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L’ensemble du texte présenté ci-après est conforme à la loi n° 30 – 85 instituant la TVA pour l’exercice 99/2000.
Personnes assujetties / Opérations imposables
Sont obligatoirement soumis à la TVA :
Les ventes et les livraisons par les « entrepreneurs de manufacture » de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou dans le cadre d’un travail à façon.