Chapitre I : Principes comptables fondamentaux
I-1- ASPECTS GENERAUX
I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION
I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES
I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE
I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES
I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE
I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE
I-8- LE PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
Chapitre II : Organisation de la comptabilité
II-1 – OBJECTIFS DE L’ORGANISATION COMPTABLE
II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE
II-3 – PLAN DE COMPTES
II-4 – LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES
II-5 – PROCEDURES D’ENREGISTREMENT
II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE
II-7 – PROCEDURES DE TRAITEMENT
Chapitre III : Etats de Synthèse
III-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE
III-2 – ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE
III-3- LE BILAN (B L)
a) passif
b) actif
III-4 – LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (C.P.C)
a) Produits
b) Charges
c) Résultats
III-5 – L’E.S.G.
a) Le tableau de formation des résultats (TFR)
b) Le tableau de détermination de l’autofinancement
III-6 – LE TABLEAU DE FINANCEMENT (TF)
a) Ressources
b) Emplois
III-7- L’ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC)
Chapitre IV : Méthodes et règles d’évaluation
IV-1- PRINCIPES D’EVALUATION
A- Evaluation
B- Corrections de valeur
C- Dérogations
IV-2- REGLES GENERALES D’EVALUATION
A- Formes de la valeur
B- Evaluation a la date d’entrée
C- Corrections de valeur
IV-3 – MODALITES D’APPLICATION DES METHODES D’EVALUATION AUX ETATS DE SYNTHESE
A- Caractères communs aux deux modèles
B- Modèle normal
C- Modèle simplifié
IV-4- MODALITES D’APPLICATION DES METHODES D’EVALUATION AUX COMPTES DU BILAN
A- Actif immobilise
B- Actif circulant
C- Dettes du financement permanent et du passif circulant
Principes comptables fondamentaux
ASPECTS GENERAUX
Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable reposent sur les aspects généraux suivants :
– Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.
– La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base – constitutives d’un langage commun – appelées principes comptables fondamentaux.
– Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
– Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle.
– Dans le cas exceptionnel où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger.
Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.
– Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :
• le principe de continuité d’exploitation ;
• le principe de permanence des méthodes ;
• le principe du coût historique ;
• le principe de spécialisation des exercices ;
• le principe de prudence ;
• le principe de clarté ;
• le principe d’importance significative.
LE PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION
Selon le principe de Continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.
Ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d’évaluation et de présentation des états de synthèse.
Dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.
LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES
En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre.
L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE
En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence.
Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.
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