Causes de la pauvreté en Suisse

Pauvreté en Suisse 

Le système politique suisse est construit de telle sorte à ce qu’aucun individu ne soit confronté à la pauvreté absolue. En effet, selon l’article 12 de la Constitution fédérale:

« Celui qui est dans une situation de détresse et qui n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé, assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. »

Toutefois, la pauvreté dite relative existe, même si elle reste souvent invisible. Afin de déterminer le taux de personnes concernées par cette situation, la Suisse a établi trois seuils de minimums vitaux :

• Le minimum vital selon le droit des poursuites : Ce minimum se base sur des montants précis que nous pouvons retrouver en consultant la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

• Le minimum vital selon les prestations complémentaires à l’AVS/AI : Les prestations complémentaires sont une prestation d’assurance. Aussi, il est possible de faire recours contre toute décision prise en relations. Pour tout connaître, il faut se référer à la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI, complétée par différentes lois cantonales.

• Le minimum vital selon la CSIAS : Ce dernier correspond au montant le plus bas dont tout individu en Suisse devrait disposer. Il est la référence en matière de budget au sein des CMS valaisans. Le minimum vital selon la CSIAS signifie avoir la possibilité d’acquérir les besoins de base qui garantissent à tout un chacun l’existence matérielle et une intégration sociale et professionnelle. Les besoins de base comprennent les frais de logement, l’assurance-maladie obligatoire et le forfait pour l’entretien. En plus de ces besoins matériels de base, la CSIAS intègre au minimum vital des prestations circonstancielles. Par exemple, la garde des enfants, les frais liés à un handicap ou une maladie, les frais professionnels. Afin que ce seuil de pauvreté soit équitable selon la différence des coûts entre cantons, la CSIAS prend en commun pour tous les citoyens suisses les besoins de base, puis rajoute les prestations circonstancielles avec leur variation de coût.

Statistiques sur la pauvreté en Suisse

Afin d’établir une statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale, l’OFS relève le nombre et la structure des bénéficiaires d’aide sociale économique. 15 Celle-ci permet de calculer l’étendue de la pauvreté en Suisse, c’est-à-dire le taux de pauvreté. Pour établir le moment à partir duquel une personne est considérée comme pauvre en Suisse, l’OFS se base sur le seuil de pauvreté défini par la CSIAS.

Selon ces indicateurs, il a été relevé qu’en 2012, 7,7% de la population suisse, soit 590’000 personnes sont en situation de pauvreté. Le seuil monétaire de pauvreté s’élevait alors à Fr. 2’200 par mois pour une personne vivant seule et à Fr. 4’050 pour deux adultes avec deux enfants.16 Est considéré dans ce budget le minimum vital social établi par la CSIAS, sauf les frais de l’assurance maladie obligatoire qui seront déduits car le canton de domicile accorde une subvention à 100% pour tout individu bénéficiant de l’aide sociale. Pour autant que le montant donnant droit à la subvention à 100% ne soit pas dépassé par le coût des primes de l’assurance de base choisie par le bénéficiaire. Si tel est le cas, un changement de caisse s’opérera au plus vite.

Afin d’avoir une image plus claire, il est possible de dire qu’il existe en Suisse 1 enfant sur 6 qui est pauvre, 1 adulte sur 8 et 1 personne âgée sur 6.17 Ces chiffres restent approximatifs car certaines personnes ne font pas valoir leur droit aux prestations de l’État : c’est le phénomène de la pauvreté cachée.

Causes de la pauvreté en Suisse

En Suisse, la pauvreté provient principalement de la mauvaise répartition des revenus et de la fortune au sein de sa population et au sein même du pays. Mais cela est vrai en tout temps et partout dans le Monde. La pauvreté a toujours existé néanmoins elle s’est transformée au fil du temps. Aborder l’aspect historique des causes de la pauvreté nous aide à comprendre ses formes actuelles, si complexes et multiples.

Durant les années 60, le contexte sociétal a passablement évolué, ce qui a fait émerger de nouveaux modes de vie. La perception de la famille a évolué, ainsi que celle des genres et du monde du travail.

