Mémoire Online: Impact des politiques foncières sur l’environnement bâti et social des espaces périurbains

Sommaire: Impact des politiques foncières sur l’environnement bâti et social des espaces périurbains

CHAPITRE PRELIMINAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PROBLEMATIQUE
HYPOTHESES DE TRAVAIL
LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
METHODOLOGIE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
CHAPITRE 1: LES POLITIQUES FONCIERES
INTRODUCTION
I : LES OUTILS D’UNE POLITIQUE FONCIERE
I- 1 LE DROIT DU SOL
I-1-1 La réglementation générale des sols
I-1-2 Le zonage réglementaire
I-1-3 La négociation de changement de règles
I- 2 LE CONTROLE DES MUTATIONS
I- 2-1 le droit de préemption
I- 2-2 l’intervention sur les équilibres du marche
I- 2-3 les restrictions d’accès au marche
I- 3 LES FISCALITES FONCIERES
I- 3-1 La fiscalité annuelle sur la détention des terrains
I- 3- 2 La fiscalité des mutations
I- 3- 3 La fiscalité d’aménagement
I- 4- LES INTERVENTIONS PUBLIQUES
I- 4- 1 Deux exemples de l’action foncière publique (danemark et Pays -Bas)
I- 4- 2 L’action foncière publique algérienne
II LES ACTEURS DANS UNE POLITIQUE FONCIERE
II -1: ATTITUDES DU PROPRIETAIRE, LE CONSTRUCTEUR ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES PAR RAPPORT A UN BIEN FONCIER.
II- 1- 1 Le propriétaire foncier
II- 1- 2 L’aménageur, producteur du terrain à bâtir
II- 1- 3 L’Etat et les collectivités publiques
II- 2 : LES ECHELONS GEOGRAPHIQUES D’INTERVENTIONS
II- 2- 1 Les politiques foncières localisées exercées par l’Etat
II- 2- 2 Les politiques foncières localisées exercées par les communes
II- 2- 3 La recherche du bon échelon d’intervention
II- 3 LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES
II- 3- 1 Les divergences d’intérêts entre communes
II- 3- 2 Les relations entre l’Etat et les collectivités locales
II- 3- 3 Les divergences d’approche entre administrations
II- 4 LES OPERATEURS FONCIERS
II- 4- 1 Les statuts juridiques variés des opérateurs fonciers
II- 4- 2 Compétence sectorielle ou compétence territoriale ?
II- 4- 3 L’opérateur foncier doit –il être aménageur ?
II- 4- 4 L’opérateur foncier au service de quel pouvoir ?
III : LES ENJEUX
III- 1 UNE GESTION PRIVEE OU COLLECTIVE DES SOLS
III – 1- 1 Parts respectives de la propriété publique et de la propriété privée..
III- 1- 2 Conflit entre propriété privée et utilité publique
III- 1- 3 La gestion des externalités
III- 1- 4 Affectation des sols par le marché ou par le plan
III- 2 PRIVATISATION OU SOCIALISATION DE LA PLUS- VALUE
III- 2- 1 Socialiser le droit de construire
III- 2- 2 Indemnisation des servitudes et péréquation foncière
III- 3 POLITIQUE D’OFFRE ET POLITIQUE D’AMENAGEMENT.
III- 3- 1 Libéralisation des marchés
III- 3- 2 La vente des terrains publics peut-elle faire baisser les prix ?
III- 3- 3 – la production foncière
III- 4 POLITIQUE DE CONQUETE ET POLITIQUE DE PRESERVATION
III- 4- 1 les politiques transformatrices
III- 4- 2 les politiques conservatoires
CONCLUSION
CHAPITRE 2: LA PERIURBANISATION
INTRODUCTION
I : LES CONCEPTS UTILISES POUR ETUDIER LES ESPACES PERIPHERIQUES
I-1 LA PERIURBANISATION
I-2 LA RURBANISATION
I-3 L’EXURBANISATION
I-4 LA CONTRE URBANISATION
I-5 PERIURBAIN OU PERI-URBAIN
I-6 LE SUBURBAIN
I-7 LE PERIURBAIN OU LES PERIURBAINS
I-8 LA DIVISION EN COURONNES SUCCESSIVES
II : LES NOMBREUSE APPROCHES DES ESPACES PERIURBAIN
II- 1 LE REPERAGE DES DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES
II- 2 L’EVOLUTION DES MODALITES D’OCCUPATION DES SOLS
II- 3 LES MUTATIONS POLITIQUES DE LA SOCIETE LOCALE
II- 4 LE PHENOMENE DE DIFFUSION D’ORIGINE CITADINE
II- 5 L’ETUDE DES FORMES D’HABITAT PERIURBAINES
II- 6 LE COUT FINANCIER DE LA PERIURBANISATION
II- 7 LA NATURE ET LA MESURE DES MOBILITES PERIURBAINES.
III : LES CARACTERISTIQUES DES ESPACES PERIURBAINS
