Information Préoccupante et Cellule de Recueil des Informations préoccupantes
Selon les états généraux de l’enfance du 31 mai 2010, » l’Information Préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil Général sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d’un accompagnement : soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de l’être; soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l’être. La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier ».
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance charge le président du Conseil général du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de danger.
La CRIP constitue une interface, en premier lieu, avec les services propres au département (protection maternelle et infantile, action sociale et aide sociale à l’enfance), mais également avec les juridictions et principalement le parquet dont elle est l’interlocuteur privilégié. Elle doit être aussi en liaison avec le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger qui répond de manière permanente au numéro 119 en recueillant notamment les appels des particuliers. Elle recueille, à l’échelle du département, toutes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l’être.
Il s’agit de faire converger vers un même lieu toutes les informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être de manière à éviter la déperdition de ces informations.
Le Groupe d’Intérêt Public Enfance en Danger
Le Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger est une personne morale de droit public constituée entre l’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé et public, conformément à l’article L.226-6 du Code de l’Action Social et des Familles.
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Enfance en Danger est financé à parité par l’Etat et les départements. Il rassemble deux entités :
Le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED). Il s’agit d’un numéro gratuit qui permet de répondre 24h/24 et 7j/7 à des appels concernant des situations d’enfants en danger ou en risque de l’être. Les écoutants conseillent, orientent les appelants et si nécessaire, transmettent les informations aux départements.
L’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) dont l’objectif est d’améliorer les connaissances en matière de protection de l’enfance. Elle recense des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge concernant les enfants en risque et en danger, le recueil et l’analyse des données et des études sur la protection de l’enfance, ainsi que le développement et le financement de recherches en la matière.
Les facteurs de risque de maltraitance
Liés à l’enfant : Le jeune âge
Selon la Haute Autorité de Santé le taux d’homicides augmente chez les enfants de moins de 1 an . Selon l’INSERM les morts les plus violentes surviennent chez les enfants de moins de 4 mois. Avec 3 victimes décédées par semaine en France et 27 aux États-Unis, le risque de décès des enfants de moins d’un an est trois fois plus élevé que chez les enfants issus des autres classes d’âge. Certains auteurs vont jusqu’à émettre l’hypothèse que cette estimation serait encore supérieure avec la mort subite inexpliquée du nourrisson dont l’autopsie pourrait révéler un infanticide déguisé lié à la maltraitance. En effet 40% des décès d’enfant de moins de 1 an étaient classé « Mort subite inexpliqué » alors qu’aucune exploration a été réalisée.
Sur 17 départements étudiés avec un recueil des données du SAMU pendant 2 ans, il est constaté 214 décès de mort inattendus du nourrisson avec seulement 155 autopsies.
Le sexe : Les filles représentent la majorité des victimes violences sexuelles. Au niveau des données de la mortalité et de maltraitance, il existe une surreprésentation nette sur le sexe masculin constante dans tous les pays (déjà constatée par Manciaux et Gabel en 1993). La dominance masculine concerne particulièrement le syndrome du bébé.
La prématurité : Une étude de cohorte anglaise de naissance montre que le petit poids de naissance et le faible âge gestationnel sont significativement associés à une prise en charge par les services de protection de l’enfance (reste indépendant de l’âge de la mère et de son niveau socio-économique). Le handicap et les troubles du comportement.
Si divers types de handicap intellectuel ou psychologique sont souvent les séquelles chez le jeune enfant de la prématurité, une étude à montrée que l’association entre troubles de la conduite et des apprentissages, d’une part, et maltraitance d’autre part, était indépendante de l’âge gestationnel, du poids de naissance ainsi que des caractéristiques socio-économiques de la famille. Le handicap est donc un facteur de risque de maltraitance, et plus particulièrement le handicap intellectuel.
La maltraitance physique
Les ecchymoses : Elles représentent la manifestation la plus commune. En cas de chute de faible hauteur (table à langer, bras des parents, canapés), un seul gros impact est constaté. Il en va de même en cas de chute dans les escaliers occasionne moins de 7 % de fractures et moins de 3% de blessures à plus d’un endroit. Selon les critères de NICE (National Institute for health and Care Excellence) on suspecte une maltraitance « si :
l’enfant ou l’adolescent a des ecchymoses ayant une forme de main, de ligature, de bâton, de marque de dents, d’agrippement ou d’objets. il a des ecchymoses chez un enfant qui ne se déplace pas seul. il présente des ecchymoses multiples ou en grappes. il présente des ecchymoses de forme et de taille similaires.
