Les stratégies d’utilisation du capital maternel

Utilisation du capital maternel

Dans cette sous-section, je présente les trois types d’utilisation du capital maternel les plus répandus : 1) l’achat d’un logement ; 2) l’agrandissement d’un logement ; et 3) la construction d’un logement. 1.2.1 Achat d’un logement L’achat d’un logement avec le capital maternel peut se faire de deux manières : 1) avec l’aide d’un crédit immobilier ou 2) sans l’aide d’un crédit immobilier.Dans le cas d’une prise de crédit immobilier, l’achat se déroule en deux étapes (Décret n°873, 2006). D’abord, l’acheteur qui souhaite prendre un crédit transmet à sa banque un certificat du Fonds de pension attestant qu’il bénéficie du capital maternel (143). Puis, Fonds de pension réalise un transfert à la banque de la somme allouée dans un délai d’un mois et demi. Par ailleurs, il est aussi possible pour l’acheteur de rembourser tout ou partie d’un crédit précédemment contracté. Richard (2014, p.102) souligne que l’emploi de crédits immobiliers en Russie atteint à peine 3% du PIB en 2007 (année de mise en place du capital maternel). À titre de comparaison, il est de 50% en Union européenne. Pour cette raison, Zavisca (144) avance que le but du capital maternel ne se limite pas à l’amélioration de la situation démographique du pays, mais représente aussi une tentative de construire un marché de prêt hypothécaire. « In anthropologist Michael Rivkin-Fish’s estimation, maternity capital had two goals : raising fertility and etablishing political legitimacy. There was also a third goal : to build and legitimate mortage markets. To my knowledge, no other nation channels baby bonuses into the housing sector. Russia’s housing regim therefore can only be understood in the context of demographic politics. Conversely, attending to the housing dimention of maternity capital sheds new light on Russia’s variety of pronatalism, which I call « maternity capitalism ». Zavisca (2003, p.69-70). Les statistiques du Fonds de pension (« Rapport du Fonds de pension » 2016, p.71), montrent qu’environ une famille sur deux emploie le capital maternel en parallèle avec un crédit immobilier. De plus, Toropova et Nivorojkina (2015, p.4) soulignent que les bénéficiaires du capital maternel déclarent, deux fois plus souvent que les personnes non éligibles, planifier l’achat un bien immobilier en recourant à un crédit. L’entretien en (145) illustre le lien de causalité entre la mise en place du capital maternel et la contraction de prêts immobiliers.

Agrandissement du logement

Dans la section précédente, j’ai montré comment les familles bénéficiaires du capital maternel accèdent à la propriété. Dans cette section, j’aborderai la manière dont les familles qui sont déjà propriétaires améliorent leurs conditions de logement à l’aide du capital maternel. L’agrandissement d’une surface habitable avec le capital maternel peut se faire de deux manières : 1) en construisant une pièce supplémentaire dans un logement (généralement une maison), ou 2) en vendant un logement (généralement un appartement) pour en acheter un plus grand. Dans les deux cas, les familles bénéficiaires du capital maternel doivent être propriétaires du logement L’agrandissement du logement par la construction d’une pièce supplémentaire se déroule en deux étapes. Tout d’abord, le Fonds de pension transfère 50% du capital maternel sur le compte du bénéficiaire dans un délai de deux mois. Puis, le bénéficiaire reçoit le reste de la somme six mois plus tard, à condition qu’il ait terminé les principaux travaux de construction117. La construction d’une pièce supplémentaire à l’aide du capital maternel permet à certaines familles de multiplier par deux leur surface habitable : (148) On a une maison en bois, d’une pièce, de 53 m2 . Nous avons trois enfants. De plus, ma mère vit avec nous. Bref, pas assez de places pour tout le monde. Grâce au capital maternel, on est en train d’agrandir notre maison. On compte construire une grande pièce qui sera à peu près aussi grande que celle-ci. У нас деревянный дом, одна комната, 53 м2. трое детей. К тому же моя мама у нас живет. Короче говоря, всем места не хватает. Благодара материнскому капиталу мы сейчас увеличиваем площадь нашего дома. Думаем построить большую комнату, примерно такого же размера как эта. Roza, 35 ans, agronome, mariée, 3 enfants. L’entretien a été réalisé à l’été 2016 à son domicile à Ourom (Oudmourtie). Afin de garantir l’habitabilité de la surface nouvellement construite, une commission locale du Fonds de pension vérifie la qualité des travaux effectués. L’entretien suivant, réalisé dans l’oblast d’Oulianovsk, illustre ce type de contrainte :Au départ, on avait décidé de construire une véranda dans notre maison avec le capital maternel. Mais dès qu’on a fini la construction et demandé le reste de l’allocation, une administration est venue nous voir pour tout vérifier. Ils nous ont dit que la partie construite devait être habitable aussi bien en été qu’en hiver. On était obligé de calfeutrer toute la véranda. Finalement, on l’a transformée en chambre pour notre fils aîné [voir la photo en (150)] Мы сначала решили построить веранду в нашем доме с материнским капиталом. Но как только мы закончили ее строить и попросили оставшуюся сумму капитала, администрация приехала чтобы все посмотреть и проверить. Они нам сказали, что комната должна быть жилая летом и зимой. Нам пришлось утеплить всю веранду. В итоге, мы ее переделали в комнату для нашего сына. Dacha, 32 ans, enseignante au lycée, mariée, 3 enfants. L’entretien a été réalisé à l’été 2017 à son domicile à Barych (oblast d’Oulianovsk).

