DEFINITION DE LA QUALITE
Selon la norme ISO 9001, qui définit les critères pour un système de management, la qualité se définit comme l’aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques d’un objet à satisfaire des exigences. Ces exigences se présentent sous forme de besoin ou attente formulés généralement de façon implicite ou obligatoire.
Pour les entreprises et notamment les industries pharmaceutiques, cela se traduit par l’aptitude d’un produit, système ou processus à satisfaire des besoins exprimés ou implicites.
La démarche qualité est donc un élément fondamental, pour tous les secteurs d’activité, qui permettra de répondre favorablement à la demande du client, qui peut être soit un organisme soit une personne.
Pour ce faire, la structure de l’organisme doit s’organiser autour de la direction, du management, des métiers, des processus et des compétences, afin de satisfaire la demande du client ainsi qu’à limiter les risques qui peuvent engendrer des coûts non négligeables.
L’organisme a donc pour objectif d’être efficace afin de réaliser les activités planifiées et d’obtenir les résultats escomptés.
Le pharmacien responsable : un rôle fondamental pour l’assurance qualité
La définition du pharmacien responsable est mentionnée dans l’article L.5124-2 du code de la santé publique et mentionne que « toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d’un pharmacien ou d’une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société. Cette société doit être la propriété d’une pharmacien ou comporter la participation d’un pharmacien à sa direction générale ou sa gérance.
Les pharmaciens mentionnés à l’alinéa précédent sont dénommés pharmaciens responsables. Ils sont personnellement responsables du respect des dispositions ayant trait à leur activité, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société.
Dans chaque établissement pharmaceutique de l’entreprise, un pharmacien délégué veille au respect des dispositions du Code de la Santé Publique sous l’autorité du pharmacien responsable de l’entreprise. Lorsque le pharmacien responsable exerce ses fonctions dans l’un des établissements pharmaceutiques d’une entreprise, la désignation d’un pharmacien délégué n’est pas obligatoire dans cet établissement. Les pharmaciens responsables et les pharmaciens délégués doivent justifier d’une expérience pratique appropriée ».
En tant que dirigeant de l’entreprise, le pharmacien responsable assume notamment les missions décrites dans l’article R. 5124-36 du Code de la Santé Publique. À savoir :
«Il organise et surveille l’ensemble des opérations pharmaceutiques de l’entreprise ou de l’organisme, et notamment la fabrication, la publicité, l’information, la pharmacovigilance, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l’importation et l’exportation des médicaments, produits, objets ou articles concernés ainsi que les opérations de stockage correspondantes ;
Il veille à ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l’intégrité et la sécurité de ces médicaments, produits, objets ou articles ;
Il signe, après avoir pris connaissance du dossier, les demandes d’autorisation de mise sur le marché présentées par l’entreprise ou organisme et toute autre demande liée aux activités qu’il organise et surveille ;
Il participe à l’élaboration du programme de recherches et d’études ; Il a autorité sur les pharmaciens délégués et adjoints ; il donne son agrément à leur engagement et est consulté sur leur licenciement, sauf s’il s’agit d’un pharmacien chimiste des armées ;
Il désigne les pharmaciens délégués intérimaires ; Il signale aux autres dirigeants de l’entreprise ou organisme tout obstacle ou limitation à l’exercice de ces attributions ; Il met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue du respect des obligations prévues aux articles R.5124-48 et R.5124-48-1 ; Il veille, dans le cas de médicaments destinés à être mis sur le marché dans l’Union Européenne, à ce que les dispositifs de sécurité visés à l’article R.5121-138-1 aient été apposés sur le conditionnement dans les conditions prévues aux articles R.5121-138-1 à R.5121-138-4 ; Il signale à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé toute mise sur le marché national d’un médicament qu’il estime falsifié au sens des dispositions de l’article L. 5111-3, dont il assure la fabrication, l’exploitation et la distribution.»
Ainsi, le pharmacien responsable est un acteur principal de l’assurance qualité car il supervise la mise en place du système de management de la qualité au sein d’un établissement pharmaceutique et est également l’interlocuteur privilégié auprès des autorités de santé dans le cadre du respect des exigences en terme de santé publique et de la réglementation pharmaceutique.
LE CONTROLE QUALITE
Inclus dans la démarche qualité de l’entreprise, le contrôle qualité a pour objectif de déterminer si les produits ou services vendus sont conformes aux exigences. Que ce soit les exigences du client, les exigences réglementaires et légales ou encore les exigences internes. Il analyse donc les conditions de rejet ou de retraitement d’un produit.
