissement. Dans certaines commune le leadership de l’aspirant maire n’est pas contesté, il peut confectionner librement sa liste ; et dans ce cas il assume la fonction de tête de liste. C’était le cas à Yoff avec Mamadou DIOP1.
Dans d’autres communes d’arrondissement où il n’y a aucun leadership confirmé, on constate beaucoup de difficultés. C’était le cas dans plusieurs communes d’arrondissement de la ville de Dakar lors des élections de 2002.
Le dépôt des listes
Après la confection, la liste est déposée au niveau de la préfecture. Elle est déposée par un mandataire désigné parle parti. Le mandataire joue donc un rôle très important.
Quand les militants ne parviennent pas à s’entendre dans la confection de la liste il appartient au mandataire de faire les arbitrages nécessaires et de trancher. Par exemple dans la commune d’arrondissement de Dakar c’est le mandataire du PDS qui avait finalement tranché les difficultés qui subsistaient entre les trois aspirants maires. L’un des candidats qui s’était senti lésé avait manifesté son mécontentement en organisant une marche.
Table des matières
I. Introduction
II. Problématique
III. Hypothèse
IV. Modèle théorique
V. Méthodologie
Première partie : L’accès au rôle de maire de la commune d’arrondissement
Chapitre 1 : Les aspects politiques et institutionnels
I. L’investiture sur les listes
1. Qui confectionne les listes
2. Qui doit figurer sur les listes
3. Les difficultés de la confection des listes
4. Le dépôt des listes
II. La campagne électorale
1. Les spécificités de la campagne
2. Les différentes formes de campagne
a. L’affichage
b. La porte à porte
c. Les débats à la radio
d. Les meetings
III. Les élections
1. Bref aperçu sur l’organisation des élections
a. Rôle des appareils politiques
b. Proclamation des résultats
2. Election du maire
Chapitre 2 : profil et trajectoire des maires
I. Les facteurs biologiques
1. Sexe
2. Age
II. Les facteurs de socialisation
1. Profession
2. Activisme social
3. Hérédité élective
Deuxième partie : L’exercice du rôle de maire de la commune d’arrondissement
Chapitre 1 : les ressources et les actions du maire de la C.A.
I. Les ressources du maire de la C.A.
1. La légitimité individuelle
2. Les réseaux de soutien
a. Les réseaux internes à la C.A.
b. Les réseaux externes à la C.A.
3. Les ressources organisationnelles
a. L’équipe municipale
b. Le personnel municipal
c. Les services municipaux
4. Les ressources budgétaires
a. Les ressources prévues pour financer le fonctionnement
b. Les ressources prévues pour financer les investissements
II. Les actions du maire de la c.a.
1. Les différentes actions du maire de la C.A.
a. Dans le domaine de l’éducation
b. Dans le domaine de la jeunesse et sport
c. Dans le domaine culturel
d. Dans le domaine de la santé
e. Dans le domaine du social
2. Les différentes tâches du maire
3. La manière d’exercer le rôle de maire
a. La personnification
b. La délégation
c. La participation
Chapitre 2 : les inter-actions entre le maire de la c.a. et les autres acteurs locaux
I. Une pluralité des inter-actions
1. Les rapports avec les acteurs institutionnels
a. Le représentant de l’état
b. Le receveur municipal
c. Le maire de la ville
2. Les rapports avec les administrés
3. Les rapports avec les groupes de pression
II. Les contraintes de rôle
1. Des attributions modestes et des moyens dérisoires
2. Les problèmes de ressources humaines
3. La situation personnelle du maire
Conclusion
