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L’ADMINISTRATION DES DOUANES
Pour exposer l’administration des douanes, il est nécessaire de présenter l’administration et de comprendre ses missions.
Présentation de l’administration
La Direction Générale des douanes est chargée de:
• proposer et d’exécuter la politique de l’Etat en matière douanière ;
• collecter avec efficacité les recettes douanières ;
• collecter et analyser les statistiques du commerce extérieur ;
• surveiller le territoire national ;
• lutter contre la fraude douanière ;
• sécuriser la chaîne logistique internationale
L’organigramme de la direction générale est présenté comme suit :
Chacun des directions ci-dessus ont leurs missions respectives :
La Direction des Services Extérieurs est chargée de : superviser et de contrôler les activités des bureaux des douanes, mettre en place les structures sur les territoires nationaux pour un dispositif de gestion plus rapprochée, superviser la surveillance générale du territoire national.
La Direction de la Législation, de la Règlementation et des Etudes est chargée de: préparer le projet de loi de finances , procéder à l’étude et au traitement des dossiers relatifs aux régimes douaniers, aux tarifs des douanes, aux professions des commissionnaires en douane, à l’origine ainsi qu’à l’inspection des marchandises ;représenter l’Administration aux rencontres internationales sur la douane et de mettre en œuvre les engagements souscrits lors de ces rencontres ;assister les opérateurs pour l’application des textes ;concevoir et de diffuser les documents de travail ; et élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière.
La Direction des Statistiques et de la Comptabilité est chargée de : proposer et de participer à la mise en œuvre de la stratégie d’information des services des douanes ; traiter, d’exploiter, de diffuser et d’archiver les dossiers statistiques sur les recettes douanières et le commerce extérieur ; mettre en place et d’exploiter un système automatisé et intégré de comptabilité douanière dans le cadre du SIGFP/PGDI ; contrôler, de traiter et d’assurer le suivi et l’exploitation des données comptables ; coordonner et de gérer les interfaces internes et externes du système informatique mis en place et d’étendre leurs applications au niveau de la Direction Générale des douanes.
La Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude est chargée de: étudier et de traiter les dossiers relevant du contentieux répressif douanier ; procéder au contrôle a posteriori des déclarations en douane ; conduire les enquêtes dans les entreprises ; collecter, d’analyser et de gérer les informations sur la lutte contre la fraude ; la poursuite et de la répression de la fraude douanière.
La Direction Nationale de la Formation Professionnelle est chargée d’assurer la formation initiale des agents destinés à servir dans l’administration douanière ; organiser la formation continue et le perfectionnement des agents des douanes ; former les auxiliaires des douanes ; former les fonctionnaires des douanes étrangères.
Les missions de l’administration des douanes
La question qui s’est toujours posée de savoir si l’administration des douanes est une administration fiscale, ou une administration économique. En effet, son rattachement au ministère des finances, et surtout à la suite de la création générale des douanes à la place de la simple direction, voulait que certain voient en elle un collecteur d’impôt aux frontières, tandis que aux yeux desquels le droit de douane apparaissent avant tout comme instrument de protection, reconnaissance à cette administration une vocation essentiellement économique dont l’utilisation de l’informatique pour assurer la fiabilisation et la sécurité des données statistiques n’est que la conséquences logique.
L’accroissement et la diversification de ses taches font en sorte que nul ne conteste plus à ce service sa triple mission économique, d’information statique et surtout fiscale.
Mission économique de la douane
Cette mission économique résulte d’événements de crise perpétuelle qui ont imposé des mesures protectionnistes le plus souvent étrangères à toute pensée théorique. Ce système de protectionnisme par COLBERT, utilisé à nos jours jusqu’à une époque récente, n’était que l’un des aspects de cette forme particulière de mercantilisme. A cet égard, le politique douanier fur au service d’un objectif unique : la protection de l’industrie locale donc la production nationale (cas de la SECREN d’ Antseranana, de la COTONA d’ Antsirabe…qui bénéficiaient d’une franchise presque permanente des droits et taxes pour la première et du régime de longue durée avec des taux privilégiés pour les autres).
Que cette protection va du protectionnisme prohibitif14 au protectionnisme simple crée pour contrôler l’utilisation du peu de devises dont disposent les pouvoirs publics, l’objectif reste de la politique restrictive de l’importation visant essentiellement à rétablir l’équilibre de la balance de paiements.
Sachant que les mesures tarifaires et non tarifaire sont les principales mesures du protectionnisme. D’un côté la mesure tarifaire comme le droit des douanes consiste à imposer des droits de douanes aux importations. C’est-à-dire taxer les produits entrant afin d’augmenter leur prix et de diminuer les quantités achetées par les consommateurs. Et d’un autre coté les mesures non tarifaires sont : les dédouanements, les normes techniques ou sanitaires, les quotas et les autres normes professionnelles. Mais ici le plus dominant est le dédouanement. Ce dit mesure consiste à alourdir les procédures administrative pour les importations.
