Les revenus de l’État

  Les sources de revenus de l’État québécois En 2014-2015, les revenus consolidés de l’État québécois se sont chiffrés à 96,0 milliards de dollars, se répartissant entre : — les revenus autonomes consolidés (77,3 milliards de dollars); — les transferts fédéraux (18,7 milliards de dollars). À eux seuls, les revenus fiscaux ont atteint 58,9 milliards de dollars, soit 76,3 % des revenus autonomes et 61,4 % des revenus consolidés de l’État québécois. C’est donc dire le rôle crucial des revenus fiscaux dans le financement des services assurés par l’État. On classe habituellement dans les revenus fiscaux les revenus provenant : — de l’impôt des particuliers (26,9 milliards de dollars en 2014-2015); — des taxes à la consommation (17,9 milliards de dollars en 2014-2015); — des impôts des sociétés (5,7 milliards de dollars en 2014-2015); — des cotisations pour les services de santé (6,4 milliards de dollars en 2014-2015); — de l’impôt foncier scolaire (1,9 milliard de dollars en 2014-2015).

Une perception des revenus globalement efficace

Il est essentiel pour le gouvernement de percevoir l’ensemble des revenus fiscaux tels que déterminés à partir des lois et des règlements précisant ce qui est dû à l’État. Cette perception semble être globalement efficace. — Lorsque l’on examine l’évolution sur une longue période des revenus autonomes consolidés du gouvernement en pourcentage du PIB, on observe une relative stabilité. — On est allé plus loin en analysant les revenus imposables des particuliers et des sociétés – soit les bases d’imposition les plus susceptibles d’être affectées par les initiatives des contribuables visant à échapper à l’impôt. À partir de cette analyse, on ne peut conclure qu’il y a eu érosion de l’assiette d’imposition. Bien au contraire, au Québec, le revenu des particuliers comme celui des sociétés a augmenté par rapport au PIB, au cours des vingt dernières années.

Des revenus stables par rapport au PIB 

En 2014-2015, les revenus autonomes consolidés perçus par le gouvernement – soit les revenus consolidés excluant les transferts fédéraux – correspondaient à 20,6 % du PIB nominal, établi à 374 milliards de dollars. Cette proportion est demeurée à peu près stable depuis près de vingt ans.

L’imposition des revenus : le principe de l’autocotisation 

Au Québec, comme au Canada et dans un grand nombre de pays développés, le régime d’imposition des revenus repose sur le principe de l’autocotisation. Selon ce principe, chaque contribuable a la responsabilité de déclarer et de transmettre aux autorités fiscales sa contribution, telle que définie selon les prescriptions de la loi. En tant que responsable de l’administration de la fiscalité, Revenu Québec effectue les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la justesse des déclarations et du paiement des sommes dues. Tous les contribuables ne pouvant être vérifiés, Revenu Québec procède par échantillonnage, utilisant à cette fin des critères d’identification des risques de non-respect de la loi.

Le revenu imposable total des particuliers

 De 1997 à 2013, le revenu imposable total des particuliers est passé de 68,7 % du PIB à 73,1 % du PIB. En 2013, le revenu imposable total des particuliers atteignait 265 milliards de dollars, par rapport à un PIB de près de 363 milliards de dollars. Au cours de cette période, le revenu imposable total des particuliers a crû en moyenne de 4,4 % par an, alors que le PIB a connu une croissance moyenne de 4,0 %.

Définition du revenu imposable total pour les particuliers

 Le revenu imposable total pour l’ensemble des particuliers correspond aux revenus d’emplois, aux revenus d’entreprises et de profession (par exemple : revenus nets d’entreprises), aux gains en capital imposables, aux revenus de placement, aux prestations d’assurance-emploi, aux prestations sociales (par exemple : prestations d’aide de dernier recours), aux revenus liés à la retraite et aux autres revenus (par exemple : prestations d’assurance parentale) Le phénomène du recours 8 aux paradis fiscaux  Le revenu imposable des sociétés On observe le même phénomène pour ce qui est du revenu imposable des sociétés. De 1997 à 2013, le revenu imposable des sociétés au Québec est passé de 10,1 % du PIB à 12,4 % du PIB. Le revenu imposable des sociétés a alors atteint près de 45 milliards de dollars, par rapport à un PIB de près de 363 milliards de dollars. Durant la période observée, le revenu imposable des sociétés a augmenté en moyenne de 5,3 % par an, alors que le PIB s’est accru de 4,0 % par an. GRAPHIQUE 4 Évolution du revenu imposable des sociétés en pourcentage du PIB nominal (en pourcentage) Définition du revenu imposable pour les sociétés Le revenu imposable au Québec de l’ensemble des sociétés est obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec au revenu imposable mondial déclaré. De façon générale, la proportion des affaires faites au Québec représente la moyenne des revenus réalisés et des salaires versés au Québec par rapport à la totalité des revenus versés et des salaires versés par la société. Ce revenu imposable mondial des sociétés est obtenu en soustrayant les déductions effectivement utilisées (dons, dividendes imposables déductibles, pertes reportées) du revenu net aux fins du calcul de l’impôt. Ce dernier correspond au bénéfice net selon les états financiers, ajusté pour l’amortissement, les provisions et les réserves.