Textes à l’origine du Plan Périnatalité 2005-2007 

Le concept de santé globale
L’ Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit en 1952 le concept de santé comme « un état de parfait bien-être physique, mental et social, et non simplement l’absence de maladie ou d’infirmité physique». Puis, lors de la conférence internationale pour la promotion de la santé en 1986, la Charte d’Ottawa stipule que « la santé est un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. La promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire: elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être ».

Le Haut Comité de Santé Publique (HCSP)
Le HCSP établit en 1994 un rapport visant à améliorer la sécurité et la qualité de la naissance et de la grossesse, dans lequel est soulignée la nécessité de développer et d’améliorer le système d’information périnatale. Sans parler d’ EPI, il préconise une prise en compte des dimensions psychologiques, sociales et culturelles liées au suivi de la grossesse et de la naissance.

Le Plan Périnatalité 1995-2000
Établi à la suite du rapport du HCSP, il a pour objectif premier de sécuriser la naissance. Il prévoit de restructurer les maternités en fermant les plus petites d’entre elles et de créer des réseaux, afin de diminuer la mortalité maternelle de 30% et la mortalité périnatale de 18%. Il comporte également un volet prévention qui sera «négligé », d’après le rapport de la cour des comptes intitulé « La politique de périnatalité » paru en 2006 [4].

Les décrets périnatalité n°98-899 du 9 octobre 1998
Ils suggèrent de transformer la première séance de préparation à la naissance en un entretien individuel, afin « d’ouvrir la voie vers une meilleure prévention ». Celui-ci serait proposé systématiquement à l’issue de la première consultation de déclaration de grossesse.

La loi du 4 mars 2002
Autrement appelée « loi Kouchner », elle reconnaît et précise les droits des personnes en relation avec le système de santé. Elle rééquilibre les relations entre le professionnel et l’usager en faisant de lui un véritable acteur de santé: elle suggère son expression et sa participation, et l’écoute des professionnels. Ainsi, le professionnel a le devoir d’assurer la qualité et la sécurité des soins en se soumettant à l’accréditation et à la certification.

Les vingt propositions pour une politique périnatale [25]
En 2003, les Professeurs Bréart, Puech et Rozé rédigent vingt propositions pour une politique périnatale, à la demande du ministre de la santé de l’époque. La troisième, intitulée « pour une prise en charge psychosociale » définit l’entretien du 4ème mois comme « un outil de dépistage majeur car il ouvre le dialogue, crée un climat de confiance et ainsi permet de dépister toute forme d’insécurité ». Il doit permettre la mise en place d’un réseau de praticiens selon les besoins de la femme. La sage-femme est considérée comme la plus compétente à sa réalisation.

La circulaire DHOS/DGS/O2/6 C n° 2005-300 du 4 juillet 2005 [7]
Issue du rapport écrit par Mme Molénat, pédopsychiatre au CHU de Montpellier, la circulaire affirme que les parents n’ont pas le temps de s’exprimer lors des consultations médicales classiques trop courtes et surtout ne se doutent pas que leur ressenti émotionnel peut intéresser le praticien. Elle va plus loin en expliquant que les « messages de santé publique » ne peuvent pas être intégrés si la patiente ne s’est pas confiée sur la venue de son enfant. Ainsi, elle prône la mise en place de L’EPI, qu’elle définit comme un outil à l’ouverture du dialogue et au recueil des facteurs de vulnérabilité. De plus, Mme Molénat estime que la mise en place de réseaux de proximité est la seule solution pour permettre une bonne collaboration et éviter le suivi par une succession de spécialistes.

Plan Périnatalité 2005-2007

Le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale P. Douste-Blazy a annoncé le 10 novembre 2004 la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à « moderniser l’environnement de la grossesse et de la naissance » intitulé « Humanité, proximité, sécurité, qualité ». Ce texte conceptualise les réflexions et avancées citées ci dessus.

Plus d’humanité 

Par une meilleure prise en compte de l’environnement psychologique de la naissance.
Comme le souligne Madame Molénat, le plus important est d’assurer la sécurité émotionnelle aux futurs parents et de leur faire acquérir et maintenir la confiance dans le système. Ainsi, le couple peur se confier et la prévention des troubles de la relation parent-enfant et du développement de l’enfant est renforcée. Ces propos sont rapportés dans les circulaires DHOS de 2005 sur la collaboration entre les acteurs du champs psychique et de la périnatalité [7]. Si la sécurité de l’enfant passe par celle de ses parents, la sécurité des parents passe par celle des professionnels. Il est alors également prévu d’organiser des rencontres interprofessionnelles afin de  former à l’entretien et de permettre une réflexion commune avec reprise des cas difficiles. Un réseau de professionnels cohérent de l’ante natal au post natal et centré sur chaque famille qui le souhaite. Après le constat des usagers du système de soin et de certains professionnels que « la sécurité émotionnelle des femmes enceintes et des couples ne fait pas l’objet d’une attention suffisante » [2] , un entretien est mis en place en début de grossesse. Il a pour objectif d’instaurer un dialogue entre le professionnel et le couple qui peut ainsi confier ses attentes et ses besoins précocement. Son coût s’élève à 26 millions d’euros sur 3 ans. La sécurité sociale s’engage à financer 2,5 consultations de sages-femmes pour ce premier entretien, qui doit durer 45 minutes.

Par la participation des usagers.
En rendant les usagers acteurs de leur santé, on les rend moins vulnérables. Ainsi, la création des Commissions Régionales de la Naissance (CRN) en 1999 leur a permis de s’impliquer dans l’élaboration et l’évaluation de la politique de périnatalité. Par ailleurs, les Schémas Régionaux de l’ Organisation des Soins (SROS) sont élaborés en collaboration avec les usagers. Le nouveau plan souhaite également d’avantage de participation au plan national: il prévoit la mise en place d’une Commission Nationale de la Naissance (CNN).

Par une information complète et continue.
Tout d’abord au sein des réseaux de périnatalité: les futurs parents doivent être informés de l’ensemble des professionnels, des maternités, et des modalités de prise en charge qui leur sont offertes, afin d’avoir un libre choix. Puis, l’information s’effectue grâce au carnet de santé de maternité édité par le Conseil Général (en Meurthe-et-Moselle) et remis gratuitement à toutes les femmes enceintes lors du premier examen prénatal. Il contient des messages d’éducation à la santé nécessaires au bon déroulement de la grossesse et au bon développement de l’enfant. Il permet aussi le partage d’informations entre les professionnels du réseau, indispensable à un suivi de grossesse cohérent, notamment la synthèse de l’EPI.

Plus de proximité 

Par le développement des réseaux en périnatalité.
L’objectif principal de cette mesure est de créer une « communauté périnatale » entre les différents professionnels de la naissance qui appartiennent au réseau autour du couple et de l’enfant à venir. La coopération doit se faire entre les hôpitaux dans le cadre des transferts mais aussi entre la ville, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et l’hôpital, afin d’assurer une prise en charge globale du suivi de grossesse. La notion de réseau trouve son importance dans le cadre de l’EPI qui peut être réalisé par une sage-femme de PMI ou une sage-femme libérale. Cette dernière doit pouvoir transmettre aux autres praticiens les informations nécessaires à un suivi continu et coordonné de la patiente.