DEPENSES PUBLIQUES ET CROISSANCE

Fonction de l’Etat 

L’Etat existe partout dans le Monde, c’est un acteur de développement. Rappelons tout d’abord les fonctions traditionnelles, les fonctions élargies et puis ceux qui nous intéressent le plus, les fonctions de l’Etat selon Musgrave.

Les fonctions traditionnelles

Dans la terminologie ayant existé depuis le début des années 80, l‟Etat est un agent économique ou secteur institutionnel.
L‟Etat a comme fonction traditionnelle :
– d‟assurer la défense, la sécurité publique, la protection des biens et les personnes (la police, la justice, etc.), – de sauvegarder l‟équilibre économique (budget, monnaie), – d‟assumer les services et la consommation publique.
L‟intervention concerne aussi l‟équipement et l‟aménagement de territoire.

Les fonctions élargies

L‟Etat amplifie son champ d‟action, il ne la limite pas son dans le règlement d‟une conjoncture mais en élargissant sur la structure de l‟économie. L‟intersection s‟est étendue dans le domaine économique (la monnaie, le crédit, l‟investissement) et social dont :
– Pallier aux carences de l‟initiative privée dans les domaines stratégiques et non productif – Réduire des inégalités sociales, instaurer un régime de protection sociale, – Eviter l‟anarchie sur laquelle débouche souvent le capitalisme souvent – Manifestation des prérogatives de la souveraineté nationale face à la multinationale –

Les fonctions de l’Etat selon MUSGRAVE2

Plusieurs classifications des rôles de l‟Etat existent mais l‟Economiste Américain Richard Abel Musgrave (1910-2007) arrive à coïncider les principales fonctions des secteurs publiques avec les domaines d‟analyse économique. Il avait introduit une classification des raisons principales de l‟intervention de l‟Etat. Pour lui, l‟Etat a trois rôles principales dont : l‟allocation des ressources, la stabilisation macroéconomique, la redistribution des richesses.

Rôle d’allocation des ressources

Une question a été soulevée : Pourquoi l‟Etat doit-il allouer ses ressources ? La rareté des ressources est l‟une des causes essentielles de cette allocation. Face à la rareté, l‟Etat doit gérer de façon optimale les ressources qu‟il en a pour répondre aux besoins de la population. En assurant les services publics (la police, la justice et l‟armée), l‟Etat produit des biens et services non marchands, ce qui l‟oblige à faire une allocation.

Rôle de stabilisation

Désignée aussi comme une fonction de régulation, cette fonction existe à cause des imperfections qui présentent sur le marché. Une limite des conceptions libérales est de ne pas considérer les défaillances ou l‟échec du marché. Les effets externes perturbant le marché doivent être corrigés par l‟Etat, intervient les conceptions révisionnistes, car ces imperfections sont néfastes à la croissance économique.Ce rôle montre que l‟Etat doit assurer l‟équilibre macroéconomique au niveau national. Il est le responsable de la mise en œuvre d‟une politique de rigueur ou d‟une politique de relance, d‟où la politique conjoncturelle (politique budgétaire ou politique monétaire)

Rôle de redistribution ou Rôle de répartition

Ce rôle permet d‟assurer une justice sociale. Afin de réduire les inégalités entre les individus du point de vue géographique, au niveau central et au sein des collectivités territoriales, l‟Etat redistribue les revenus, relance la demande en consommation pour augmenter la production nationale.

Finances publiques

Les finances publiques ont pour objet l‟étude des opérations financières de l‟Etat, des règles juridiques qui leurs sont appliquées ainsi que des procédures sont utilisés. Mais les Finances Publiques peuvent être définies aussi comme l‟ensemble des règles applicables à la prévision, l‟autorisation et l‟exécution des charges et des ressources de l‟Etat et des collectivités publiques en général.La Finance publique3 est définie comme un ensemble de dépenses et des recettes de l‟Etat et des collectivités publiques, d‟une manière générale les entités financés principalement par l‟argent public ainsi que les lois concernant les dépenses et les recettes publiques.
Ces charges et ces recettes de l‟Etat sont prévues et autorisées en forme législative pour le budget de l‟Etat. Ce dernier est arrêté par les parlements dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du Gouvernement.
Donc, le Budget de l‟Etat se définit comme l‟ensemble des comptes qui décrivent pour un exercice budgétaire toutes les ressources permanentes et toutes les dépenses permanentes de l‟Etat.
Dans ce domaine de Finances Publiques, deux notions très importantes ont été soulevées tels que les dépenses publiques et les recettes publiques.

