Sommaire: Le carnet de maternité, un outil indispensable pour le suivi des grossesses
INTRODUCTION
I. PRÉSENTATION DU CARNET DE MATERNITÉ
I A. Historique
1. Protection maternelle et infantile et suivi de grossesse obligatoire
2. Le carnet de maternité: de 1976 à nos jours
3. Le futur carnet de maternité : le plan périnatalité 2005-2007
I B. Législation
1. Code de la Santé Publique : Articles L 154 et L 155
2. Arrêté du 16 novembre 1990
3. Autres arrêtés
I C. Description du carnet de maternité actuel
1. Une partie éducative
2. Un guide administratif et juridique
3. Un dossier obstétrical
I D. Le carnet de maternité dans d’autres pays
1. En Afrique et en Asie, dans les pays en voie de développement : Home Based Maternal Record (HBMR)
2. En Espagne
3. En Belgique
4. En Grande Bretagne
II. NÉCESSITÉ D’UN OUTIL DE COMMUNICATION INTER-PROFESSIONNELLE ET D’INFORMATION PENDANT LE SUIVI OBSTÉTRICAL
II A. Le suivi des grossesses sans facteurs de risque par les médecins généralistes ne compromet pas leur pronostic
1. Études comparant le suivi de grossesse par les généralistes (et/ou sages femmes) versus le suivi par les spécialistes
2. Organisation du suivi des grossesses à bas risque
II B. La participation croissante des MG au suivi des grossesses rend indispensable la création d’un outil de communication entre intervenants
1. L’insuffisance de communication entre intervenants est un problème récurrent
2. Le carnet de maternité : outil de liaison et de communication entre les intervenants
3. Nécessité d’une utilisation systématique du carnet par tous
4. Autres outils de communication parfois disponibles
II C. Nécessité d’un outil d’information et d’éducation pour les patientes
1. Les séances de préparation à la naissance
2. Le carnet de maternité
III. ENQUÊTE
III A. Matériel: les questionnaires
1. Forme
2. Contenu
III B. Méthode
1. Sélection des échantillons
2. Méthode d’intervention : Enquête d’opinion
3. Méthode d’évaluation
III C. Résultats des Médecins généralistes
1. Population des MG
2. Activité obstétricale
3. Le carnet de maternité
III D. Résultats des gynécologues-obstétriciens
1. Population de GO
2. Activité obstétricale
3. Le carnet de maternité
III E. Résultats des sages-femmes
1. Population de sages-femmes
2. Activité obstétricale
3. Le carnet de maternité
III F. Résultats des femmes enceintes
1. Population des femmes
2. Leur grossesse
3. Le carnet de maternité
III G. Enquête sur le mode de distribution à Paris
1. Qui le distribue aux patientes ?
2. Utilisation dans l’Est Parisien: état des lieux
IV. DISCUSSION
IV A. Discussion de la méthode
1. Le questionnaire
2. Les échantillons
IV B. Discussion des résultats
1. Les échantillons
2. Le suivi obstétrical
3. Le carnet de maternité
4. Remarques générales
IV C. Propositions
1. Améliorer la partie destinée aux professionnels de santé
2. Améliorer la partie destinée à la patiente
3. Respect de la confidentialité des informations concernant la patiente
4. Utilisation statistique
5. Distribution du carnet
6. Mesures incitatives pour l’utilisation du carnet de maternité par tous les professionnels de santé
7. Compléter la formation des médecins généralistes, intégrer le carnet de maternité dans toute formation obstétricale
CONCLUSION
Annexe 1 : Code de la Santé Publique (Nouvelle partie législative)
Annexe 2 : J.O. n° 283 du 6 décembre 1990
Annexe 3 : Conférence de consensus de 1998 (extraits)
Annexe 4 : Mission périnatalité (extraits)
Annexe 5 : Plan périnatalité 2005-2007 (extraits)
Annexe 6 : « Carnet de maternité » (extraits)
Annexe 7: « HBMR » (Zimbabwe)
Annexe 8: « Carnet de la mère » (Belgique, ONE) (extraits)
Annexe 9: « Obstetric record card » de 1956 (Grande Bretagne)
Annexe 10: « Engagement de la patiente »(Réseau de Santé du Haut-Nivernais)
Annexe 11: Questionnaire médecin généraliste
Annexe 12: Questionnaire gynécologue-obstétricien
Annexe 13: Questionnaire sage-femme
Annexe 14: Questionnaire patiente
Annexe 15: Lettre accompagnant les questionnaires
Annexe 16: Les différents niveaux des maternités
Annexe 17: Tableau récapitulatif des examens biologiques (Clinique des Bluets)
BIBLIOGRAPHIE
Extrait du mémoire le carnet de maternité, un outil indispensable pour le suivi des grossesses
I. PRÉSENTATION DU CARNET DE MATERNITÉ
I A. HISTORIQUE
Le premier arrêté employant le terme de « carnet de maternité » date du 4 juillet 1972 (1). La création de ce carnet intervient après un long processus visant à améliorer la survie pendant et après la grossesse.
1. Protection Maternelle et Infantile et suivi de grossesse obligatoire
C’est en effet suite à la guerre dévastatrice de 1939-1945 qu’est créée la Protection Maternelle et Infantile (PMI) au travers de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 : elle stipule que « les futures mères doivent bénéficier d’une surveillance sanitaire régulière à un rythme fixé par voie réglementaire » et qui doit par conséquent être gratuite. Son principal objectif était de lutter contre la forte mortalité périnatale et d’aider ainsi à la reconstruction du pays Il faut cependant attendre l’action « Périnatalité », menée par Marie-Madeleine Dienesch, Secrétaire d’Etat à la Santé publique au début des années 70, pour réduire de façon significative la prématurité et la mortalité materno-infantile.
C’est dans ce but qu’elle décide de rendre obligatoires la consultation prénuptiale, la surveillance médicale de la grossesse (avec un minimum de cinq visites) et la prise en charge de la naissance dans des maternités adaptées techniquement et humainement.
Et effectivement, grâce à ce plan et à ceux qui ont suivi, la mortalité maternelle passe progressivement de 28.1/100 000 en 1970 à 9/100 000 en 2004 et la mortalité périnatale de 24‰en 1970 à 6,5‰en 2004 (4).
2. Le carnet de maternité : de 1976 à nos jours
C’est à partir de 1976, soit quatre ans après son apparition dans les textes législatifs, qu’est diffusé le carnet de grossesse « rose » (document CERFA n°60.3909), dont l’utilisation conditionne la perception des Allocations Familiales.
Ce carnet, facultatif, n’est délivré par la caisse que si les droits de la patiente à l’Assurance Maladie sont ouverts. Ses feuillets devront être alors produits à l’appui de toute demande de prestation.
Le changement de situation de l’assuré en cours de grossesse ne modifiera en rien la prise en charge qui est définitive (une fois qu’elle a été attribuée)(2).
Le « nouveau carnet de maternité », diffusé par la Direction Générale de la Santé, qui supplantera le « carnet rose » en 1990 deviendra par contre obligatoire dans les textes, mais sans aucune répercussion financière.
L’actuel carnet de maternité est toujours identique au modèle de 1990. Il n’a subi aucune modification depuis, malgré les bouleversements importants dans le domaine du suivi obstétrical. On envisageait déjà une actualisation de ce carnet en 1999, notamment en ce qui concerne la partie information (3).
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