La période postérieure à 1975 a montré un développement important des techniques de protection : prélèvement sur le tissu par exemple lors de la mise en place de la reforme tarifaire en début de l’ajustement structurel, licence d’importation même s’il Ya eu le régime d’importation libéralisée (RIL), autorisation d’importation et surtout le contrôle de change. Notons tout simplement que dans le cadre de ses activités, la douane offre également un visage libéral notamment à la suite de la PAS dont une conditionnalité de la BM est la libéralisation du commerce extérieur. En plus sa mission traditionnelle de surveillance, la douane encourage les exportations et contribue à l’équilibre de la balance commerciale par la promotion des échanges.
Par conséquent, les missions économiques de la douane sont : la surveillance extérieurs et contrôle de la réglementation y afférente ; surveillance physique des mouvements des marchandises ; mise en place de mécanisme d’activité exportatrice.
mission d’information statistique
Depuis 1981, le système douanier automatisé ou SYDONIA15 a pour rôle de doter le service central appelé Service Central des Statistiques douanières et les grands bureaux16 d’ordinateur à tel point que les déclarations en douane établies par les assujettis, lors de leurs opérations de dédouanement, sont directement saisie sur disquettes dans les recettes et exploitées au niveau central. A cet égard, il est utile pour les pouvoir publics de préparer les données statistiques demandées par les bailleurs de fond afin d’avoir une idée précise du commerce extérieur et de la situation des importations et des exportations malgaches et d’en prévenir ou d’en corriger éventuellement les effets, par la mise en œuvre de mesures économiques appropriées ou d’avoir une analyse exhaustive des structures du commerce extérieur en vue d’améliorer l’analyse conjoncturelle de ce secteur de l’économie pour une étude des tendances à long terme des échanges.
L’exécution de toutes les taches statistiques de l’état revient à la Banque générale des données de l’état à Antananarivo, à partir des statistiques douanières. D’ailleurs grâce au chiffre fournis par les agents des douanes, les pouvoirs publics informent la BM et l’utilisateur du commerce extérieur dans les délais les plus courts, des chiffres de plus en plus élaborés et diversifiés17.
Enfin grâce, à ces moyens électroniques sophistiqués, la douane contribue à des recherches opérationnelles dans divers domaines au sein de sa direction : contrôle de l’évolution des prix et des mouvements des marchandises en matière d’évaluation de la douane, simulation afin d’avoir un taux de change propre aux opérations de dédouanement…
mission fiscale de la douane
Il est à noter que la douane passe pour une administration exclusivement fiscale si l’on considère le montant des rentrées fiscales qu’elle perçoit18. Elle se charge en effet, des impositions douanières proprement dites mais aussi de toutes les impositions fiscales ou parafiscales frappant les marchandises à l’importation ou à l’exportation.
Perception des recettes douanières
La perception des recettes douanières qui contribue à assurer la mission fiscale, constitué et constitue encore une source importante de rentrées fiscales donc d’instrument commode et efficace d’alimentation du budget surtout si ce dernier est en difficulté.
Sachant que les catégories d’imposition en vigueur à Madagascar sont liées soit aux franchises de la frontière soit en fonction de la présence de la marchandise sur le territoire. Les droits et taxes liés au franchissement de la frontière19sont le droit de douane et les taxes intérieures perçues à l’importation qui sont les droits d’accise et la TVA.
Perception des recettes non douanières
L’administration des douanes est aussi chargée en plus de la perception des impôts du commerce extérieur proprement dit, du recouvrement d’un certain nombre de droits ou taxes touchant à divers domaines de la fiscalité ou de parafiscalité.
Il s’agit d’imposition dont certain relèvent de la compétence exclusive de la douane dans le secteur de la fiscalité portuaire, au profit des ports autonome ou des collectivités ou établissements publics gestionnaire des ports. Ceci rentre dans le domaine de ce qu’on appelle recette de trésorerie20.
Il y a lieu aussi d’ajouter les nombreux contrôles fiscaux que ce service exerce pour le compte d’autre administrations : cas de la taxe de vérification des produits agricoles à l’exportation au profit du service de contrôle de la qualité et du conditionnellement des produits.
Par conséquent, la perfection de la réalisation de ces missions est due, grâce à une bonne administration. Mais est- elle aussi due à une bonne gouvernance ?
DELIMITATION DE LA GOUVERNANCE
Afin de délimiter l’approche de la gouvernance il est opportun d’avoir une certaine acquisition sur la genèse du terme.
GENESE DU TERME
Autrefois, le mot « gouverner » a été une expression traduisant le fait de conduire un navire ou un char, dont Platon était le premier utilisateur de ce dernier par le verbe kubernáo (Кυβερνάω). Selon lui, de façon métamorphique, kubernao désignait le fait de gouverner des personnes. De même selon la direction d’une société nécessite un individu qui soit« seul assis au gouvernail de l’Etat, gouvernant tout, commandant à tout et rendant tout profitable ». Ainsi, dès son origine, le verbe gouverné est associé à l’ascendant hiérarchique d’une personne sur les autres.
