ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL DES BUDGETS PAR OBJECTIFS

Le présent rapport a été préparé par une équipe de la Banque mondiale, composée de Pierre Demangel, économiste principal, groupe de développement économique et social pour l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, et de Daniel Tommasi, Ian Davies, Béchir Lassoued, Robert Poinsard, et Ahmed Ourir, consultants. Cette équipe a effectué deux missions à Tunis du 21 février au 4 mars 2005 et du 9 au 13 mai 2005. Les travaux ont été pilotés et coordonnés par M. Mohsen Tabet, responsable de l’unité chargée de la mise en place de la gestion budgétaire par objectif. Ils ont été effectués en coopération étroite avec des fonctionnaires des ministères des Finances, du Développement et de la Coopération Internationale, de la Santé, de l’Agriculture, et de l’Enseignement Supérieur, du Contrôle des Dépenses Publiques, et de la Cour des Comptes. La Tunisie se propose de transformer son cadre de gestion budgétaire et de développer une gestion budgétaire par objectifs. A cette fin une révision de la loi organique du budget a été opérée en mai 2003, qui a introduit la possibilité d’affecter les ressources dans la loi des finances selon des programmes et missions. Attendus et motivations du passage à un cadre budgétaire par objectifs Le passage à une gestion budgétaire par objectifs répond aux défis de la politique budgétaire pour les années à venir. En effet, la Tunisie a réussi sa stabilisation macroéconomique et financière : Grâce à un rythme régulier de réformes structurelles et à une saine gestion macroéconomique, la Tunisie a enregistré une croissance rapide et soutenue. Des politiques clairvoyantes ont contribué à préserver les équilibres extérieurs et intérieurs, mais il reste des défis à relever dans le contexte d’un environnement extérieur volatile. La politique de dépenses publiques respecte les priorités, mais est contrainte par le poids des dépenses non- discrétionnaires, notamment la masse salariale. En outre, le système budgétaire tunisien est bâti sur des bases saines et possède les qualités permettant un passage au budget par objectifs : Dans ces circonstances, le défi majeur de la politique budgétaire réside dans la difficulté de combiner une politique rigoureuse visant à réduire les charges fixes telle que la masse salariale, avec une allocation plus efficace des ressources de façon à accroître l’impact économique et social des dépenses publiques. Le passage à un budget par objectifs établi sur une base de programmes et de mesures de performance, présente à cet égard les avantages suivants :

L’appui de la Banque, mobilisé à la demande des autorités tunisiennes, a pour objectif d’aider à la définition du cadre conceptuel de la gestion budgétaire par objectifs et à la formulation des modalités de sa mise en œuvre progressive. Plus spécifiquement, il a été demandé à l’équipe de la Banque de se concentrer sur les éléments suivants :  Résumé et Conclusions La décision des autorités tunisiennes de se tourner vers un système budgétaire par objectif répond à un souci universel de moderniser la gestion budgétaire en mettant l’accent en priorité sur les résultats de l’activité et non plus exclusivement sur ce qui était consommé par le budget. Dans le cas de la Tunisie, cette orientation répond en plus à l’émergence de tensions dans la gestion budgétaire, liées entre autres au poids de la masse salariale, et qui obligent à être plus sélectifs dans le choix des programmes de dépenses, et donc de vérifier que les ressources déployées auront un résultat tangible pour la population et l’économie du pays. Les décisions en matière d’allocation budgétaire s’avéreront plus complexes à l’avenir, traduisant la nécessité d’une flexibilité budgétaire plus grande et de pressions sur les dépenses sociales. Les principaux problèmes à aborder sont notamment les suivants : de discipline budgétaire macroéconomique et les programmes de dépenses des ministères. D’une façon générale, la rigueur des procédures existantes et la qualité des personnels en place augure bien de la capacité du système budgétaire à s’adapter à un système plus complexe intégrant une gestion par objectifs.