REALISATION DES PLANS D’UNE CONSTRUCTION A ETAGES

Réalisation des plans d’une construction à étages

CAHIER DES CHARGES

Pour effectuer de travaux de construction d’un bâtiment, il est nécessaire d’élaborer son cahier de charges.

DEFINITION EXACTE D’UN CAHIER DE CHARGES

Il mentionne les servitudes de toute nature grevant l’immeuble, le volume et les conditions d’implantation des constructions ainsi que les équipements dont la réalisation incombe à la commune et à ceux qui seront réalisés par le lotisseur.

CAHIER DES CHARGES

– PROGRAMME (dans la pratique) – On l’utilise dans le sens d’un programme donné à l’architecte ou au concepteur, qu’il doit suivre dans l’élaboration de sa conception. Ce document contient le sujet de la construction, tous les donnés techniques, les délaies prévus, les plans urbanistiques (de masse et de situation) sanctionnés par la Municipalité etc. Il doit aussi refléter les vœux du maître d’ouvrage et répondre à sa vision et ses possibilités financières.

CAHIER DES CHARGES DEFINITIF

– Document, annexé à un marché, qui énonce l’ensemble des conditions et obligations liées à l’exécution d’un contrat de travaux. C’est aussi un document contractuel qui mentionne et précise les conditions d’ordre administratif et juridique ainsi que les obligations que doivent respecter les entreprises, telles que : date d’achèvement des travaux, pénalités en cas de retard, formule de révision des prix, responsabilité des entreprises… 

CONTENU D’UN CAHIER DE CHARGES

Ce cahier de charges est composé de plusieurs chapitres comme par exemple : Article 1 : Objet du marché Article 2 : Division du marché Article 3 : Pièces contractuelles du marché – Documents généraux – Textes spéciaux Article 4 : Validité du marché – Délai d’exécution – Pénalités Article 5 : Travaux supplémentaires – Travaux en diminution

Article 6 : Consistance des prix Article 7 : Réception provisoire Article 8 : Réception définitive Article 9 : Frais de timbres et d’enregistrement Article 10 : Sous traitance Article 11 : Contestations et litiges Article 12 : Application de la législation en vigueur Article13 : Force majeur Article14 : Résiliation Article15 : Règlement des travaux Article 16 : Frais d’étude Article 17 : Malfaçon Article18 : Règlement de Police et Voirie Article19 : Présence de l’entrepreneur – Direction – Encadrement

CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article 1 : Installation et Organisation du chantier Article 2 : Implantation des ouvrages Article 3 : Provenance – Qualité – Préparation des matériaux Article 4 : Vérification des matériaux Article 5 : Prescriptions techniques spéciales A – Gros œuvres B – Revêtement C – Etancheité D – Menuiserie bois – Ferronnerie E – Plomberie sanitaire F – Electricité G – Peinture – Vitrerie