Analyse d’une politique territoriale de l’eau le contrat de rivière. Hypothèses de recherche etméthode

Ce chapitre s’articule autour de trois points. Le première a pour but de montrer qu’il n’y a pas d’alternative aux contrats environnementaux, du moins d’un point de vue politique. Parmi les récentes tentatives de réformes de la politique de l’eau, l’échec du projet Voynet de loi sur l’eau nous sert d’exemple. Ce projet a en effet suscité l’indignation des principales organisations professionnelles agricoles, dès lors qu’il a été question d’augmenter les redevances et d’instaurer une nouvelle taxe. Le deuxième point présente nos deux hypothèses de recherche. La première hypothèse propose de discuter du succès des contrats de rivière. Ce succès réside apparemment dans leur « souplesse » mais n’est pas le garant de leur efficacité environnementale. La seconde hypothèse nous conduit à nous interroger sur la participation des agents privés aux contrats de rivière. Il nous semble en particulier que les objectifs des contrats ne peuvent être atteints sans l’implication des agriculteurs. Nous présentons, dans un troisième point, le dispositif méthodologique de notre recherche. Outre la recherche bibliographique et l’identification des enjeux liés à la mise en œuvre des contrats de rivière, celui-ci comprend deux démarches complémentaires. La première est une enquête auprès des acteurs intervenants dans le domaine de l’aménagement et de la gestion des eaux. La seconde correspond, d’une part, à l’interprétation de photographies aériennes permettant d’illustrer les dynamiques territoriales qui caractérisent la vallée de la Saône depuis l’après guerre, et, d’autre part, à l’identification des problématiques environnementales locales grâce à la réalisation de clichés photographiques pris au sol.

Les hypothèses de notre recherche

Dans le contexte actuel, les pouvoirs publics ne disposent pas de moyens coercitifs suffisamment dissuasifs139. De ce fait, ils n’ont guère d’autre choix que d’encourager les acteurs concernés à mettre en place des contrats de rivière, quitte à systématiser la démarche ou bien à la coupler avec des outils apparemment plus contraignants comme les SAGE. Au fond, la question est de savoir si les contrats de cette nature sont efficaces. Encore faut-il s’interroger sur les alternatives possibles, c’est-à-dire sur les outils susceptibles de modifier le comportement des usagers. En 1997, D.Voynet est nommée ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’environnement du gouvernement de L.Jospin. Le 20 mai 1998, elle présente en Conseil des ministres les deux grands axes de la réforme qu’elle veut engager sur les instruments d’intervention publique dans le domaine de l’eau. Il s’agit en priorité de dépolluer l’eau et les milieux aquatiques et d’améliorer la transparence et l’équité du secteur de l’eau. D.Voynet est consciente que « cet important chantier [est] un peu Le premier objectif de la réforme est de traduire concrètement le principe pollueur- payeur. Jusqu’alors, les taxes sont acquittées essentiellement par les particuliers. Ces derniers contribuent au budget des agences de l’eau pour environ 85% (soit plus de 8 milliards de francs par an, soit 1,2 milliards d’euros), tandis que les industriels apportent un peu moins de 15% et les agriculteurs à peine 1%, soit 15 millions d’euros par an (98,4 millions de francs). Le secteur industriel reçoit à peu près autant d’aides que ce qu’il paye, tandis que l’agriculture perçoit 10% des aides (financement d’installations de dépollution…). Le système organise un transfert des ménages vers les agriculteurs.Le projet de loi sur l’eau prévoit d’accroître – modérément – la part des agriculteurs, notamment par le biais d’une taxe sur les excédents d’azote (dus à l’usage immodéré des engrais). Il est prévu que leur contribution soit multipliée par 5, et pèse en moyenne 5% des redevances perçues par les agences de l’eau pour mener les actions de dépollution. L’objectif est d’inciter les agriculteurs à des pratiques plus vertueuses. L’eau, qu’elle soit de surface, souterraine ou même côtière, est largement contaminée par les produits phytosanitaires142. Le non respect des normes soulève certes des problèmes, mais ce sont davantage les conséquences écologiques et sanitaires qui préoccupent les autorités.