GUIDE DE L’UTILISATEUR

L’objectif du présent Guide de l’utilisateur est de faciliter une approche cohérente de l’application de la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS) de l’OCDE, avec une vue des possibilités de traduire les conclusions en réformes de la manière la plus efficace. Objet et finalité de la méthodologie 2. La MAPS est destinée à fournir un outil harmonisé pouvant être utilisé dans l’évaluation des systèmes de passation des marchés publics. La méthodologie a été conçue pour permettre à un pays, avec ou sans l’appui de partenaires extérieurs, de conduire une évaluation de son système de passation des marchés afin d’en déterminer les forces et les faiblesses : les informations recueillies peuvent servir de base à la conception d’initiatives harmonisées de développement du système et de réforme2 destinées à améliorer les capacités et remédier aux insuffisances. L’évaluation fournit au pays des informations qu’il peut exploiter en vue de suivre le rendement de son système et le succès des initiatives de réforme pour l’amélioration du rendement. L’identification des défaillances du système actuellement en place dans un pays permet également aux partenaires extérieurs d’obtenir des informations qui les aident à déterminer les risques auxquels sont exposés les fonds qu’ils octroient aux pays partenaires. 3. La MAPS est un outil universel. Elle vise à jeter les bases permettant d’instaurer un système de passation des marchés publics bien gouverné qui contribue à la réalisation des objectifs politiques, à accroître la confiance du public, et à développer le bien-être et des sociétés plus prospères et plus solidaires. Elle est guidée par des considérations de rapport qualité/prix, transparence, équité, et de bonne gouvernance. La version 2016 de la MAPS comporte des normes ambitieuses élevées qui fournissent une orientation aux réformes, plutôt que des normes minimales que les pays sont universellement tenus d’atteindre. En fonction des conditions qui prévalent dans un pays, par exemple les états fragiles et affectés par des conflits, ces normes ambitieuses ne pourront être atteintes que sur une période plus longue. 4. L’application de l’évaluation de la MAPS n’est ni un audit d’un système de passation des marchés, ni destinée à se substituer complètement à une évaluation fiduciaire par le pays, un bailleur de fonds ou d’autres partenaires extérieurs, au besoin, bien qu’elle se veuille être un outil d’évaluation commun à destination des pays et de la communauté internationale indépendamment de sa zone d’application géographique.

Éléments constitutifs

Le cadre analytique de la MAPS consiste en une méthodologie d’évaluation centrale et un certain nombre de modules complémentaires. 6. La méthodologie centrale de la MAPS, décrite dans le présent document, offre une approche complète destinée à évaluer les systèmes de passation des marchés. Elle définit la structure pour effectuer une analyse contextuelle du pays, présente un système d’indicateurs affiné pour évaluer la qualité et le rendement du système en termes de résultats et retombées et décrit les principaux éléments du processus d’évaluation. 7. Les modules complémentaires sont élaborés progressivement pour compléter la méthodologie d’évaluation centrale. Les modules complémentaires portent sur des domaines politiques déterminés de la passation des marchés publics et peuvent être utilisés par les pays selon leurs besoins particuliers. Analyse contextuelle du pays 8. La section ANALYSE CONTEXTUELLE DU PAYS (SECTION II) présente une approche structurée destinée à analyser l’environnement local afin de garantir que l’évaluation est ancrée dans les besoins spécifiques d’un pays et que les différents éléments du cadre analytique de la MAPS sont appliqués en conséquence. 9. L’analyse du contexte repose sur des informations facilement accessibles et sur les données existantes et privilégie un certain nombre de facteurs qui sont déterminants pour la réforme de la passation des marchés. Ces facteurs se réfèrent à la situation économique du pays, aux liens entre le système de passation des marchés publics, les systèmes de gestion des finances publiques et de gouvernance publique, les objectifs politiques nationaux, et le cadre de la réforme de la passation des marchés publics. L’analyse du contexte comprend également l’identification des principales parties prenantes qui sont officiellement ou non liées aux structures de passation des marchés publics. Système d’indicateurs 10. Le système d’indicateurs de la MAPS est décrit en détails dans la SECTION III EVALUATION DES SYSTEMES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS. Il s’articule autour de quatre piliers : a) le cadre juridique et politique existant qui régit la passation des marchés dans le pays ; b) le cadre institutionnel et les capacités de gestion ; c) le fonctionnement du système et la compétitivité du marché national ; et d) l’obligation de rendre compte, l’intégrité, et la transparence du système de passation des marchés. 11. Chaque pilier comprend un certain nombre d’indicateurs et d’indicateurs subsidiaires à évaluer. Au total, le système d’indicateurs est constitué de quatorze (14) indicateurs et cinquante-cinq (55) indicateurs subsidiaires qui, ensemble, posent les critères pour une comparaison « instantanée » du système en vigueur par rapport aux principes énoncés.