Le laboratoire de contrôle de la qualité peut contrôler à différentes étapes de la fabrication d’un produit : Les composants d’un produit ou la matière première dès la réception, La production en cours de réalisation, Les produits finis.
Suite à ces différentes analyses, un rapport est rédigé. Ce rapport mentionne les différents contrôles réalisés et mesures faites ainsi que les résultats obtenus. C’est un élément important dans la fabrication d’un produit car il permet d’améliorer la production et de diminuer les cas de non-conformités. En effet, après chaque analyse réalisée sur un produit, un statut lui est attribué : Conforme, Non-conforme avec possibilité de retraitement, Non-conforme devant être détruit.
Ainsi, lors de l’exportation d’un lot de produits finis, un certificat attestant et garantissant la conformité du lot est jointe.
LES AGENCES REGLEMENTANT L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
L’EMA :L’Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency) est une agence décentralisée de l’Union Européenne responsable de l’évaluation scientifique, de la supervision et de la surveillance de la sécurité des médicaments.
Sa mission est de promouvoir l’excellence scientifique dans l’évaluation et la surveillance des médicaments, dans l’intérêt de la santé publique et animale dans l’Union européenne.
Pour cela, elle facilite le développement et l’accès aux médicaments, elle évalue les dossiers de mise sur le marché, surveille la sûreté des médicaments tout au long de leur cycle de vie et fournit des informations fiables concernant les médicaments vétérinaires et humains dans un langage simple pour tous.
L’ANSM :L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) est un établissement public français qui a pour objectifs d’offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients et de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.
Sa compétence s’applique aux médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et de tatouage ainsi qu’aux biocides.
Elle développe plusieurs activités en France et pour le compte de l’Union Européenne comme l’évaluation scientifique et technique de la qualité, l’efficacité et la sécurité d’emploi des médicaments et des produits biologiques ou encore l’inspection des établissements exerçant des activités de fabrication, importation, distribution, pharmacovigilance ou qui mènent des essais cliniques.
Ainsi ses actions débouchent sur la prise de décisions de police sanitaire pour le compte de l’État français et notamment l’autorisation ou le retrait de l’autorisation de mise sur le marché.
L’ANMV : L’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire, se situe au sein de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour les médicaments vétérinaires en France.
En collaboration étroite avec l’ANSM, l’ANMV est au service de la protection de la santé publique ainsi que de la santé et du bien-être animal.
Ses missions sont nombreuses et comportent entre autre l’évaluation des dossiers d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, la surveillance des établissements pharmaceutiques vétérinaires et l’élaboration de textes réglementaires concernant la pharmacie vétérinaire.
La FDA : La Food and Drug Administration est l’agence américaine des denrées alimentaires et des produits médicamenteux. Sa mission est de protéger la santé publique en assurant la sécurité, l’efficacité et la sûreté des médicaments humains et vétérinaires, des produits biologiques et des dispositifs médicaux et en assurant la sûreté de l’approvisionnement alimentaire des États-Unis, des cosmétiques et des produits émettant des radiations.
Elle régule également la fabrication, la mise sur le marché et la distribution de produits à base de tabac afin de protéger la santé publique et de réduire l’usage de tabac par les mineurs.
L’OMS :L’Organisation Mondiale de la Santé est une organisation qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’avenir et la santé future pour toutes les populations du monde. Elle travaille aux côtés de gouvernements et autres partenaires pour exercer le rôle de chef de file mondial en matière de santé publique.
Missions du pharmacien assurance qualité produit
Le pharmacien assurance qualité en industrie de santé, définit et met en œuvre la politique qualité de l’entreprise . Plus précisément, le pharmacien assurance qualité produit, lui, a pour mission de :
Garantir la conformité réglementaire pour toutes les opérations pharmaceutiques, Libérer les lots de vracs et les produits finis, Coordonner les événements liés aux produits (déviations et réclamations), Approuver et suivre les plans d’actions correctives et préventives (CAPA), Réaliser la revue qualité produit, Accompagner en matière de BPF les opérateurs sur le terrain, préparer et suivre les inspections réglementaires et audits globaux, Conduire les audits internes, Approuver et suivre les plans qualité (documentation qualité, auto-inspections …), Approuver les changements et superviser les plans d’actions suite aux demandes de changement, Approuver les qualifications périodiques et gérer le Plan Directeur de Validation du Site (PDVS), Gérer les rappels de lots si nécessaire.