 Les dépenses publiques

Selon R. Musgrave, la dépense publique peut répondre à trois fonctions de l‟Etat : fonction d‟allocation des ressources, fonction de redistribution et de stabilisation macroéconomique.
L‟existence de plusieurs acteurs publics ne facilite pas l‟identification de l‟effet économique des choix effectués en matière de dépenses publiques.

Définitions

Selon le dictionnaire d‟Economie, les dépenses publiques se définissent comme : « Sommes engagés par l‟Etat et, ses subdivisions et ce notamment dans les marchés publics. Les dépenses publiques sont effectués avec des deniers6 publics».

D‟autres définissent les dépenses publiques comme les dépenses de l‟ensemble des Administrations publiques. Cette définition est simple et ne soulève que deux difficultés méthodologiques préalables :
-la première est liée à la détermination des administrations publiques prises en compte. Il est aisé d‟identifier l‟Etat ou les collectivités territoriales comme des Administrations publiques. Cette classification peut à l‟inverse être complexe pour de nombreux organismes à la frontière de l‟activité publique et privée et dont le contrôle par la puissance publique est partiel.
-la seconde est celle de la définition de la notion des dépenses. A titre illustratif, le prélèvement sur recettes à destination de collectivités territoriales n‟a pas la qualification juridique de dépenses dans le Budget de l‟Etat. Pourtant sa nature diffère peu d‟une dotation budgétaire en dépense au bénéfice des collectivités territoriales.

L’importance et le choix des dépenses publiques

L‟importance des dépenses publiques dépend de l‟idéologie adopté par le pays : pour l‟idéologie libérale, on assiste à un budget à faibles volume ; pour l‟idéologie socialiste et réformiste, le volume des dépenses doit être énorme (dépenses massives).Dans l‟idéologie libérale, l‟Etat ne doit pas intervenir sur l‟économie et sur le social, les dépenses doivent se limiter au minimum indispensable. Tandis que les réformistes affirment que l‟intervention de l‟Etat fait augmenter ses dépenses. Les socialistes disent que la planification par l‟Etat nécessite l‟accroissement considérable de ses dépenses.Le choix de type des dépenses que l‟on doit favoriser dépend d‟abord de l‟idéologie politique existante : idéologie gauche ou idéologie droite. Dans l‟idéologie gauche, on se soucie sur le développement social alors que la droite se soucie du développement économique. Ensuite, cela dépend aussi du contexte socio- politique et économique interne : les revendications du syndicat du patronat, des industrielles, du syndicat du travailleur, des étudiants, des chômeurs,…Et enfin, on doit tenir compte du contexte international : contexte politique, la mondialisation,…

La classification des dépenses publiques

On peut distinguer trois types de classification des dépenses de publiques : Classification organique, Classification fonctionnelle, Classification économique
– Classification organique : s‟agit de la classification par ministère. Les dépenses publiques sont à destination organique c‟est à dire suivant les organes de l‟Etat.
– Classification fonctionnelle : c‟est une classification suivant les secteurs d‟activité de l‟Etat : éducation, santé, justice, investissement publique, transport, armement,…
– Classification économique
Ce qui nous intéresse c‟est cette dernière classification. Elle comprend trois catégories : dépenses de fonctionnement, dépenses d‟investissement, dépenses de transfert.

Les dépenses de fonctionnement

C‟est un type de dépenses que l‟Etat effectue pour pouvoir faire fonctionner la machine administrative. Elles comprennent deux sous catégories, celles des dépenses personnels (dépenses de solde) et celles des dépenses d‟acquisitions des biens et services. La première sous-catégorie concerne les traitements et charges sociales des personnels de l‟Etat ainsi que les pensions des retraités. Tandis que la deuxième concerne les dépenses nécessaires à la marche et à l‟entretien des services : achats de matériaux et des fournitures, électricité, travaux d‟entretien,….

Les dépenses de transfert

Ce sont les dépenses inscrites au budget de l‟Etat mais qui ne correspondent à aucune consommation de sa part c‟est à dire dépenses sans contrepartie pour l‟Etat. C‟est les cas des subventions versés à des organismes qui poursuivent un objectif d‟intérêt général comme pour exemple le cas du JIRAMA.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d‟investissement sont, d‟un point de vue économique, considérées comme des dépenses particulièrement dignes d‟intérêts car elles correspondent à la création d‟une richesse nouvelle et elles exercent par le jeu de multiplicateur d‟investissement un effet positif sur l‟activité économique. Elles se présentent souvent sous la forme de la création d‟infrastructures publiques.