Comptabilité approfondie

Évaluation des actifs et passifs

Définition d’un actif
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. […]
(Référence:PCGart.art.211-1,§1à5).

Définition d’un passif
Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.Cette obligation peut-être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou d’engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu’elle assumera certaines responsabilités. Le tiers peut-être une personne physique ou morale, déterminable ou non. L’estimation du passif correspond au montant de la sortie de ressources que l’entité doit supporter pour éteindre son obligation envers le tiers. La contrepartie éventuelle est constituée des avantages économiques que l’entité attend du tiers envers lequel elle a une obligation.(Référence:PCGart.art.212-1§1à5).

Critères généraux de comptabilisation
Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : – il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n° 99-01 ou relèvent du secteur public. – son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d’exception lorsqu’une évaluation directe n’est pas possible, selon les dispositions de l’article 321-8. – une entité évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d’immobilisation au moment où ils sont encourus, qu’il s’agisse des coûts initiaux encourus pour acquérir, produire une immobilisation corporelle ou des coûts encourus postérieurement pour ajouter, remplacer des éléments ou incorporer des coûts de gros entretien ou grandes révisions sous réserve des dispositions de l’article 331-4 relatif aux éléments d’actif non significatifs.(Référence:PCGart.311-1).

Évaluation des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles (ou incorporelles et les stocks), répondant aux conditions de définition et de comptabilisation définies aux articles 211-1 et 311-1 et suivants, doivent être évalués initialement à leur coût. À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : – les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ; – les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production ; – les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ; – les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. […](Référence:PCGart.321-1,extrait)
2. Coûts d’emprunts Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive. Deux traitements sont donc autorisés : comptabilisation des coûts d’emprunt en charges ou incorporation au coût de l’actif. Un actif éligible est un actif qui exige une longue période de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu. […] (Référence:PCGart. 321-5, extrait).
3. Clause de réserve de propriété Les ventes assorties d’une clause de réserve de propriété sont enregistrées comme de simples ventes pour lesquelles le transfert de propriété n’est pas suspendu au paiement intégral du prix. Le vendeur doit inscrire au bilan sur une ligne de regroupement distincte le montant des créances résultant de telles ventes.
4. Taxe à la valeur ajoutée La TVA ne doit pas être comptabilisée dans un compte de charges. Lors de la comptabilisation d’un produit, la TVA est enregistrée dans un compte 44 571 « État, TVA collectée ». Lors de la comptabilisation de l’acquisition d’une immobilisation (ou d’un achat ou d’une charge) elle est comptabilisée dans un compte 44 562 « État, TVA déductible sur immobilisations » (ou 44 566 État, TVA déductible sur autres biens et services »). Au moment du calcul de la TVA due, ces comptes sont virés au compte 44 552 « État, TVA à décaisser ». Des comptes particuliers doivent être utilisés dans le cas de TVA intracommunautaire, de TVA due sur les encaissements (à cause du décalage), de crédit de TVA à reporter, de TVA sur factures non parvenues ou sur facture à établir…