il présente des ecchymoses ailleurs que la prédominance osseuse ou le visage (par exemple les yeux, les oreilles, joues, mandibules, les fesses, le long du dos ou à la face postérieur des jambes). il présente des ecchymoses au niveau du cou. il présente des ecchymoses au niveau des chevilles et des poignets ressemblant à des ligatures. »
Wood et al. détaillent dans leurs études l’interêt de la radiographie du squelette qu’il devrait y avoir en fontion de l’âge et des lésions des enfants. Une radiographie devrait être faite systématique chez :
Tout enfant de moins de 6 mois avec ecchymoses (sauf front, lévre supérieure, menton ou prédominance osseuse), Tout enfant de 6 à 9 mois présentant plusieurs contusions ou ecchymoses situées ailleurs que la prédominence osseuse (y compris mains, pied), Tout enfant de 9 à 12 mois présentant des ecchymoses aux joues et front(qui peuvent être accidentelles) .
La Maltraitance psychologique
En 1995, l’APSAC (American Professional Society on the Abuse of Children) définit les mauvais traitements psychologiques comme « comportements répétés de la part d’un parent, ou survenue d’un incident extrême, qui font comprendre à l’enfant qu’il ne vaut rien, qu’il n’est pas normal, qu’il n’est pas aimé, que l’on ne veut pas de lui, ou que sa seule valeur réside dans la satisfaction par lui des désirs des autres ».
Il existe différents types de maltraitances psychologiques: Le rejet qui consiste à rabaisser l’enfant, le dévaloriser, dénigrer ses actes, l’humilier.
Terroriser l’enfant consistant à le menacer, avoir des comportements pouvant le blesser, l’abandonner, voir des personnes qu’il aime ou des objets auxquels il tient dans des situations dangereuses.
Isoler l’enfant en l’empêchant de satisfaire ses besoin d’interactions avec autrui. Exploiter, corrompre l’enfant. On l’encourage à développer des conduites autodestructrices, antisociales ou inadaptés. On interfère dans son développement cognitif ou à lui imposer des restrictions d’apprentissage.
Le refus des réponses affectives en méprisant les tentatives d’un enfant d’interagir avec le parent sur le plan affectif et par l’absence de manifestations émotionnelles.
Les négligences médicales et éducatives. Les violences conjugales qu’elles soient directes ou indirectes. Le Syndrome de Münchhausen par procuration. Le syndrome de Münchhausen a été décrit par R.Meadow en 1977.
Les mauvais traitements infligés à l’enfant résultent de l’action conjuguée du parent, qui invente ou provoque les symptômes et des médecins qui prescrivent des examens complémentaires invasifs et des interventions thérapeutiques inutiles voire dangereuses.
Le diagnostic repose sur 4 critères: une maladie alléguée ou provoquée chez un enfant par un parent, le plus souvent la mère. une présentation de l’enfant pour un diagnostic et/ou des soins, d’une affection récurrente et/ou persistante, aboutissant à des actes médicaux à visée diagnostique ou thérapeutique multiples et invasifs. un déni du caractère induit ou allégué de l’origine des symptômes par le parent responsable. un amendement des symptômes lorsque l’enfant est séparé du parent.
Selon les critères de NICE on peut évoquer une maltraitance psychologique chez un enfant ou un adolescent ayant un changement marqué de comportement ou un état émotionnel non expliqué par une situation stressante (des cauchemars avec un thème similaire, une détresse extrême, un comportement d’opposition marqué, un isolement, un repli sur soi).
L’apparition du numérique et des réseaux sociaux place ce type de maltraitance en premier lieu et nécessite une vigilance de toute part.
Les conséquences psychologiques de la maltraitance
La maltraitance entraîne des souffrances pour les enfants et leurs familles et peut avoir des conséquences à long terme. Elle provoque un stress auquel on associe une perturbation du développement précoce du cerveau.
La précocité et la chronicité des maltraitances, entraînant une persistance d’un stress associé à un excès de cortisol, sont la cause de nombreuses conséquences sur le fonctionnement cérébral. Le centre Hypothalamo Hypophysaire est activé par le stress et va produire au niveau surrénalien un excès de glucocorticoide qui a un effet neurotoxique.
Les conséquences physiques des maltraitances peuvent se traduire par des troubles de la croissance, de la vision, des problèmes de santé bucco dentaire non traités, des maladies infectieuses, des retards de développement, des troubles de santé mentale et de comportement à travers une activité sexuelle précoce et à risque, et d’autres maladies chroniques.
Il y aurait deux types de conséquences traumatiques chez l’enfant, selon que le traumatisme soit de type I (caractérisé par un choc soudain et sans traumatisme précédent) ou de type II (caractérisé par une exposition chronique ou répétée à des événements traumatisants). Les conséquences psychologiques des traumatismes de type II favorisent la mise en place de stratégies d’adaptation et des mécanismes de défenses et sont à l’origine de troubles psychologiques ultérieurs.