Construction d’un logement

Jusqu’à présent, nous avons abordé le cas de familles acquérant un premier logement ou agrandissant un logement existant. Dans cette section, je traiterai la construction de logements encore inexistants. Les familles peuvent choisir entre deux manières de construire un logement : 1) l’achat d’un appartement sur plan ; et 2) la construction d’une maison individuelle avec ou sans recours à une entreprise de construction119 . Dans le premier cas, le bénéficiaire du capital maternel doit signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Puis, Fonds de pension réalise un transfert du capital maternel au vendeur dans un délai d’un mois et demi. Lors de son entretien, Dina explique comment elle a acheté un appartement sur plan pour son fils aîné : (152) On a pris un crédit immobilier à la Sberbank. L’une des conditions principales pour prendre un crédit dans cette banque est que le logement doit être acheté sur plan. On a procédé de la manière suivante : tout d’abord, on a pris un crédit immobilier. Puis on a remboursé une partie avec le capital maternel. La construction de l’appartement s’est terminée cette année. Il faut qu’on trouve de l’argent pour faire les travaux d’intérieur. Мы взяли ипотеку в Сбербанке. Одно из главных условий для того чтобы получить кредит в этом банке – жилье должно было быть первичным. И получалось так : сначала берешь у них полную стоимость кредита. Потом в течении месяца делается перерасчет за счет капитала. Ну квартиру уже достроили теперь надо брать деньги чтобы приводить ее в порядок. Dina, 35 ans, fonctionnaire au Ministère de la culture dans l’oblast d’Oulianovsk, mariée, 2 enfants. L’entretien a été réalisé à l’été 2016 au centre de recherche « Karamzine » à Oulianovsk. Certaines familles bénéficiaires décident de construire leurs maisons elles-mêmes avec le capital maternel. Dans ce cas, les démarches sont les mêmes que pour un agrandissement du logement. Tout d’abord, Fonds de pension transfère 50% du capital maternel sur le compte du bénéficiaire à la condition que ce dernier ait un terrain constructible. Puis, si le bénéficiaire a terminé les principaux travaux de construction, il reçoit le reste du capital six mois plus tard. Par exemple, le capital maternel a permis à Polina de couvrir environ un tiers de ses dépenses pour la construction de sa maison :Afin de finir leurs chantiers, certaines familles cherchent à participer à des programmes régionaux. En (154), Paulina explique comment elle a pu construire sa maison en combinant deux programmes : le capital maternel pour débuter la construction et le programme régional « Développement de la campane » 120 pour la terminer :Dans notre cas, le capital a couvert environ un tiers des travaux effectués. Sans le capital on aurait jamais commencé à construire notre maison. De cette manière on a pu participer au programme « Développement de la campagne ». Dans le cadre de ce programme, la famille participante doit vivre et travailler à la campagne. Elle doit également commencer la construction de son logement et effectuer environ 30% de travaux. On a reçu 900 000 roubles [soit 13 000 euros] en plus du capital, ce qui a permis de finir la construction qu’on a commencé avec le capital maternel. В нашем случае материнский капитал погасил примерно 1/3 часть строительства. Без капитала мы бы никогда не началаи строить дом. Таким образом мы смогли участвовать в программе « Развитие села ». В рамках данной программы, участвующая семья должны жить и работать в деревне. Она также должна начать строительство своего жилья и осуществить примерно 30 % строительных работ. Мы получили 900 000 рублей [примерно 13 000 евро] и капитал – нам это позволило закончить строительство которое мы начали с мат.капиталом. Polina, 32 ans, femme au foyer, mariée, 3 enfants. L’entretien a été réalisé à l’été 2013 devant sa maison à Potchеchour (Oudmourtie).