L’idée de ml’alité et le côntentienx de la responsabilité de la puissance pHbli(PIC

L’idée de ml’alité et le côntentienx de la responsabilité de la puissance pHbli(PIC

Pour clore les développements duprésent Titre, il nous furent tres lents à se réaliser. Car, si les arrêts que nous venons d’analyser démontrent la progression cons­ tante de l’idée de moralité administrative dans le domaine du recours en annulation et notamment du détournement de pouvoir, si, disons-nous, le recours pour exces de pou­ voir a même puissamment contribué à la moralisation de l’activité admiuistrative en tant qu’elle se réalise par la déci­ sion exécutoire, il n’en est pas de même du recours en indemnité qui, mettant en mouvement le contentieux de l’exécution en fait des décisions exécutoires, souleve le grave probleme de la responsabilité de l’administration dans l’exer­ cice de ses droits de puissance et le fonctionnement des ser­ vices publics. administration avec les administrés au droit commun du commerce juri­ dique, puisque l’annulation, pour exces de pouvoir, des actes administratifs n’ est pas prononcée au profit des parti­ culiers requérants, mais exclusivement dans l’intérêt supé­ rieur d’une bonne administration ; il n’en est pa.s de même du contentieux subjectif de la responsabilité : on dut donc éprouver plus de peine à lui accorder droit de cité dans le contentieux administratif.

Sans doute, n’allait-on pas jusqu’à écarter d’emblée la étant pas considérées comme des manifestations de la puissance publique proprement dites, ne pouvaient, légiti­ mement bénéficier de la même immunité. C’étaient, notam­ ment, toutes les opérations administratives auxquelles, pour les besoins de la cause, on avait faussement attribué le carac­pour l’opération de travaux publics, de beaucoup la plus importante de toutes les opérations administratives, il avait toujours existé un régime de faveur qui la faisait tomber, Mai.s tout cela ne fournit encore qu’un ensemble bien fragmentaire. Si l’on fait abstraction de quelques décisiom isolées intervenues dans des matieres spéciales (I), on peut affirmer que ce n’est qu’apres 1900 que le Conseil d’Etat admit ouvertement la responsabilité de la puissance publique pour faute commise dans l’exécution d’un service publico Jusque-Ià sa jurisprudence est surtout caractérisée par la for­ mule tranchante qu’en 1899 encore nous relevons dans la décision Lépreux du 13 janvier 1899 (2), oi! il est dit Retenons donc de tout ce qui précede que, au cours de la période que nous venons de parcourir, le principe du contrôle de la moralité administrative n’avait pu se réaliser pleinement et d’une façon systématique que dans le domaine du recours pOUI’ exces de pouvoir qui, même en dehors du chef de détournernent de pouvoir, expression type du con­ trôle de la moralité proprement dite, fut considéré, des le début, non pas tant comme une voie de droit destinée à sanctionner le principe de la légalité au sens propre de ce mot, que comme un moyen tendant à imposer à l’adminis­ tration, trop souvent oublieuse des devoirs découlant de son caractere institutionnel, le respect de certaines regles de discipline.

Nous avons vu, d’ailleurs, que ce contrôle s’est réalisé en dehors de toute préoccupation qui aurait pu viser l’orga­ nisation d’un contrôle contentieux de l’opportunité des déci­ sions administratives, contrairement à l’esprit de notre droit C’est à partir de cette date que s’élargissent les ouver­ tures au recours pour exces de pouvoir dont les appl,ications présenteront, de ce fait, un intérêt toujours grandissant. La condition supplémentaire de la violalion des droits ac­ quis, toujours exigée au cours de la période antérieure pour la recevabilité du recours pour violation de la loi, n’est plus indispensable. Ce progres se trouve définitivement réalisé dans les arrêts Alcindor et autres du ler juin 1906 tive reçoit des applications nouvelles parmi lesquelles nous aurons à relever, dans unchapitre spécial, les décisions jurisprudentielles intervenues dans la matiere des manifes­ tations extérieures du culte. D’autre part, et dans un ordre d’ ont su s’affirmer avec force dans le domaine du recours objectif en annulation. De plus, le juge administratif se préoccupe activement de trouver les moyens susceptibles d’assurer autant que possible le respect de ses décisions par I ‘administration actiye, tout en évitant de sortir de la sphhe de ses aUributions. Mais, si louables qu’aient été les efforts poursuivis par le juge administratif, il convient de reconnaltre que, d’un autre côté, la Cour de cassation, pas plus que dans la pério­ de précédente, n’a guere secondé l’reuvre féconde entreprise par le Conseil d’Etat, bien qu’une conception un peu plus large du rôle du juge judiciaire en matiere d’appréciation de la valeur juridique des actes administraf!ifs et un point de vue p]us conforme à la réalité deschoses, ence qui con­ cerne la discrimination des questions de droit et des ques­ tions de fait, eut pu l’amener à élargir les bases de son con­ trôle sans risquer de porter atteinte au principe.

 

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