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Résolution des problèmes de cohabitation des activités minières et création d’aires protégées

Environnement

Aujourd’hui, les scientifiques donnent au concept environnement un caractère global. Le Centre International pour le Devenir le définit comme «un ensemble de milieux d’influences milieux humains, naturels, économiques – qui agissent sur l’individu à tous les instants de sa vie quotidienne et détermine en grande partie son comportement dans toutes les dimensions de l’être : sociale, intellectuelle, affective, spirituelle, culturelle».
Textes législatifs et administratifs : Le secteur environnement est régi par plusieurs lois et décrets qu’il ne faut pas négliger et connaître avant de débuter une activité. Chaque texte rappelle la responsabilité de chacun à la sauvegarde de cet environnement. La Charte de l’environnement malgache (Loi n°90-033 du 21 décembre 1990) met l’accent sur le rôle de l’Etat sur l’environnement à l‟art.3 et a énoncé les principes généraux de gestion de l’environnement. Elle a aussi posé les obligations de chaque intervenant mais également ses devoirs. Tous projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact (art.10). A part cela, ces études d’impact sont différentes d’un dossier à traiter à l’autre. On peut voir ces détails dans le Décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) et ses modificatifs. Pour responsabiliser et faire participer les populations à la gestion directe de certaines ressources naturelles afin d’assurer l’équilibre entre l’utilisation de ces ressources et les capacités de régénération des écosystèmes de base, on recourt à la loi n°96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables. Elle a pour objectif l’application de la loi et de son suivi à travers d’un cahier de charge. Ce dernier contient les rapports des communautés de base avec l’Administration locale (la Commune).
La procédure de création, la manière d’administration et les règles d’utilisation minimale de l’aire protégée sont prescrites dans la Loi n°2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des Aires Protégées ; Décret n°2005-848 du 13 décembre 2005 appliquant les articles 2 alinéa 2, 4, 17, 20 et 28 de la Loi n°2001-005 du 11 février 2003 portant Code de gestion des Aires Protégées; Projet de loi n°028/2008 du 29 Octobre 2008 portant refonte du Code de Gestion des Aires protégées.

Mines

On entend par : « Mine » : tout gîte de substances minérales qui ne sont classées ni en carrières ni en fossiles ; le Ministre chargé des Mines déterminera, en tant que de besoin, par arrêté, les substances minérales pour lesquelles les gîtes sont considérés mines.
« Exploitation des mines » : ensemble des procédés d’obtention des minéraux utiles provenant de l’écorce terrestre. Ces techniques consistent en des excavations dans des mines souterraines ou à ciel ouvert. De récents développements technologiques pourraient bientôt rendre possible l’exploitation de minerais métalliques sur le fond des océans.
Exploiter une mine suppose normalement que l’on enlève des roches et de la terre. Un certain nombre de substances, notamment le gaz naturel, le pétrole et parfois le soufre, sont extraits par des méthodes (principalement le forage) qui ne relèvent donc pas de ce type d’exploitation. Déroulement de l’activité minière : D’une manière générale, un projet d’exploitation minière comporte quatre phases : La phase de préparation : Elle regroupe tous les préparatifs (administratifs, logistiques et techniques) pour la mise en place des infrastructures nécessaires à l’exploitation de la mine ; La phase de la construction : Elle consiste à la réalisation proprement dite de toutes les infrastructures nécessaires pour l’exploitation des ressources minérales ; La phase de l’exploitation : Elle comprend toutes les activités d’exploitation des ressources minérales ; La phase de la fermeture : Elle prévoit toutes les activités nécessaires à la restauration, au nettoyage, à la démobilisation de la machinerie, à la démolition, et à la rétrocession d’une infrastructure ou d’un site exploité.

Mais qu’entend – on exactement par Aire Protégée ?

Selon IUCN, une aire protégée est un territoire ou zone marine et/ou côtière consacrée particulièrement à la protection et au maintien de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, variabilité génétique) ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées et gérées par des moyens efficaces, juridiques ou autre.
Un Système d’Aire Protégée de Madagascar (SAPM) est un ensemble représentatif d’Aires Protégées qui comprend : tous les habitats majeurs (par exemple : d’un pays ou d’une région) ; des habitats assez larges capables de soutenir des populations viables de flore et de la faune ; des habitats bien connectés pour permettre les échanges génétiques nécessaires à la stabilité des espèces. Le SAPM comporte le Réseau d’aires Protégées gérées par l’ANGAP, auquel s’ajoutent les Nouvelles Aires Protégées (NAP)
Avant l’adoption du décret n° 2005-848 le 13 Décembre 20053, Madagascar ne reconnaissait que les trois catégories d’aires protégées : I (Réserves Naturelles Intégrales) pour des fins scientifiques, II (Parcs nationaux) pour des fins récréatives, et IV (Réserves Spéciales) pour la conservation et la protection des habitats ou des espèces, dédiées à la protection d’habitats particuliers et gérées suivant un seul type de gouvernance par l’Etat, à travers Madagascar National Parc ou « ex (ANGAP) », un organisme para étatique.
Le SAPM vient ensuite intégrer, selon la classification de l’UICN basée sur les objectifs de gestion, un éventail de nouvelles catégories d’aires protégées inclusif des catégories III (Monument Naturel) pour un élément naturel ou culturel spécifique, V (Paysage Harmonieux Protégé) pour les interactions harmonieuses Hommes / Nature et enfin VI (Réserve de Ressources Naturelles) pour des fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels.

