L’impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux

Privatisation

Le terme privatisation est associé au transfert d’avoirs — propriété, gestion, ressources, contrôle — du secteur public vers le secteur privé 2. Au sens le plus étroit, il désigne la vente de biens publics au secteur privé et il est également associé à une réduction du rôle réglementaire de l’Etat en rapport avec les politiques de libéralisation et de déréglementation. Dans le cadre des services sociaux de base, la privatisation évoque une responsabilisation accrue de l’individu en ce qui concerne sa propre protection sociale. Cela découle de la volonté de l’Etat de délimiter plus clairement sa responsabilité en la matière, mais peut également refléter une demande d’autres services de la part des citoyens.

La privatisation est associée à toute une gamme de mesures: cession d’actifs, c’est-à-dire vente, par le gouvernement, de la totalité ou d’une partie d’une entreprise ou de biens appartenant à l’Etat; sous-traitance de services — des fonctionnaires jouent le rôle d’administrateurs de services; arrangements de marchés internes — achat et fourniture de services sont séparés; établissement de taxes d’utilisation qui permettent à l’Etat de percevoir des redevances pour les services qui sont encore assurés par le secteur public; partenariats entre le secteur privé et le secteur public pour le financement, la gestion et le partage des risques dans un projet conjoint; libéralisation — suppression des dispositions statutaires empêchant les entreprises du secteur privé de pénétrer sur les marchés du secteur public.

La variété de ces mesures montre que la privatisation est définie de plus en plus largement, de manière à comprendre tous les efforts tendant à encourager la participation du secteur privé à la prestation de services publics. Au sens large, la privatisation n’implique pas nécessairement le transfert intégral de la propriété et du contrôle des services au secteur privé et, dans ce cas, le terme de «marchéisation» est souvent synonyme de privatisation 3. Il est difficile de comparer le phénomène de privatisation d’un pays à l’autre, car le concept est large et ambigu et ne recouvre pas forcément la même réalité. Toutefois, un certain nombre de facteurs aident à comprendre les conséquences de la privatisation.

Services municipaux

Il existe une abondante littérature sur la politique et la mise en place de la décentralisation et de la privatisation des services publics en général, mais peu de choses ont été publiées sur leurs conséquences pour les parties concernées: les administrations locales ou services municipaux, les personnels qui y travaillent et leurs prestations. Un certain nombre de chercheurs qui ont étudié le secteur municipal considèrent que ce qui le distingue est sa position intermédiaire entre l’Etat central et les citoyens 4. De fait, les administrations locales doivent être acceptées par les citoyens pour conserver leur légitimité mais sont soumises à la réglementation de l’Etat central qui définit leur rôle et leur autonomie. Néanmoins, elles diffèrent d’un pays à l’autre par la taille,..