L’établissement et la diffusion des statistiques de la dette du secteur public

Collecte, établissement et diffusion des données

Le présent chapitre décrit la collecte des données-sources tirées de divers systèmes ainsi que les aspects à prendre en considération pour l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette du secteur public. L’une des conditions préalables à l’établissement dans des délais raisonnables de statistiques fiables est l’existence d’un dispositif institutionnel solide et bien organisé permettant l’élaboration des statistiques de la dette du secteur public — pour assurer un suivi approprié et une bonne gestion de la dette contractée ou garantie par le secteur public (voir CNUCED, 1993). Le présent chapitre traite de certaines des principales questions institutionnelles à aborder lors de l’établissement et de la diffusion des statistiques de la dette du secteur public tout en mettant l’accent sur les impératifs suivants 6.3 Ce chapitre fournit aussi des indications sur la manière de recueillir les données sur la dette du secteur public et d’établir les statistiques dans ce domaine. Ces indications ne prétendent pas être exhaustives. En effet, il est plus facile de recueillir et d’établir des données sur certains éléments des statistiques de la dette du secteur public que sur d’autres. Par exemple, il est plus simple d’établir des statistiques sur un emprunt en monnaie nationale d’une administration publique à un groupe de banques intérieures que de recueillir des informations sur les détenteurs non résidents d’obligations publiques libellées en monnaie nationale. Pourtant, il est nécessaire d’établir les statistiques dans les deux cas. Il est particulièrement difficile d’obtenir des informations sur les détenteurs de titres négociés, car chaque changement de détenteur n’est pas forcément enregistré. Cette question particulière est traitée au chapitre 7.

Considérations institutionnelles pour l’établissement et la diffusion des statistiques

Cette section est consacrée aux deux derniers aspects du processus d’établissement des statistiques du secteur public : l’établissement proprement dit et la diffusion des statistiques. Si plusieurs organismes sont chargés d’établir les statistiques de la dette, il importe d’indiquer clairement lequel d’entre eux a pour responsabilité première d’élaborer et de diffuser les statistiques complètes de la dette du secteur public, c’est-à-dire lequel jouera le rôle de chef de file en la matière. Cette responsabilité peut être attribuée par  Le présent Guide ne recommande pas de confier à une institution particulière plutôt qu’à une autre la responsabilité pour l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette du secteur public. Le choix dépend des spécificités institutionnelles de chaque pays. Néan-6.7 Quelle que soit la manière dont les statistiques sont recueillies et établies — et les méthodes et approches adoptées seront à coup sûr très diverses —, le processus exigera beaucoup de ressources. C’est la raison pour laquelle, lorsque l’établissement des statistiques de la dette du secteur public est confié à plusieurs organismes, ceux-ci doivent coopérer entre eux et se concerter pour éviter la duplication d’efforts et assurer autant que possible la cohérence des approches utilisées concernant les séries de données qui ont des éléments communs. L’informatique permet à plusieurs services administratifs d’être interconnectés par réseaux, ce qui facilite leur spécialisation sans entraver la communication et l’établissement des données. À cet égard, il est essentiel de mettre en place les procédures propres à assurer dans toute la mesure du possible une circulation fluide et sans retard des données entre les organismes chargés d’établir les statistiques.

Il est indispensable que des accords ou procédures adéquats soient en place pour faciliter le partage des données et la coordination entre l’organisme statistique central et les autres organismes qui produisent des données (c’est-à-dire ceux qui produisent les sources de base ou les organismes statistiques décentralisés). Entre autres choses, ces procédures doivent assurer un acheminement efficace et sans délai des sources de base vers les organismes centraux (ou décentralisés) qui établissent les statistiques de la dette du secteur public. 6.9 Il importe en outre de veiller à ce que des contacts soient bien établis entre les services des différents organismes, ce qui permettra de résoudre rapidement les problèmes ou difficultés éventuels et d’éviter que les institutions en question établissent les mêmes données. Des réunions régulières au niveau opérationnel entre les services de ces institutions sont un moyen d’encourager la coopération, d’établir des contacts et de résoudre les problèmes qui se posent. Non seulement ces réunions pourraient permettre d’apporter une solution aux problèmes éventuels, mais elles pourraient aussi offrir à leurs participants l’occasion de se tenir mutuellement au courant des initiatives à venir, des améliorations envisagées ou des changements apportés aux systèmes de collecte des données. Cette forme de coopération contribue à l’échange d’idées et à l’introduction d’innovations, permet à une institution de comprendre la position des autres et aide à l’établissement de contacts personnels importants.

 

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