III-1 UN ESPACE EN MUTATION
III-2 UNE ACTIVITE AGRICOLE EN DIFFICULTE
III-3 LE PASSAGE DE LA RENTE AGRICOLE A LA RENTE URBAINE
III-4 L’HABITAT PERIURBAIN
III-5 DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ET MOBILITE SPATIALE
CONCLUSION
CHAPITRE 3: UNE POLITIQUE FONCIERE FAVORISANT LA PERIURBANISATION ANARCHIQUE
INTRODUCTION
I : APERCU HISTORIQUE SUR LES REGLES DE GESTION
FONCIERES URBAINES EN ALGERIE
I-1 LA PERIODE ANTIQUE
I-2 LA PERIODE PRECOLONIALE ANTERIEURE AUX OTTOMANS
I-3 LA PRESENCE DES OTTOMANS EN ALGERIE ET L’INTRODUCTION DE NOUVELLES REGLES DE GESTION FONCIERE
I-4 LA COLONISATION FRANCAISE ET LA GESTION DE L’ESPACE
II: FILLIERES DE PRODUCTION DU SOL URBAIN EN ALGERIE 
II-1 LA DECENNIE DE L’INDEPENDANCE.
II-2 LA PRODUCTION FONCIERE ETATIQUE
II-2-1 Première période (1973-1986)
II-2-1-1 Le lotissement communal
II-2-1-2 La coopérative immobilière
II-2-2 Deuxième période (1986-1990)
II- 2-2-1 L’agence foncière locale
II- 2-2-2 Des lotissements sommairement équipés
II-2-3 Troisième période (1990- 2013) une politique de libéralisation du foncier urbain.
I-2-3-1 Les lotissements promotionnels
II-2-3-2 Les lotissements sociaux ou mixtes
III: UN CONTEXTE FAVORISANT L’EMMERGENCE D’UNE PERIURBANISATION ANARCHIQUE
III-1 LE DEVELOPPEMENT D’UN MARCHE FONCIER PERIURBAIN
III-2 L’EMERGENCE DES LIEUX ANARCHIQUES AU NIVEAU DU PERIURBAIN
CONCLUSION
CHAPITRE 4: DESINTEGRATION SOCIO-SPATIALE
DES ESPACES PERIURBAINS DE LA VILLE ALGERIENNE : CAS DE SETIF
INTRODUCTION
I- LA DESINTEGRATION DU SYSTEME SOCIO-SPATIAL DES ESPACES PERIURBAINS 
I-1 – UNE PERIURBANISATION QUI SE SUBSTITUE A LA CAMPAGNE RESSOURCE
I-1-1- recul de l’espace agricole périurbain
I-1-2- la fragmentation des espaces naturels
I-1-3- une activité agricole en difficulté
I-2 LES ATTEINTES DES PAYSAGES PERIURBAINS
I-2-1 une urbanisation anarchique
I-2-2 des entrées de villes où règne le laisser faire
I-3 LA FORMATION DE GHETTOS SOCIAUX RENFORÇANT LES INEGALITES
I- 3- 1 Le rejet en périphérie de la population démunie du pole central
I- 3- 2 Un sous équipement criant dans la périphérie
II : CAS D’ETUDE : SETIF ET SES CITES SATELLITES
II-1 : LA GESTION FONCIERE ET LA GENESE SPATIALE DE LA VILLE DE SETIF
II-1- 1 l’intra-muros et la périphérie dans la ville coloniale
II-1- 2 la ville de l’indépendance et l’afflux de nouvelles populations
II-1- 3 la ville de l’habitat planifié
II-1- 4 la ville et la pratique du laisser faire
II-1- 5- la ville et la pratique de la maîtrise
II-1- 6- la ville et le retour aux pratiques d’extensions urbaines
II-2 : LE MARCHE FONCIER DE SETIF, UN MOTEUR DE LA PERIURBANISATION
II-2-1 la redistribution et la mobilité spatiale de la population
II-2-2 caractéristiques du marché foncier et immobilier de Sétif et de son périurbain proche
II-3 : LES IMPACTS DE LA GESTION FONCIERE DE LA VILLE DE SETIF SUR SON ENVIRONNEMENT PERIURBAIN
II-3-1 une périurbanisation qui se substitue à la campagne ressource.
II-3-1-1 : Recul de l’espace agricole périurbain
a : Les meilleures terres sont les plus menacées par l’avancée du front urbain
b : Une planification consommatrice des terres Agricoles
II-3-1-2 : Une activité agricole en difficulté
a : La fragmentation des espaces naturels
b : Les contraintes sociales
II-3-2 : la banalisation des paysages dans l’espace périurbain de Sétif
II-3-2-1 : Une urbanisation anarchique
II-3-2-2 : Une prolifération des bidonvilles
a: Cas du bidon ville de Chouf El kedad
b: Cas du bidonville de Ain trick
II-3-2-3 – Des entrées de ville où règne un laisser faire/ Cas de Ain S’fiha et d’Ain Trick
II-3-3 : Une formation de ghettos sociaux renforçant les inégalités
II-3-3-1 : Le rejet en périphérie de la population démunie du pôle central
II-3-3-2 : Un sous équipement criant dans les cites satellites de Sétif
CONCLUSION
PISTES DE RECHERCHE 
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

