Posted in

Aspect théorique de la migration

Migration interne

En guise de rappel, « la migration interne est le déplacement d’une population à l’intérieur de son pays ». En principe, ce type de migration est appelé communément exode rurale puisqu’elle implique souvent une migration de la zone rurale vers la zone urbaine. Par exemple, un déplacement des habitants de Diégo-Suarez  vers Antananarivo pour y vivre de manière permanente ou temporaire est une migration interne. D’ailleurs, la position géographique de la ville permet une migration de part et d’autres du pays.

C’est la raison pour laquelle nous pouvons trouver dans la Capitale toute la représentation ethnique de la population de Madagascar et avec une forte proportion. De ce fait, la différence entre le lieu d’origine et du lieu d’établissement sont les déterminants qui jouent dans la délimitation de la migration qu’elle soit interne ou internationale. En vertu des différentes formes de migration à Antananarivo, un large éventail de termes est employé pour définir la migration interne à Madagascar.

Les acteurs étatiques

Les acteurs étatiques forment la première catégorie d’acteurs de la migration. Ils ont un rôle primordial à jouer dans la gestion de la migration à Madagascar. La responsabilité première de la gestion de la migration incombe à l’Etat. Effectivement, chaque Etat se trouve dans l’obligation de créer les cadres de gestion de cette migration suivant leur réalité migratoire. Il s’agit, en effet, d’un domaine d’activité gouvernementale. De ce fait, à Madagascar, c’est le Gouvernement dans son ensemble qui se trouve concerné puisque la problématique migratoire est complexe et pluriministérielle. C’est ainsi qu’à chaque étape de la gestion de la migration doit correspondre une structure administrative.

Actuellement, l’administration de la migration relève du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, laquelle dispose d’une direction centrale et des services excentriques de gestion de cette migration à travers les Districts implantés partout dans le territoire national.

L’attribution première de ce département est de gérer l’immigration. Néanmoins, la pluridisciplinarité de la question migratoire appelle à une étroite coopération entre les nombreux organismes gouvernementaux concernés de près ou de loin par cette migration, à l’instar du Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Sécurité Publique, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Commerce, le Ministère de la Santé, le Bureau National de Lutte contre la Traite des Etres Humains (Primature), etc.

Les migrants

Certes, les migrants forment la troisième catégorie d’acteurs de la migration. En ce qui nous concerne, c’est l’acteur le plus important en étant le sujet même de la migration. Qui sont ces migrants ? Selon les dispositions des textes régissant la migration à Madagascar, en l’occurrence le décret n° 94-652 du 11 octobre 1994 fixant les modalités d’application de la loi n° 62 – 006 du 6 juin 1962 sur l’organisation et le contrôle de l’immigration et modifié par le décret n° 97-1154 du 19 septembre 1997 et l’arrêté interministériel n° 5069/2005-MAE/ MIRA/SESP du 17 mai 2005 : « sont considérés comme étrangers tous les individus qui n’ont pas la nationalité malagasy.

Les étrangers séjournant à Madagascar sont classés en quatre catégories : les non-immigrants lesquels sont les étrangers entrant à Madagascar pour une période n’excédant pas trois mois ; les immigrants qui sont les étrangers séjournant à Madagascar durant une période supérieure à trois mois ; les apatrides ou personnes qu’aucun Etat ne considère comme ses propres ressortissants. Les personnes qui n’ont pas de nationalité connue sont également considérées comme apatrides ; et enfin, les réfugiés : étrangers qui, pour des raisons politiques ou autres, ont été admis comme tels sur le territoire de la République de Madagascar par décision du Ministre de l’Intérieur ».

Les conditions d’entrée à Madagascar

La migration constitue un domaine d’activité gouvernementale, avons-nous dit. Suivant les réalités migratoires, chaque Etat se trouve dans l’obligation de créer les structures administratives correspondantes pour mieux gérer la migration. La gestion de la migration consiste à régulariser la situation des ressortissants étrangers depuis leur entrée sur le territoire national, durant leur séjour et jusqu’à leur retour.

A cet effet, des mesures sont prises par l’Etat d’accueil consistant à déterminer qui est autorisé à entrer et à rentrer sur le territoire national, pendant quelle période, à quel but et avec quels droits et obligations. Toutes ces formalités sont régies par la politique de délivrance de visa. C’est cette politique qui conditionne l’entrée, la circulation d’un étranger sur le territoire d’un pays donné ainsi que la sortie du territoire de ce pays. Aussi, l’obtention de visa d’entrée et de séjour est-elle exigée si un ressortissant étranger veut pénétrer dans un territoire autre que le sien. Et cette politique d’exigence de visa pour pouvoir franchir le territoire d’un pays est de pratique universelle et Madagascar n’en échappe pas. D’ailleurs, le processus et les critères de délivrance des visas sont des aspects clés de la souveraineté nationale et ils varient d’un pays à un autre.

