CES Révision comptable

La société COTEX est une société à responsabilité limitée installée à Ben Arous travaillant sous le régime totalement exportateur depuis 1985, spécialisée dans la fabrication de vêtements de luxe. Elle a réalisé  au cours des années 2003 à 2005 les opérations et les résultats suivants: Calculer l’IS dû au titre de 2003, 2004 et 2005 tout en retenant les solutions les plus favorables à la société. 2/ Calculer l’IS dû au titre des mêmes exercices en supposant que la société est installée dans une zone de développement régional et qu’elle ait été créée le 1er Avril 1995. 3/ Déterminer le montant des droits et taxes que doit liquider cette société au titre du chiffre d’affaires écoulé sur le marché local en 2003 et en 2004. 4/ Déterminer le chiffre d’affaires à écouler sur le marché local en 2006 par la société COTEX et préciser quel serait son régime à l’exportation au titre des années 2005 et 2006.Soit un professeur de l’enseignement supérieur dans un établissement public depuis 25 ans, qui compte créer avec d’autres collègues une université privée à Tunis et ce dans le cadre d’une société anonyme qui sera dénommée « le savoir » et dotée d’un capital de 200.000 D dont il compte détenir une part de 10%, à libérer totalement au courant du mois d’Avril 2002. Sur la base d’une étude de rentabilité qui a conclu au bien fondé du lancement du projet et après avoir procédé à sa préparation matérielle et obtenu les autorisations requises, il a déposé une déclaration d’investissement au nom de la société et a obtenu en date du 6/5/2002 du guichet unique de l’API, une attestation de dépôt de déclaration.

souscription et libération le 12/08/2002 d’un montant de 5.000 D au capital initial d’une société anonyme ayant crée une université privée à Béjà. Libération le 22/10/2002 du 1er quart d’un montant de 8.000 D faisant suite à l’augmentation du capital d’une société anonyme installée à Gabès ayant pour activité l’hébergement d’étudiants. Le montant libéré comprend une prime d’émission d’un montant de 2.000 D. Placement le 25/10/2002 dans un compte d’épargne bancaire d’un montant de 25.000D qui a été débloqué partiellement le 12/02/2003 à concurrence de 5.000 D en vue de participer au capital initial d’une SARL de commerce international totalement exportatrice, installée au Kef. Cession en date du 25/03/2003 pour un montant de 7.000 D, des parts sociales acquises le 03/07/2002 pour un montant de 4.500 D dans le cadre d’une augmentation du capital d’une société installée à Jebel El Oust (zone de développement régional) et exerçant l’activité de fabrication de médicaments.Par ailleurs, le professeur qui a présenté sa démission de son poste dans l’enseignement public à partir du 01/04/2002, a procédé en parallèle au lancement du projet de l’université privée, à l’ouverture en son nom personnel d’un bureau d’études et d’expertise industrielle qu’il a installé à Tunis et au titre duquel il a obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement auprès du guichet unique de l’API en date du 23/06/2002. L’activité du bureau qui a démarré le 01/07/2002, a permis de réaliser en 2002 un chiffre d’affaires HT de 80.000 D dont 15% avec une société industrielle totalement exportatrice installée dans une zone de développement régional et exerçant son activité depuis 1991.

Le chiffre d’affaires provenant de l’activité principale de la société « le savoir » est exonéré de la TVA. Quant à ses activités secondaires, elles sont soumises à la TVA au taux de 10%. Les équipements importés et acquis localement par la société « le savoir » figurent respectivement sur les listes 1 et 2 annexées au décret d’application de l’article 9 du code d’incitation aux investissements et relatifs aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement (liste 1) et ceux fabriqués localement (liste 2). Quant au matériel de laboratoire, il figure sur la liste 2. tous ces équipements et matériel sont affectés exclusivement à l’activité principale de la société. Sachant que leur pression fiscale dans le cadre du droit commun se présente comme suit :La prime d’émission ne fait pas partie du capital social. Les revenus générés par l’activité du professeur au sein du bureau d’études et d’expertise industrielle sont classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette activité est par ailleurs soumise à la TVA au taux de 10%. Le professeur a présenté à son employeur en date du 01/02/2002, l’attestation justifiant le règlement de la prime au titre du contrat d’assurance vie. Le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) s’établit comme suitLa TVA non acquittée sur l’équipement acquis localement constitue un avantage qui a une incidence directe sur la réduction du prix d’acquisition vu que la société n’a pas droit à la récupération de la TVA, les équipements étant affectés exclusivement à l’activité principale de la société (Enseignement).