Les Paiements des services éco systémiques dans le cadre du projet Economie circulaire dans la région du Souss Massa Draa

Dans le cadre de la coopération entre le Royaume du Maroc et le PNUD, le projet « Approche d’Economie Circulaire pour la Conservation de l’Agro-biodiversité dans la région du Souss-Massa-Draa au Maroc » a été élaboré en visant la conservation de l’agro-biodiversité dans le Souss Massa Draa (SMD). L’objectif à long terme proposé par ce projet est d’introduire le Payement pour les Services Ecosystémiques (PSE) en tant que mécanisme innovant pour inverser la perte et la dégradation de l’écosystème Arganier. Ceci, en association avec la valorisation (labellisation et commercialisation) de 2 produits de terroir issus de cet écosystème, à savoir l’huile d’Argan et le miel. Le projet agira aux travers de 4 composantes interconnectées. La composante Une, concernera la création d’un environnement habilitant pour l’introduction des PSE au Maroc en adressant les changements institutionnels, politiques et légaux nécessaires à la mise en place et le pilotage d’un tel mécanisme dans le SMD. A travers la composante 2, le projet renforcera les capacités techniques pour la mise en œuvre de modèles PSE dans le SMD et préparera ainsi le terrain pour une réplication nationale des concepts et des outils PSE via la dissémination des leçons apprises et l’échange d’expériences avec d’autres projets et programmes. Les activités de la composante 3 permettront de promouvoir une production organique, durable et respectueuse de la biodiversité via un schéma de labellisation et de commercialisation adaptées aux produits de l’écosystème Arganier.

En capitalisant sur les 3 premières composantes, le projet entamera un investissement pilote de type PSE à travers la Composante 4 en tant que moyen de promotion, de conservation et d’exploitation durable de la biodiversité et les services éco-systémiques qui y sont associés dans l’écosystème Arganier. La démarche et la méthodologie sera développée au niveau de quatre zones pilotes et pourraient être capitalisées en vue de leur application à plus large échelle (région, pays). 2. OBJECTIF DE LA FORMATION L’objectif de cette prestation est de dispenser trois sessions de formation d’une journée chacune en faveur d’une trentaine de partenaires du projet EC-SMD (élus, ONG, organisations professionnelles et administrations publiques) s’articulant autour i) Des systèmes de paiements des services éco-systémiques (PSE) ; ii) de la certification écologique (RBA et SDOQ) v) et de la compensation des pertes de la biodiversité (biodiversity offsets).Cette prestation doit permettre de familiariser les participants sur les économies des écosystèmes d’une façon générale et les systèmes de Paiement pour les Services Eco systémiques (PES) en particulier.  Pour ce faire le consultant est appelé à présenter les thématiques suivantes..Le délai d’exécution de cette prestation est fixé à 45 jours, à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations. La durée totale des sessions de formation est de 3 jours à raison d’un jour par session.

La formation aura lieu à Agadir probablement au courant du mois de février à début Mars 2015. Article 4 : LIVRABLES La prestation devra impérativement être sanctionnée par la livraison d’un rapport de formation en version provisoire et définitive. Ce livrable en version provisoire est à fournir en format numérique avant la formation et en version définitive en 5 copies chacun en format papier et numérique. Les informations contenus dans le livrable sont de nature confidentielle et ne doivent en aucun cas être divulguées ou utilisées par le prestataire à d’autres fins, sauf autorisation préalable de l’autorité compétente. Le Prestataire réalisera les prestations et remplira ses obligations avec toute la diligence, l’efficacité et l’économie voulues, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées et utilisées dans le secteur de l’édition et de l’imprimerie et aux normes admises dans le domaine. Le Prestataire se comportera toujours en conseiller loyal et défendra en toute circonstance les intérêts du maître d’ouvrage. Article 9 : CARACTERE DES PRIX Les prix sont établis en dirham marocain et s’entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Le paiement sera effectué en hors taxe après réception du livrable. Une attestation d’exonération de la TVA sera délivrée au prestataire. Le règlement s’effectuera sur présentation d’une facture établie en 5 exemplaires dont arrêtée en toutes lettres et comportant la signature, le cachet et le numéro de compte bancaire R.I.B du titulaire.