Qu’est-ce que le règlement intérieur « hygiène et sécurité » ?

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1. Qu’est-ce que le règlement intérieur « hygiène et sécurité » ?

Le règlement intérieur « hygiène et sécurité » est le document par lequel l’employeur fait part des lignes directrices en hygiène et sécurité, et notamment des instructions permettant à l’agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

2. Comment procéder pour l’élaboration d’un règlement intérieur « hygiène et sécurité » ?

Créer un groupe de travail
Le règlement intérieur est élaboré par l’employeur. En pratique, il est conseillé de créer un groupe de travail chargé de la rédaction du règlement intérieur « hygiène et sécurité ». Ce groupe peut être constitué : – des ACMO, – du DGS, – des responsables de services, – de l’élu en charge du personnel, – du médecin du travail ou du service de médecine professionnelle et préventive (s’il ne peut pas participer au groupe de travail, il est toutefois nécessaire de lui faire valider la version finale du règlement intérieur).
Rédiger le règlement intérieur « hygiène et sécurité »
Le groupe de travail rédige le règlement intérieur « hygiène et sécurité » de la collectivité. Pour cela, il peut s’appuyer sur le modèle joint (pages 7 à 12), en l’adaptant aux activités exercées par les agents.
Il est recommandé de porter une réflexion approfondie sur la partie « alcool » du règlement intérieur.
Rédiger la partie « alcool » du règlement intérieur
Le modèle de règlement intérieur proposé comprend une partie générale sur l’hygiène et sécurité dans la collectivité et une annexe spécifique aux dispositions relatives à l’alcool. La collectivité peut néanmoins opter pour intégrer directement les articles relatifs à l’alcool dans le règlement intérieur.
Voici un rappel des textes et de la jurisprudence concernant l’alcool sur les lieux de travail, afin d’aider le groupe de travail à définir les mesures les mieux adaptées à la collectivité, en fonction des problèmes qu’elle rencontre.
L’introduction et la consommation d’alcool :
Ce que disent les textes :
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail (article R 4228-20 du Code du Travail). La circulaire TE 4/69 du 13 janvier 1969 autorise néanmoins le règlement intérieur à interdire toute consommation d’alcool (y compris le vin, la bière, le cidre, le poiré), sur le lieu de travail, à condition que le CTP ou le CHS approuve ces dispositions.
Un responsable ne peut pas davantage laisser entrer ou séjourner, dans ces mêmes locaux, des personnes en état d’ivresse.
En contrepartie, les employeurs doivent mettre à disposition des agents de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Et lorsque les conditions particulières d’emplois entraînent les agents à se désaltérer fréquemment, l’employeur est tenu de mettre gratuitement à leur disposition, au moins une boisson non alcoolisée.
C’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les règles adaptées à sa collectivité dans le cadre d’un règlement intérieur. Cependant, le règlement ne doit pas apporter aux droits et libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des fonctions ou disproportionnées au regard du but poursuivi. Cette question se pose particulièrement en ce qui concerne les conditions d’usage d’un alcootest.

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