Table des matières

INTRODUCTION
– PREMIERE PARTIE- ASPECT THEORIQUE DE LA MIGRATION
TITRE I- LES DYNAMIQUES MIGRATOIRES 
CHAPITRE I- CADRAGE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE LA MIGRATION 
Section I- Définition des notions et concepts
Paragraphe I. De la migration
I. Migration interne
II. Migration internationale
A. Migration temporaire
B. Migration permanente
C. Migration légale ou régulière
D. Migration clandestine ou irrégulière
E. Migration volontaire et migration forcée
Paragraphe II. Définitions des acteurs de la migration
I. Les acteurs étatiques
II. Les autres acteurs
III. Les migrants
Section II. Les conditions d’entrée à Madagascar
Paragraphe I. Les conditions d’admission
I. Les types de visa
A. Les visas non-immigrants ou de court séjour
B. Les visas immigrants ou visas de long séjour
II. Les catégories de migrants
Paragraphe II. Les structures administratives compétentes en matière de délivrance de visa
I. Les autorités chargées de l’octroi de visa non-immigrant
A. Le Ministère des Affaires Etrangères
B. La Police de l’Air et de la Frontière ou PAF
II. Les autorités compétentes pour octroyer les visas immigrants
A. Les attributions de la Direction de l’Immigration et de l’Emigration
B. Les attributions du District
Paragraphe III. Les structures administratives compétentes en matière d’émigration
Section III. Approches historiques de la migration à Madagascar
Paragraphe I. Evolution historique de l’émigration malagasy
Paragraphe II. Evolution historique de l’immigration à Madagascar
CHAPITRE II- CAUSES DE LA MIGRATION
Section I- Approches micro-individuelles 
Section II- Approches macro-structurelles 
Section III- Les facteurs d’incitation à l’émigration des malagasy 
Section IV- Les facteurs d’attraction de l’immigration à Madagascar
TITRE II- DE LA CONDITIONNALITE MIGRATION ET DEVELOPPEMENT
CHAPITRE I- DE LA THEORIE DE LA MIGRATION ET DEVELOPPEMENT 
Section I. Approche optimiste de la migration/développement 
Paragraphe I. Apport positif des transferts de fonds sur le développement du pays d’émigration
Paragraphe II. De la circulation des cerveaux avec les diasporas
Paragraphe III. Du développement par la présence des étrangers à Madagascar
Section II. Approche pessimiste de la migration/développement 
CHAPITRE II- AUX RESULTATS CONTRASTES DANS LA PRATIQUE MALAGASY 
Section I. Les effets de l’émigration sur Madagascar 
Section II. Les impacts de l’immigration sur Madagascar 
Paragraphe I. Dualité investissement/migration
Paragraphe II. Un faible montant des recettes enregistrées
Paragraphe III. Les impacts de l’immigration sur les autres domaines
I. Immigration et perte de travail pour les nationaux
II. Immigration et problèmes environnementaux et socioculturels
III. Immigration et accaparement de terres par les étrangers
-DEUXIEME PARTIE- L’ETAT DE LA MIGRATION A MADAGASCAR ET SA GOUVERNANCE ACTUELLE
TITRE I- ASPECT PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE DE LA MIGRATION
CHAPITRE I- LES SYSTEMES MALAGASY D’ENCADREMENT DE LA MIGRATION ET LEURS MECANISMES DE FONCTIONNEMENT
Section I. Les mécanismes juridiques d’encadrement de la migration 
Paragraphe I. Rappel des textes applicables en matière de migration
I. Les Conventions internationales ratifiées par le pays en matière de migration
II. Les dispositions internes en matière de gestion de la migration
Paragraphe II. Absence de cohérence et d’objectivité entre les textes
Section II. Autorités de gestion et de contrôle de la migration 
Paragraphe I. Manque de synergie entre les différents ministères
Paragraphe II. Laxisme sur l’application des règlementations en vigueur
CHAPITRE II- MIGRATION IRREGULIERE 
Section I. Usage de faux documents administratifs 
Section II. Négligence sur la qualité des immigrants 
Section III. Ineffectivité de la sécurisation des frontières
Section IV. Sur le contrôle des étrangers
TITRE II- LES DEFIS ET PERSPECTIVES POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DE LA MIGRATION A MADAGASCAR 
CHAPITRE I- LES DEFIS DE PRIORITE 
Section I. La bonne gouvernance de la migration
Paragraphe I. La gestion efficace des frontières
Paragraphe II. Le contrôle efficace et efficient des étrangers
Paragraphe III. L’accueil de demandeurs d’asile
Paragraphe IV. Maîtrise de la statique des étrangers
Paragraphe V. Protection des ressources naturelles
Section II. Migration comme stratégie de développement économique
CHAPITRE II- LES RECOMMANDATIONS DE NECESSITE
Section I. Assainissement du cadre conceptuel de la migration
Section II. Développement de stratégies de mise en œuvre de la vision politique
Paragraphe I. Réforme partielle et/ou totale des textes
Paragraphe II. Elaboration de politiques sectorielles en fonction des secteurs les plus
touchés par la migration
I. En matière d’émigration
A. Optimiser l’émigration qualifiée et semi-qualifiée
B. Orientation des départs des migrants
C. Organisation d’une politique de retour des migrants
D. Organiser la diaspora malagasy
E. Canaliser les transferts de fonds
II. En matière d’immigration
A. Lutte contre l’immigration clandestine
B. Rationalisation économique et équilibrée de l’immigration
C. L’intégration des immigrants
Paragraphe III. Redéfinition des attributions des autorités de gestion de la migration pour une coordination rationnelle des activités
Section III. Nécessité des organismes d’appui à la migration
Paragraphe I. L’OIM, première institution d’appui à la migration
Paragraphe II. Les OSC et OIG, partenaires techniques
CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES 
Annexe n°1
Annexe n°2
Annexe n°3
Annexe n°4
Annexe n°5
Annexe n°6
Annexe n°7
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *