Moyens utilisés pour limiter les risques d’audit

AUDIT DE PERFORMANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC Opportunités et difficultés rencontrées

MOYENS UTILISÉS POUR LIMITER LES RISQUES D’AUDIT

Cette partie présente les moyens utilisés par la Cour des comptes pour limiter les risques d’audit liés à l’audit de performance et surmonter les difficultés rencontrées exposées précédemment. Il est tout d’abord important de rappeler que la planification de l’audit est une étape clé de l’organisation d’un audit de performance et que son exécution rigoureuse permet d’atténuer les risques associés aux critères d’audit, à un manque d’expertise et à l’indisponibilité des données. La réalisation d’une étude préalable est indispensable pour rassembler le maximum d’informations sur le sujet considéré, sur son contexte et sur son impact, afin d’évaluer le caractère auditable du sujet et de définir la meilleure approche d’audit. C’est lors de cette étude préalable que sont identifiés les moyens que l’institution supérieure de contrôle peut mettre en place pour réussir l’audit de performance et apporter de la valeur ajoutée à l’entité auditée. Parmi les moyens à la disposition des auditeurs figurent le recours à un expert métier et le benchmark avec des entités similaires.

Recours à un expert métier

Les normes autorisent à utiliser les opinions d’expert comme critères d’audit [10]. Dans le cadre de l’audit de performance du FCAC et du FMAC, il est vite apparu, dès la phase de planification de la mission, qu’il était nécessaire de faire appel à un spécialiste possédant des compétences représentatives du domaine culturel pour pouvoir apprécier la qualité des acquisitions des œuvres ainsi que la pertinence des soutiens des deux fonds dans le domaine de l’art contemporain. L’avis de l’expert étant une composante importante des critères d’audit, il était capital que son processus de sélection soit complètement transparent. Il s’agissait notamment de prendre en compte son indépendance, réelle et perçue, pour éviter les potentiels conflits d’intérêts. Dans un petit canton comme Genève, et dans le domaine de l’art contemporain, où tous les acteurs se connaissent et ont ou ont eu affaire les uns aux autres à un moment donné, l’analyse de l’indépendance est indispensable. Il est également important, en amont de l’intervention de l’expert, de déterminer clairement les besoins et de fixer des objectifs précis (à savoir les questions auxquelles l’expert doit répondre), le périmètre concerné, le délai d’intervention, le livrable attendu ainsi que les modalités de collaboration. Le recours à un expert externe a permis aux auditeurs d’obtenir les éléments nécessaires pour conclure, notamment, que les œuvres acquises et commandées par les fonds, sont de qualité et représentatives des productions actuelles, que les soutiens de ces fonds sont pertinents, puisque dans la grande majorité des acquisitions, les artistes soutenus ont besoin de l’aide des fonds pour développer et poursuivre leur activité artistique et que les œuvres acquises disposent d’un potentiel de valorisation à moyen ou long terme.

Benchmark avec des entités similaires

L’audit de performance s’intéresse à savoir si l’entité auditée a utilisé ses ressources de manière optimale et satisfaisante. Les normes mettent en avant la notion de benchmark (ou de comparaison) pour évaluer l’efficience, par exemple: comparer des activités similaires dans des entités comparables, comparer un processus (dans une entité) avec le même processus à un instant temporel différent, comparer un processus avant et après l’adaptation de la politique ou de la procédure [11]. Dans la pratique, la réalisation de comparaisons n’est pas toujours facile, souvent par manque de données pertinentes à comparer et par les difficultés à identifier des facteurs externes ayant des impacts sur le sujet audité. Dans le cadre de son audit de performance du BIE, la Cour des comptes a pu effectuer une comparaison de l’organisation du bureau et des modalités d’octroi et de suivi des subventions avec d’autres cantons suisses. Cette comparaison était possible, car les grands principes de la politique suisse en matière d’intégration des étrangers sont inscrits dans la législation fédérale, et des objectifs communs à tous les cantons ont été fixés par la Confédération. Le benchmark a notamment permis d’identifier des modes de fonctionnement différents pouvant faciliter la réalisation de gains d’efficience comme un subventionnement pluriannuel au lieu d’annuel et une réflexion sur le lancement d’appels à projets.

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