ANALYSE DE L’EFFICACITE DU SYSTEME DE CONTROLE
INTERNE DES CYCLES ACHATS ET STOCKS

Définition et objectif du contrôle interne 

Dans cette section, nous allons voir les définitions et objectifs du contrôle interne qui mérite d’être étudie dans ce chapitre. 

 Le mot « contrôle » a deux sens

dans le sens le plus courant il signifie « vérification ». Dans le deuxième sens, il signifie « maitrise » donc, nous pouvons dire que c’est un moyen pour les dirigeants de mieux gérer l’entreprise, alors nous allons essayer d’apporter quelques définitions selon les différents comités et auteurs. Selon l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés(OECCA) : « le contrôle interne est l’ensemble de sécurité contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté, d’assurer la protection ‘ la sauvegarde du patrimoine et de la qualité de l’information, de l’autre côté, l’application des instructions de la direction et de favorises l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures da chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle –ci ». D’après l’Institut Canadien des Comptables Agréés(ICCA) : « c’est le plan d’organisation et l’ensemble coordonné de toutes les méthodes et mesures adoptées au sein d’une entreprise pour protéger les valeurs activités de celle-ci, assure l’exactitude et la fidélité des renseignements comptables, promouvoir l’efficacité de l’exploitation et maintenir le respect des linges de conduite établies par la direction ».   Pour la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes(CNCC) : « le contrôle interne est constitués par des mesures de contrôle comptable ou autre que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection de patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». L’International Federation of Accountants(IFAC) : « le contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en place par la direction de l’entité en vue d’assurer dans la mesure possible de la gestion rigoureuse et efficace de ses activités ». 

Objectifs 

Notre analyse da la définition du contrôle interne permet de dégager trois objectifs généraux du contrôle interne : la sauvegarde du patrimoine, la sauvegarde de la qualité de l’information et l’amélioration de ses performances.  La sauvegarde du patrimoine Le contrôle interne ne se limite plus à l’ensemble des procédures visant à éviter les fraudes mais s’entend à la sauvegarde du patrimoine de l’entité concernée. Sauvegarder le patrimoine consiste à éviter :  Les erreurs involontaires : – Erreurs par omission : écriture non enregistrée ou enregistrée incomplètement ; – Erreurs de saisie : débiter au lieu de créditer, inverser un chiffre ; – Erreurs de principe : non respects d’un principe u d’une règle comptable tels que les erreurs d’imputation d’une charge.  Les fraudes intentionnelles : – Les falsifications sans détournement : il s’agit par exemple de réduction des ventes afin de réduire le bénéfice dans le but de diminuer l’impôt ; – Les fraudes avec détournement de valeur, c’est –à-dire les vols : vols d’actifs physiques, vols d’argent encaissé.  Les dépenses inutiles  Les factures payées deux fois  La perte de justification 14 L’efficacité du contrôle interne réside dans le contrôle physique, dans l’analyse des séparations tâches et dans la vérification de l’existence des limitations d’accès à certains biens.  La sauvegarde de la qualité de l’information Sauvegarder la qualité de l’information tend à limiter les sept types d’erreurs potentielles suivantes dans la comptabilité : – L’enregistrement des opérations fictives – L’absence d’enregistrement d’opérations réelles – Exécution des transactions non autorisées – Erreurs d’imputation – Erreurs sur la date des enregistrements – Erreurs de présentation  Amélioration des performances A part l’objectif de sauvegarde des actifs, le contrôle interne est aussi un moyen qui contribue à l’amélioration des performances et qui s’insère dans le contrôle de qualité de l’entreprise. En effet, les recommandations du contrôle interne peuvent être faites par divers acteurs de l’audit et doivent toujours permettre d’améliorer le rapport/avantage du système. 

