Comité d’audit et crédibilité des états financiers après le rapport Bouton de 2002

Les politiques de réforme des pratiques financières pour le renforcement de la crédibilité des états financiers des entreprises, dans les pays touchés par les scandales financiers de 2002, sont menées à travers la valorisation des mécanismes d’appui à la gouvernance d’entreprise. Il en va de même au plan juridique, les textes de loi ayant trait à la sécurité financière ont consacré au comité d’audit une place de choix. On leur y attribue les prérogatives propres à la bonne gouvernance, dont la supervision de la production de l’information comptable et financière. Il en découle que le comité d’audit, investi d’une grande valeur heuristique, est l’objet de nombreuses études empiriques, effectuées dans contextes variés. Dans la littérature comptable et financière on s’accorde déjà sur la légitimité de l’avènement de ce concept constitutif de celui de gouvernance, reste alors d’en dégager ses tenants et ses aboutissants. Les recherches, américaines pour l’essentiel, consacrées aux comités d’audit ont étudié trois aspects saillants de cet instrument de contrôle interne. Le premier est l’aspect historique et juridique, le second est relatif aux facteurs déterminants de la mise en place des comités d’audit, et le troisième concerne la relation entre les caractéristiques des comités d’audit et le comportement discrétionnaire des dirigeants de l’entreprise.

Historiquement, le comité d’audit a fait son apparition en 1940, mais n’a connu son essor que vers les années 70, grâce à l’actualisation des cadres conceptuels des normes comptables. Quant aux facteurs déterminants de la mise en place des comités d’audit, ils trouvent leurs fondements théoriques dans les apports de la théorie d’agence et ceux de la théorie du signal. En effet, les problèmes d’agence, la recherche d’une information financière crédible, l’arrivée massive des investisseurs institutionnels et des capitaux étrangers seraient des facteurs explicatifs, entre autres, de l’instauration des comités d’audit. Ce faisant, les investisseurs ne seraient plus alors des tiers instrumentalisés à des fins Quant au troisième aspect, développé à travers notre revue de la littérature, il concerne l’effet de la présence active du comité d’audit sur le comportement discrétionnaire des dirigeants. L’expertise comptable et l’indépendance des membres du comité d’audit, sont considérées dans la littérature comptable comme les caractéristiques fondamentales de cet organe de contrôle interne de l’entreprise. Les résultats obtenus par plusieurs recherches confirment que l’efficacité du comité d’audit et la nature de ses activités de contrôle dépendent objectivement, dans une large mesure, de ces deux caractéristiques qui, en outre, ont le mérite de limiter généralement le comportement arbitraire des dirigeants, selon les résultats des études empiriques de Xie et al., (2003), Bédard et al., (2004); et de Carcello et al, (2006).

Pour résumer cet aperçu, la constitution des comités d’audit est de nature à lever certains obstacles au développement des pratiques d’audit dans le domaine comptable et financier et de favoriser les comparaisons de gouvernance d’entreprise qui permettent, par ailleurs, aux actionnaires de mesurer l’écart entre le rendement managérial des différentes sociétés. Le développement des aspects juridiques concernant les comités d’audit tient une bonne place dans la recherche. Les lois de sécurité financière, adoptées après 2002 dans nombre de pays, investissant les comités d’audit de plusieurs missions dont celle de l’évaluation du contrôle interne des entreprises, ont retenu l’intérêt des chercheurs. Au plan professionnel, en France, pour ne citer que cet exemple, le rapport Bouton de 2002 a constitué un cadre propice à l’épanouissement des comités d’audit n’a pas manqué de retenir l’attention des chercheurs qui n’ont pas manqué de mesurer son impact sur le contrôle interne de l’entreprise ni la capacité des comités à limiter le comportement discrétionnaire des dirigeants.  Les recherches à caractère historique relatives aux comités d’audit qui remontent aux années soixante-dix du siècle précédent rapportent que le Canada est l’un des premiers pays qui institué les comités d’audit, mais ce n’est qu’aux Etats–Unis que ces comités ont connu un essor évident et soutenu.

En 1972, le New York Stock Exchange a constaté le besoin des entreprises américaines en ce genre de comités. En effet, dans une note interne, le SEC recommande aux entreprises américaines d’établir des comités d’audit, composés principalement de membres externes. Ainsi, la mise en place des comités d’audit a largement évolué, surtout après les scandales financiers de 1977 (Exemple : les scandales de Lockheed et de Penn Central). Ce développement accru est aussi la conséquence logique de la politique de soutien du Congrès américain aux entreprises. Celui-ci a promulgué une loi connue sous le nom du Foreign Corrupt Practice Act qui autorise les entreprises américaines d’élargir leurs activités de contrôle interne et d’établir des comités d’audit (Vanasco, 1994). Mais on relève dans la littérature que parmi les difficultés majeures de tout travail qui porte sur les comités d’audit c’est l’établissement d’indicateurs fiables capables de mesurer objectivement l’efficacité de ces comités.