PROJET DE CREATION D’UNE UNITE D’EXPLOITATION ET D’EXPORTATION DU FIBRE RAPHIA

Règlementation sur l’exportation

En tant qu’exportateur, il faut savoir les réglementations sur l’exportation pour assurer la commercialisation de notre produit. Les différentes procédures suivantes doivent être prises auprès du Ministère de commerce à savoir : les formalités ou documents nécessaires à l’exportation et la réglementation douanière. 

Les exportateurs

Les exportateurs sont ceux qui effectuent des opérations présentant un caractère commercial. Autres que cela n’est donc pas considéré comme exportateur tel que : – les envois familiaux à l’étranger ; – les touristes qui amènent des produits artisanaux à titre de souvenir 

Formalités ou documents nécessaires à l’exportation

1) Facture Commerciale (en 5 exemplaires) établie en devises étrangères par l’exportateur ; 2) liste de poids et de colisage établie par l’exportateur ; 3) note de valeur établie par l’exportateur ; 4) attestation de paiement des ristournes auprès des collectivités décentralisées ; 5) a) certificat de contrôle, de conditionnement et d’origine pour les produits agricoles (Inspection Provinciale du Conditionnement) ; b) certificat d’origine et de salubrité pour les produits de l’élevage et de la pêche (Service de l’Elevage et de la Pêche) ; 6) certificat d’origine : – type EUR1 dans le cadre UE/ACP ; – type COI dans le cadre de la Commission de l’Océan Indien ; 7 – type COMESA dans le cadre du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe ; – type SGP (Système Généralisé de Préférence) pour les autres destinations ; 7) lettre de transport auprès des compagnies de transport : LTA pour les envois aériens et connaissement pour les envois maritimes ; 8) déclaration en douanes « EXPORT ». Les factures commerciales doivent être domiciliés auprès d’une banque primaire et ensuite visés au préalable par les ministères techniques concernés : – pour les produits miniers : ministère de l’énergie et des mines ; – pour les produits forestiers : ministère de l’environnement et des eaux et forêts ; – pour les produits artisanaux : ministère de la culture (Immeuble Galerie 6). 

Règlementation douanière

Pour le bon fonctionnement des opérations de transit, dans le cadre des embarquements, débarquement, dédouanement et enlèvement ; les opérateurs doivent constituer des dossiers y afférents. 

Document à présenter

Pour l’exportation, les documents suivants sont nécessaires : • les déclarations d’exportation se font sur un formulaire « EX »  EX1 : pour une exportation définitive, suite en d’admission temporaire, dans le cadre de l’AGOA ; par voie postale.  EX2 : pour une exportation temporaire  EX3 : pour une réexportation de marchandise générale ; du produit pétrolier, en suite d’usine exercée pour les produits pétroliers.  EX7 : entrée en entrepôt de marchandise à l’exportation.  EX8 : transit de marchandise à l’exportation.  EX9 : autres procédures d’exportation ; • le décompte de valeur ; • les factures destinées au client ; • la déclaration d’exportation et d’engagement de rapatriement de devise ; • les certificats spéciaux (contrôle, qualité, phytosanitaire, salubrité) ; • les autorisations éventuelles des ministères responsables.

Droit à l’exportation

Depuis quelques années, les exportations sont exonérées de droit de taxes et de sortie. Mais c’est le droit de péage qu’on doit payer. Le montant de ce dernier varie selon le poids de la marchandise exprimé en tonne, exactement le poids brut et calculé à partir d’un barème fixe.

Contrôle qualité

Le contrôle qualité est effectué par un organisme officiel du ministère du commerce : la Direction de la qualité et de la métrologie. Cette direction dispose de vingt trois postes de contrôle à Madagascar. Le contrôle de cette direction est subséquent à une demande de vérification préalablement établie par l’exportateur. A la date de contrôle, les marchandises doivent être déjà emballées, marquées, classées par type de produits conformément à la norme ou clauses de contrat et bien arrivées. Le contrôle consiste à la vérification du contenant et du contenu (contrôle visuel au laboratoire), conformément à la norme nationale, internationale ou aux clauses de contrat selon les exigences des importateurs. Si le lot du produit est conforme à ces spécifications, un certificat de contrôle est délivré par le service des laboratoires et de la certification. Dans le cas contraire, les produits doivent être conditionnés dans un délai maximal de 15 jours sauf pour les produits périssables. Il est conseillé aux opérateurs d’établir leur demande trois à quatre jours avant l’embarquement. Les exportateurs doivent disposer de magasins agrées pour les marchandises d’exportation. Il est bien à signaler que les marchandises exportées sont conduites en magasin sous douane du lieu d’embarquement. Face à la technologie, l’année 2005, le système SYDONYA ++ a été mise en place à Madagascar. C’est une version améliorée capable de s’adapter avec l’environnement du marché extérieur sous l’application du logiciel performant MODBRK. En quelques sortes, le système SYDONIA++ a pour objectif : – améliorer la gestion de l’administration des douanes ; -réduire le délai de dédouanement pour augmenter les recettes douanières ; -éliminer progressivement les fraudes douanières par le suivi informatisé ; -connecter avec les opérateurs externes situés dans un contexte de transparence, responsabilité et contrôle. 