Ainsi, dans le cadre de la revue qualité, le pharmacien assurance qualité produit établit la revue des écarts et des investigations et plans d’actions associés, le bilan sur l’état de la qualification des équipements, la validation de procédés, les méthodes de contrôle et le nettoyage des équipements, le bilan de la libération de lots sur la période de la revue, le bilan de la qualité du produit et intègre les recommandations, les plans d’actions et les décisions prises lors de la libération du lot.
Table des matières
Introduction
I. La qualité en industrie
A. Définition de la qualité
B. La non-qualité (1)
C. Les différentes approches qualité
1. Le système de management de la qualité
a) Le management selon une approche processus
b) L’amélioration continue par la dynamique PDCA (28)
2. L’assurance qualité (5)
a) La certification
b) Le pharmacien responsable : un rôle fondamental pour l’assurance qualité
3. Le contrôle qualité (10)
D. Le système documentaire
1. Le manuel qualité
a) La politique qualité (24)
2. Les processus
3. Les procédures
4. Les instructions de travail
5. Les formulaires et enregistrements
E. Les référentiels et normes qualité
1. Les agences réglementant l’industrie pharmaceutique
a) L’EMA (13)
b) L’ANSM (17)
c) L’ANMV (20)
d) La FDA (9)
e) L’OMS
2. Les différentes réglementations
a) Les Bonnes Pratiques de Fabrication
b) Les lignes directrices ICH (2)
c) Les normes ISO (22)
d) Le Code de la Santé Publique
e) La Pharmacopée Européenne
F. Les outils qualité
1. Analyse de la situation
a) Le risque qualité
b) L’analyse de risque
2. Maitrise de la situation
a) Les 5S
3. Pilotage de la situation (18)
a) Le tableau de bord
b) Le reporting
c) Le management de projet
II. La revue annuelle qualité produit
A. Historique
B. Définitions issues de la règlementation
1. La RQP selon les BPF
2. La RQP selon l’ICH Q7a
C. Les objectifs de la revue qualité produit
D. Les acteurs impliqués dans la revue qualité produit
1. L’assurance qualité produit
a) Missions du pharmacien assurance qualité produit
2. Les acteurs supports
E. La maitrise statistique des procédés au centre de la revue qualité produit
1. Que disent les BPF ?
2. Quand utiliser l’analyse de capabilité des procédés ?
3. Les causes de dispersion
4. Les étapes de mise sous contrôle statistique du procédé
5. Les indicateurs de capabilité simples
a) Indice de capabilité machine Cm
b) Indice de capabilité de processus Cp
c) Indice de performance processus Pp
6. Indicateurs de capabilité centrés
7. Comparaison des capabilités simples et centrées
8. Contrôle statistique du processus : décider des actions
III. Application de la revue qualité produit à une forme pharmaceutique vétérinaire
A. Boehringer Ingelheim Animal Health
1. L’industrie pharmaceutique vétérinaire (19)
2. Le groupe Boehringer Ingelheim (21)
3. Les différentes gammes de produits de Boehringer Ingelheim Animal Health
B. Préparation de la revue
1. But et champ d’application de la revue annuelle qualité
2. Fréquence de la revue
3. Responsabilités
4. Contenu de la revue annuelle qualité produit
5. Source des données
6. Présentation de la revue qualité produit
7. Diffusion et archivage de la revue qualité produit
C. La revue annuelle qualité d’une forme externe
1. Introduction
2. Section 1 : Généralités du produit
a) Composition de la gamme
b) Volumes fabriqués
3. Section 2 : Revue des matières premières et des articles de conditionnement
4. Section 3 : Revue des lots
5. Section 4 : Revue des déviations et des résultats hors spécifications (OOS)
a) Les déviations
b) Les OOS
6. Section 5 : Revue des CAPA
7. Section 6 : Revue des résultats en cours de fabrication (In Process Controls – IPC) et des résultats de résultats
a) Analyse de tendance des contrôles en cours de fabrication (IPC)
b) Analyse de tendance du titre en principe actif
8. Section 7 : Revue des analyses de tendance
9. Section 8 : Revue des résultats des études de stabilité
10. Section 9 : Revue des demandes de changement
11. Section 10 : Revue des statuts de qualification et validation
12. Section 11 : Revue des variations d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et des engagements pris auprès des Autorités de Santé
13. Section 12 : Revue des retours, réclamations et rappels
14. Section 13 : Revue des données de pharmacovigilance
15. Section 14 : Revue des contrats de sous-traitance
16. Section 15 : Revue des inspections réglementaires
17. Section 16 : Revue des actions identifiées lors de la précédente revue
18. Section 17 : Bilan des actions identifiées lors de la présente revue
19. Section 18 : Conclusion de la revue qualité produit
20. Section 19 : Annexes
CONCLUSION