 Extrait du mémoire Impact des politiques foncières sur l’environnement bâti et social des espaces périurbains

Chapitre I : LE CONCEPT DE POLITIQUE FONCIERE
INTRODUCTION
Se positionner par rapport au concept de politique foncière qui figure dans notre hypothèse principale comme variable indépendante, est un travail incontournable. Pour se faire et en plus de la recherche bibliographique, beaucoup de spécialistes (enseignants, employés des domaines etc.. 😉 ont été consultés pour essayer de définir ce concept .Tous ont attiré notre attention sur la difficulté de définir et de dire exactement ce que c’est une politique foncière, car cette dernière s’appuyant sur un impressionnant arsenal d’outils juridique et institutionnels, elle diffère d’un pays à un notre, d’une conjoncture à une autre et parfois d’une région à une autre, ce qui laisse ce concept insaisissable à première vue.
Joseph COMBY et Vincent RENARD ont recouru pour définir ce que c’est une politique foncière à la définition que donne Joan Robinson de l’économie et qui dit que l’objet de la science économique, consiste à déterminer « comment doivent être allouées des ressources rares entre des usages concurrents ». Par analogie, ces deux derniers auteurs disaient que « l’objet d’une politique foncière est de permettre de fixer, soit en terme de résultats, soit en terme de méthodes, comment les terrains seront alloués entre les différents usages possibles ? ». Ils ajoutent aussi « que le foncier n’est pas un bien économique comme un autre, il est unique, non produit, non reproductible et que son organisation et le fonctionnement de ses marchés fonciers dépendent des conditions d’atomicité, de transparence, des éléments de monopole, qui le caractérisent ».
Un autre caractère sépare nettement la terre d’un bien économique banal, c’est qu’un terrain vaut, non seulement par ces caractéristiques physiques et sa proximité des dessertes et là c’est l’essentiel pour un terrain agricole, mais aussi et surtout en milieu urbain, par les droits qui y sont affectés.
Cependant, un cadre de référence réglementaire qui se chargea de gérer avec une certaine cohérence et rationalité, le développement de la nouvelle urbanisation et surtout pour faire face à la spéculation foncière est nécessaire. Et ceci pour corriger ce qui pourrait mener à des résultats d’un point de vue social inacceptable, économiquement inefficace et écologiquement dangereux.

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