Le développement de la personnalité d’un enfant repose sur l’établissement d’un lien d’attachement solide et sûr avec un adulte . Ce lien renforce la capacité d’un enfant de composer avec le stress, régule les émotions, procure un soutien social et forme des relations d’affection.
Lorsque les enfants sont victimes de violence, ils peuvent manifester des formes d’attachement perturbées et des réactions affectives anormales.
Les symptômes peuvent être: Une aversion au contact et aux marques physiques d’affection . Des problèmes de contrôle où l’enfant veut garder le contrôle et ne pas se sentir impuissant. Des problèmes de colère , parfois un comportement manipulateur. Des difficultés à manifester de la tendresse et de l’affection.
Une conscience sous-développée, l’enfant ne montre pas de culpabilité, de regret ou de remord après s’être mal comporté.
Table des matières
I. INTRODUCTION
II. RAPPELS
II.1 Définitions
II.2 Historique de la notion de maltraitance et législation
II.2.1 De Rome jusque fin du 20ème siècle
II.2.2 Loi du 5 mars 2007
II.2.3 Loi du 5 novembre 2015
II.2.4 Loi du 14 mars 2016
II.3 Le signalement
II.3.1 Le signalement judiciaire
II.3.1.1 Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
II.3.1.2 Accueil Educatif en Milieu Ouvert
II.3.2 Le signalement administratif
II.3.2.1 Accompagnement en Economie Sociale et Familiale
II.3.2.2 Technicien(ne) d’Intervention Sociale et Familiale
II.3.3.3 Action Educative à Domicile
II.3.3 Information préoccupante et Cellule de Recueil des Informations préoccupantes
II.4 Les différents organismes
II.4.1 Le Groupe d’Intérêt Public enfance en danger
II.4.2 Le Service National d’Accueil Téléphonique d’Enfance en Danger
II.4.3 Organisme National d’Enfance en Danger ou Organisme national de Protection
de l’Enfance
II.4.4 Observation National de l’Action Sociale
II.5 Les facteurs de risque de maltraitance
II.5.1 Liés à l’enfant
II.5.2 Liés aux personnes maltraitantes
II.5.3 Les facteurs environnementaux
II.6 Les différents types de maltraitance
II.6.1 La maltraitance physique
II.6.1.1 Les ecchymoses
II.6.1.2 Les brulures
II.6.1.3 Les morsures
II.6.1.4 Les lésions viscérales
II.6.1.5 Les blessures de la cavité buccale
II.6.1.6 Les fractures
II.6.2 La maltraitance psychologique
II.6.3 Les négligences
II.6.4 La maltraitance sexuelle
II.6.5 Le syndrome du bébé secoué
II.7 Les conséquences psychologique de la maltraitance
II.8 Quelques chiffres
II.8.1 Le SNATED
II.8.2 Les autres organismes
II.8.3 Le département de l’Eure et de la seine maritime
II.8.4 Les différents types de maltraitance
II.9 L’Eure
II.9.1 Démographie et géographie
II.9.2 les différentes mesures de protection
II.9.3 Les associations de maltraitance
II.9.4 L’Antenne Médico Judiciaire d’Evreux
II.10 Le Centre d’Accueil Spécialisé des Agressions
III. MATERIEL ET METHODES
III.1 Constitution de l’échantillon
III.2 Présentation du questionnaire
III.3 Analyse statistique
IV. RESULTATS
IV.1 Les caractéristiques des médecins
IV.2 Le cabinet et la maltraitance
IV.2.1 Les arguments influencent le signalement
IV.2.2 Les conséquences psychologiques de la maltraitance
IV.2.3 Le rôle du médecin généraliste
IV.2.4 La salle d’attente
IV.2.5 L’origine ethnique des patients
IV.3 Le signalement et les organismes
IV.3.1 Les organismes d’aide à l’enfance
IV.3.2 La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
IV.3.3 Le retour des signalements émis
IV.3.4 Le Centre d’Accueil Spécialisé des Agressions
IV.3.5 L’Antenne Medico Judiciaire
IV.3.6 Les démarches de signalement
IV.3.7 Les modifications du contenu des informations concernant le signalement
V. DISCUSSION
V.1 Le médecin et la maltraitance
V.2 Les conséquences psychologiques de la maltraitance
V.3 Les organismes d’aide à l’enfance
V.4 Limites et avantages
V.5 Perspectives et proposition
VI.CONCLUSION
VII. BIBLIOGRAPHIE
VIII. ANNEXES
IX. RESUME