La notion de famille a également évolué. La perception ancienne, basée sur le modèle traditionnel des rôles, a été remise en question et laissa place à la volonté d’individualité et d’autodétermination. 18 Ce changement de perspective a progressivement fait disparaître les communautés traditionnelles (locales ou religieuses) au profit de nouvelles formes de vie et de famille. Bien que le modèle familial traditionnel domine encore aujourd’hui, de plus en plus de couples vivent en ménage sans enfants et les familles monoparentales ont considérablement augmentées ces dernières années, fruit de l’augmentation des divorces.

Au niveau professionnel, depuis les années 1990, le niveau de formation a continuellement augmenté. Les habitants suisses en possession d’un diplôme du secteur tertiaire n’ont cessé et ne cessent de croître, ceux du niveau de formation secondaire est en baisse et le nombre de personnes sans diplômes post-obligatoire a constamment diminué.20 Dans la même ligne, le marché du travail est toujours plus exigeant. Il faut être flexible, performant, en bonne santé, etc. L’évolution du niveau de formation, ainsi que du marché du travail, a pour conséquence d’accroître la concurrence, d’augmenter le nombre de chômeurs de longue durée ainsi que de sous-emploi, d’autant plus pour les personnes sous qualifiées.

Le marché a connu encore une autre évolution en voyant de plus en plus de femmes actives professionnellement. Pour cause, leur niveau de formation qui est aujourd’hui beaucoup plus élevé qu’autrefois. Leur taux d’activité s’approche de celui des hommes, bien qu’encore souvent à temps partiel, néanmoins le modèle traditionnel des rôles domine encore.

Ces nouvelles réalités ont pour conséquence l’apparition d’une nouvelle pauvreté, avec l’émergence de nouveaux risques (personnes au chômage, sans formation, etc.). En plus de ces risques, il existe des différences spatiales en termes de pauvreté, dues à la structure de la population ainsi qu’à la conception des prestations sociales cantonales liées aux besoins. Il a été relevé que plus l’urbanisation est forte, plus le taux d’aide sociale est élevé. D’une part car l’anonymat est plus facile à conserver dans une grande ville qu’au sein d’un village et, d’autre part, car les villes sont des lieux où se concentrent tous les groupes à risques, présentés cidessous.

Table des matières

1) Introduction
2) Choix de la thématique – Motivations
3) Question de recherche
4) Objectifs de la recherche
4.1) Objectifs théoriques
4.2) Objectifs de terrain
4.3) Objectifs d’action
5) Cadre théorique
5.1) Pauvreté
5.1.1) Pauvreté en Suisse
5.1.2) Statistiques sur la pauvreté en Suisse
5.1.3) Causes de la pauvreté en Suisse
5.1.4) Personnes les plus touchées par la pauvreté en Suisse
5.1.5) Les familles monoparentales
5.1.6) Les personnes peu formées
5.1.7) Les femmes
5.1.8) Les personnes âgées
5.2) Le système de sécurité sociale en Suisse
5.3) La lutte contre la pauvreté en Suisse
5.4) Aide sociale
5.4.1) Fondement et Bases légales
5.4.2) La CSIAS
5.5) Statistiques de l’aide sociale publique en Suisse
5.5.1) L’Office fédéral de la statistique (OFS)
5.6) Aide sociale en Valais
5.6.1) Historique des bases légales et financement
5.6.2) Organisation
5.7) Types de prestations de l’aide sociale
5.7.1) Les aides matérielles ou l’aide sociale économique
5.7.2) Les aides non-matérielles
5.7.3) Contrat d’insertion sociale et professionnelle
5.8) Obtenir l’aide sociale en Valais
5.8.1) Sanctions et réductions dans l’aide sociale
5.9) Statistique de l’aide sociale publique en Valais
5.10) Mise en œuvre de l’action publique
5.10.1) Le travail réel
5.10.2) L’agent pris dans des « dilemmes »
5.10.3) Des exemples de dilemmes
5.10.3.1) Aide – Contrôle
5.10.3.2) Individualisation – Prescription
5.10.3.3) Offre – Demande
6) Hypothèses de recherche
6.1) Hypothèse 1 : Prescription – Individualisation
6.2) Hypothèse 2 : Aide – Contrôle
6.3) Hypothèse 3 : Offre – Demande
6.4) Hypothèse 4 : Diverses pratiques des assistants sociaux
7) CONCLUSION

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