 Principes et acteurs du contrôle interne 

Dans cette section, nous allons décortique les principes de base ainsi que les acteurs du système de contrôle interne

 Principes généraux du contrôle interne

 « Un bon contrôle interne repose sur un certain nombre de règle de conduite dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante. Le contrôle interne s’appuie sur les principes suivants : 15 l’organisation ; l’intégration ; la permanence ; l’universalité ; l’indépendance ; l’information et l’harmonie »2 Principe d’organisation Ce principe repose sur l’existence d’organigramme, de procédure et de méthode des diverses activités de l’entreprise. L’organigramme doit mettre en évidence les diverses tâches des services et des membres du personnel. L’organigramme de l’entreprise ne doit pas être seulement formalisée mais également préalable, adaptée, adaptable et vérifiable. Formalisation est donc la conservation du schéma d’organisation. Organisation préalable : l’organisation de l’entreprise doit être conçue à l’avance et ne pas être issue uniquement de l’inspiration ou des contraintes du moment. Organisation adaptée et adaptable : l’organisation de l’entreprise doit être adaptée aux objectifs, à la stratégie, à la taille et à l’activité de l’entité et doit pouvoir être régulièrement adaptée aux modifications de l’environnement économique de l’entité. Organisation vérifiable : il est nécessaire que l’on puisse s’assure à tout moment que l’organisation prévue est respectée en permanence. Séparation des fonctions : la règle de séparation des fonctions a pour objectif d’éviter que dans l’exercice d’une activité de l’entité, un même agent cumule des fonctions. Principe d’intégration Egalement appelé principe d’autocontrôle, ce principe repose sue des recoupements des informations qui doivent être semblables alors qu’elles figurent dans des documents différents. Ce principe permet de contrôler des fraudes et de détecter des erreurs involontaires. Principe de permanence Le respect du principe de permanence implique la pérennité des procédures de contrôle interne utilisées par l’entreprise.Ce principe est fort logique car toute organisation nécessaire une stabilité de ses structures de manière à ne pas perde de temps à l’adaptation du personnel et des machines aux nouvelles procédures mises en place. Principe d’universalité Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu. Il n’y a pas de domaines réservés, il n’y a pas de personnes privilégiées, il n’y a pas d’établissement ou activités exclus. Principe d’indépendance Le principe d’indépendance implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes et des moyens de l’entreprise, c’est-à-dire quel que soit les procédées employés, par exemple la tenue de la comptabilité manuelle ou informatique, ou archivage des informations : papier, cd-rom, les objectifs doivent être atteints. Principe d’information L’information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être pertinente, utile, objective, communicable, vérifiable et pouvoir être reçue par les dirigeants sans être au préalable filtré. Principe d’harmonie Ce principe est l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. C’est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit adapté au fonctionnement de l’entreprise, aux sécurités recherchées et aux coûts des contrôles. En un mot, le principe d’harmonie implique l’adaptabilité en fonction de l’importance des risques qu’il faut éviter. 

Acteurs du contrôle interne

 Suite à la définition et les principes du contrôle interne, on va dégager maintenant les acteurs du contrôle interne qui sont en générale tous les parties prenantes au sein d’une organisation, tout le monde au sein de cette organisation participe au déroulement de ce système. La direction générale La direction générale, qu’elle agit directement ou que ses services agissent par délégation, est responsable de la qualité des systèmes de contrôle interne. La direction générale prend donc une occupation majeure tant qu’à la surveillance t de l’application de système de contrôle interne par la constatation de niveau de risque acceptable au niveau d l’entreprise. Le conseil d’administration Le niveau d’implication du conseil en matière de contrôle interne varie d’une société à une autre, selon le statut de chaque société. Le personnel de la société Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l’information nécessaire pour établir, faire fonctionner et surveiller les dispositifs de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui été assignés. C’est en particulier le cas des responsables opérationnels en prise directe avec les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes. L’audit interne L’audit interne se présente ainsi comme le responsable de la présence de norme de contrôle interne dans les systèmes utilisés et de la qualité de ce contrôle interne. L’audit interne apparait ainsi comme une fonction d’assistance en assurant la fiabilité des informations reçues et utilisées.