Déclaration d’exportation et engagement de rapatriement de devises

L’exportateur doit déclarer les marchandises à exporter et s’engager à rapatrier les recettes en devises nées de l’opération. Toute « déclaration d’exportation et engagement de rapatriement de devises » suppose une vente ferme par l’exportateur. Par conséquent, en cas de modification des conditions de vente, une nouvelle déclaration avec une nouvelle domiciliation annule la précédente. En ce qui concerne l’embarquement des produits coiffés par des caisses et bureaux de commercialisation et de stabilisation, la « déclaration d’exportation et engagement de rapatriement de devises » doit être accompagné des télégrammes officiels « d’application ». Pour un projet, ces actions doivent être précéder par le caractéristique du projet pour illustrer l’étude c’est-à- dire : le produit à exploiter, la nature juridique du projet ainsi que son implantation. Section 4 : Caractéristique du projet Un projet se caractérise par son produit et son statut juridique tel est la section que nous allons disposer dans ce passage. 

Produit

Le produit se définit comme l’ensemble des biens et services. Mais ci-après nous allons voir la définition du raphia proprement dit. 

Définition

Selon le rapport Muller de ministère de commerce, le raphia se définit comme une fibre tirée du palmier qui porte le même nom. C’est une plante qui affectionne les terres humides et marécageuses. Le raphia est cultivé sur le côte Ouest : au Nord du fleuve Manambolo et jusqu’à la pointe de l’île avec une forte concentration dans la région de Mahajanga et sur la côte Est vers Toamasina et Sambava. Le raphia Malagasy dont les fibres peuvent atteindre 2m de long est très apprécié par le marché mondial. Il sert à fabriquer des objets d’ameublement, des nattes et des tapis. D’après le CENAM, le raphia est une fibre extraite de l’épiderme supérieure des folioles d’un palmier de Madagascar appelé en Malagasy « Rofia ».

Description du raphia

Le raphia est un grand palmier monocarpique (il ne fructifie donc qu’une fois au cours de sa végétation et dépérit immédiatement après, normalement vers 25 ou 30 ans), monoïque, sans rejet, de 15 à 20 mètres de hauteur totale. Il présente un tronc droit non ramifié, couvert des restes de feuilles mortes, stipe de 4 à 8 mètres de haut. Au sommet du stipe, un bouquet de 15 à 20 feuilles (pour l’adulte) ou palme de grande taille (pouvant atteindre 20 mètres de long), ascendante. Chaque palme est constitué par un grand pétiole ou rachis épais, flexible, de couleur rougeâtre, qui supporte les segments foliaires souples, vert, sombre, bordés des petits aiguillons, mesurant 1,6 à 2 m et plus de longs. Les feuilles partent du cœur du palmier et forment un panache de 15 à 20 feuilles pour l’arbre adulte. Les nouvelles feuilles apparaissent toujours sur les dessus. La jeune pousse se dresse toute droite, verticalement dans le prolongement du tronc. Les segments sont encore soudés les uns aux autres. Ensuite, les segments se divisent, la feuille se développe et se courbe vers le bas du tronc. De haut en bas, on rencontre donc successivement des feuilles jeunes, adultes, mûres, puis sénescentes de couleur marron qui finissent par se casser et tomber. 

Différentes parties de Raphia

Les différentes parties : – le bourgeon terminal ou cœur, appelé « ovitra » est consommé par les paysans pendant la période de soudure, il est aussi très apprécié par des restaurateurs ; – la pulpe de fruit est consommée par les paysans, crues ou sous forme de beurre, le fruit renferme par ailleurs, dans les squames et l’endocarpe environ 14% de matière grasse susceptible de produire des huiles essentielles ; – un pied de raphia peut aussi produire 5 à 6 litres de vin de palme ; – enfin la partie la plus communément exploitée est la feuille. Le rachis (bao) ou pétiole est utilisé en construction (cette partie de la feuille est omniprésente dans toutes les constructions traditionnelles) ou pour produire une fibre commercial appelée « baobao ». Enfin et surtout, l’épiderme supérieure des segments jeunes constitue le raphia du commerce. On notera aussi que la production de cette fibre donne de nombreux sous-produits en particuliers. Le « tolan-kirana » : la nervure qui divise les segments en deux qui est utilisée pour la fabrication du « vovo » une nasse dont se servent les paysans pour la pêche 11 fluviale ou pour faire les « maskita » : petites brochettes traditionnelles largement rendues dans les rues des villes et villages Malgaches.