Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement

Sommaire: Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement

I – Principes généraux
II – Bilan et hors bilan
2.1 – Format du bilan
2.2 – Format du hors bilan
2.3 – Commentaires des postes présentant des particularités au niveau consolidé et des postes spécifiques
2.4 – Compte de résultat
2.5 – Commentaires des postes présentant des particularités au niveau consolidé et des postes spécifiques
III – Annexe
3.1 – Principes généraux
3.2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d’évaluation
3.3 – Informations relatives au périmètre de consolidation :
3.4 – Comparabilité des comptes :
3.5 – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat présentant des particularités au niveau consolidé
3.6 – Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat et leurs variations
IV – Documents de synthèse des établissements intégrant des activités non bancaires et non liées aux services d’investissement
4.1 – Bilan et hors bilan
4.2 – Compte de résultat
4.3 – Informations complémentaires à fournir en annexe :
4.4 – Conditions de publication des comptes consolidés

Extrait du cours: Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement

I – Principes généraux
Documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement comprennent obligatoirement le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable et doivent être présentés sous une forme comparative avec l’exercice précédent.
Les établissements sont autorisés à publier leurs documents de synthèse consolidés en millions d’euros
Les documents de synthèse consolidés doivent au moins comporter les rubriques des modèles figurant ci-après aux paragraphes 21 et 22. Le paragraphe 43 présente des modèles de documents de synthèse pour les établissements consolidant par intégration globale ou proportionnelle des activités non bancaires ou ne relevant pas de l’activité de services d’investissement, en particulier des entreprises d’assurance.
Peut ne pas être mentionné un poste du bilan, du hors-bilan, ou du compte de résultat qui ne comporte aucun montant ni pour le présent exercice ni pour l’exercice précédent.
Les états de synthèse peuvent présenter une subdivision plus détaillée que celle prévue par ces modèles, à condition d’en respecter la structure. Le contenu des rubriques tel que présenté dans les commentaires des postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat pour les comptes annuels individuels est dans ce cas privilégié comme premier niveau de subdivision. De nouveaux postes peuvent être ajoutés dans la mesure où leur contenu n’est couvert par aucun poste figurant dans les modèles types prévus pour les comptes consolidés ou les comptes annuels individuels.
L’annexe qui complète et commente l’information donnée par le bilan, hors-bilan, compte de résultat consolidés doit répondre aux conditions fixées au paragraphe 3. Elle fournit en particulier une ventilation par nature des postes significatifs qui composent les différentes rubriques des états de synthèse.
Le bilan, le hors-bilan et le compte de résultat consolidés doivent être établis en observant les dispositions particulières qui figurent respectivement aux paragraphes 21, 22 et 24. En l’absence de dispositions particulières, le contenu des postes, tel que défini dans les commentaires du bilan, du hors bilan et du compte de résultat des comptes annuels individuels, s’applique.
Les entreprises qui consolident par intégration globale ou proportionnelle des filiales qui n’exercent pas de services d’investissement ou actions connexes aux services d’investissement adaptent la présentation de leur bilan, hors-bilan, compte de résultat consolidés et complètent leur annexe conformément aux dispositions particulières figurant au paragraphe 4.

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