Mesures prises par l’élaboration de textes interdisant l’exploitation dans les Aires Protégées

Face aux problèmes rencontrés par le ministère de la forêt et le ministère des mines, des textes ont été promulgués. Ils renferment les compromis et les ententes pour créer au plus vite les nouvelles aires protégées sans nuire aussi aux opérateurs miniers.
Premièrement, pour régler ensemble le problème existant entre les deux ministères environnement et mine, un comité Interministériel des Mines et des Forêts CIMF a été créé (suivant l’arrêté Interministériel 7914 du 16 Avril 2004 et l’arrêté Interministériel 12720 du 8 juillet 2004). C’est une plateforme de concertation et de délibération des problématiques relatives aux activités minières et Forêts. C’est aussi une structure qui facilite les échanges des informations et des données entre les 2 secteurs.
Après la création de ce comité, quelques arrêtés sont promulgués. Ces arrêtés sont renouvelés tous les deux ans pour les nouveaux compromis et selon l’évolution de la résolution du problème existant entre les deux ministères. Trois arrêtés ont été promulgués depuis : L’arrêté interministériel n° 19560 du 18 Octobre 2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme « sites de conservation» confirme la suspension à l’article premier mais le permis antérieur à l’arrêté conserve leurs droits et validité selon l’article4.
L’arrêté interministériel nº17914/2006 du 18 Octobre 2006 prorogeant la suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les sites de Conservation et les sites de gestion forestières durables. Ce deuxième arrêté accentue encore la suspension de l’octroi de permis mais le site sert pour gestion forestière durables.

Table des matières

INTRODUCTION 
PARTIE I / PROBLEMATIQUE, HYPOTHESES ET METHODOLOGIE 
I/ PROBLEMATIQUE 
II/ HYPOTHESES 
III/ INDICATEURS DE VERIFICATION ET METHODES POSSIBLES 
IV / METHODOLOGIE 
IV.1. Etat des connaissances
IV.1.1Environnement
VI.1.2 Mines
IV. 2. Méthodes
IV.2.1 Observation directe
IV.2.2 Analyse des informations disponibles dans les sources écrites
IV.2.3 Recueil d’opinions
IV.2.4 Analyse et interprétation
PARTIE II / RESULTATS ET INTERPRETATIONS 
CHAPITRE I / EXISTENCE DE PROBLEMES INSTITUTIONNELS 
I.1: Cloisonnement entre les deux secteurs. Insuffisance de flux d’informations et incohérence des méthodologies de travail
I.1.1 Cas de la demande de QMM
I.1.2 Cas du Massif d’ Ibity
I.1.3 Dispositions prises auprès des promoteurs
I.2 : Système d’échanges de bases de données non performant. Les bases de données sont soit incohérentes, soit non uniformisées et ne sont pas à jour
I.2.1 Superposition de permis miniers avec les aires protégées
I.2.2 Interprétation
I. 3 : Non application des textes adoptés. Les arrêtés promulgués (côté Mines et côté Forêts) ne sont pas respectés. L’articulation des textes législatifs au niveau des deux secteurs est insuffisante 
I.3.1 Consultation des dossiers proposés par l’Etat
I.3.2 Mise en place du site KoloAla
CHAPITRE II / EXISTENCE DE PROBLEME SPATIAL 
II.1 Conflits d’intérêts de deux secteurs dont la politique de valorisation des ressources respectives est différente
II.1.1 Le Code des Aires Protégées
II.1.2 Le Code Minier
II.2 Les problèmes de juxtaposition d’usage existent
II.2.1 Possibilités de cohabitation des NAP et des carrés miniers
II.2.2 Autres exemples de NAP qui rencontrent les mêmes problèmes
II.2.3 Exemple international : Exploitation dans le parc national de Lorentz
CHAPITRE III/ LA METHODOLOGIE DE DELIMITATION DES 6 MILLIONS D’HECTARES DESTINES AUX NAP EST INSUFFISANTE
III. 1 Les ressources disponibles ne sont pas suffisantes
III.1.1 Les Commissions SAPM chargées de la mise en place du Système des Aires Protégées
III. 2 Le délai imparti est trop court pour la mise en place des Aires protégées
III.2.1 Les nouvelles aires protégées créées face à la déclaration présidentielle
III.3 La procédure de création des Aires Protégées est trop lourde et compliquée, ce qui nécessite beaucoup d’études et de compétences éprouvées
III. 3. 1 Procédure de création de nouvelles aires protégées
III.3.2 Résolution effectuée par le Comité Interministériel Mines Forêts. (CIMF)
PARTIE III / REFLEXIONS SUR CERTAINS POINTS 
I/ PROBLEMES SURVENUS PENDANT LE STADE DE STATUT TEMPORAIRE 
II/ PROBLEMES DE SUSPENSION D’OCTROI DE PERMIS SUITE A L’ARRETE N°17914/2006 DU 18 OCTOBRE 2008 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DE PERMIS MINIERS ET PERMIS FORESTIERS DANS LES ZONES CLASSEES EN AIRES PROTEGEES 
III/ PROBLEME DE DROIT D’INVESTISSEMENT 
IV/ AUTRES RESOLUTIONS 
CONCLUSION GENERALE 
BIBLIOGRAPHIE 

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