D’un autre côté, le latin a repris ce même terme à partir du verbe « guberno ». D’ où le fondement du premier substantif : « gubernatio », qui signifiait aussi la direction du navire et gouvernement des hommes. En suite dans le latin du moyen âge apparait le second : « gubernantia »avec un sens équivalent à celui de gouvernement. Ces deux expression sont traduit en français par gouvernement et gouvernance, gobernio et gobernanza en espagnol, governo et governança en portugais enfin gouvernement et gouvernance en anglais. Cette ère était nommer par Jean-Pierre Gaudin21spécialiste français des politiques publiques sous le nom « premier âge de la gouvernance ».
Par contre le second âge était identifié par lui lors du siècle des lumières. La gouvernance est associée à des ajustements mutuels entre intérêts économique et sociaux et elle est également utilisée dans les débats de philosophie politique surtout en France.
Malgré la désuétude du terme gouvernance en France au milieu du XVème Siècle, un troisième âge survenait. Ce dernier correspond au retour du terme gouvernance dans le courant du XXème Siècle dont les nombreux usages ont tous en commun de s’inspirer des sciences économiques.
De nos jours, thème classique des relations internationales, la gouvernance globale n’est apparue qu’en 1992, sur la scène internationale avec la création par l’ex-chancelier Ouest-Allemand Willy Brandt de la « Commission on global Gouvernance » auprès de L’ONU, et dans le monde universitaire au sein de la London School of Economics du “Center for the Study of GlobalGovernance » et avec l’ouvrage
Les repères de la bonne gouvernance
Aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition commune de la gouvernance ni de son utilité. C’est pourquoi on a intérêt à repérer la bonne gouvernance selon les théories économiques et les institutions internationales.
Les THEORIES ECONOMIQUES
Le terme gouvernance est réapparu au XXème siècle dans le domaine économique aux Etats-Unis
à travers l’article de Ronald Coase22.La gouvernancedésignait alors les modes de coordination interne permettant de réduire les coûts de transaction générés par les marchés.
Cette théorie fut reprise par les économistes néo-institutionnalistes, dans les années 1970 et 1980, dont Oliver E. Williamson23. Il poursuit la réflexion amorcée par Coase à propos de l’existence de la firme. Ce dernier définissait la corporategovernancecomme l’ensemble des mécanismes de coordination réglant l’organisation interne de l’entreprise dans le but d’une plus grande efficacité. Ses théories se basent sur la possibilité d’organiser les entreprises selon un modèle moins hiérarchique, dans un but d’efficacité.
La notion de gouvernance s’est donc inspirée de cette vision des économistes américains selon laquelle les coordinations économiques nécessaires à une entreprise reposent sur des conventions, des normes, et des accords ponctuels.
Ce concept inspiré du néo-institutionnalisme va naviguer de l’économie vers le champ politique notamment grâce au succès remporté par le nouveau paradigme économique néo-libéral monétariste24. Nous faisons référence aux nouvelles théories véhiculées par l’Ecole de Chicago dont Ronald Coase était membre. Selon ces théories, l’Etat est résiduel, il n’existe que pour garantir l’autorégulation du marché.
Le courant néo-conservateur qui est apparu en se réunissant autour du paradigme néo-libéral a été le premier vecteur de déplacement de la gouvernance des sciences économiques vers d’autres champs disciplinaires. En faisant de ce paradigme leur l’identifiant idéologique, les néo-conservateurs l’ont importés dans les arènes électorales des pays occidentaux notamment avec Margaret Thatcher, Ronald Reagan, ou un peu plus tard, en 1986,avec Jacques Chirac en France. Cela a eu pour conséquence que la nouvelle génération d’acteurs politiques a cherché, dans le monde entier, à légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l’économie. Ils ont véhiculés l’image d’une gouvernance qui « marginalise le politicien, met les dinosaures bureaucratiques au musée et esquisse l’idée d’une action publique où l’intérêt général émergerait d’une coopération horizontale entre partenaires égaux ». Et ce sont ces acteurs, parmi d’autres, qui sont ainsi à l’origine du succès de la notion de gouvernance.
Les arguments de la bonne gouvernance
Chacune des institutions suivantes ont leur manière respective d’analyser la «bonne gouvernance » :
A) La banque mondiale :
Afin d’adapter les structures de l’Etat aux exigences du libéralisme économique, dans le contexte des plans d’ajustement structurel, la Banque Mondiale25 a optée l’expression de la « bonne gouvernance ». Ce concept de gouvernance est défini de façon assez large, comme “ la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays en vue du développement ”.La bonne gouvernance concerne donc le fonctionnement des pouvoirs publics et plus spécialementde l’Etat.
La « manière d’exercer le pouvoir » doit faire appel à quelques principes :
_la “transparency”, avec la liberté d’accès aux documents administratifs, prolongement de la liberté d’information, et la garantie d’une bonne justice administrative, tout comme la motivation des décisions.
_l’“accountability”, la responsabilité des décideurs, les contrôles “ sur ” l’administration, le contrôle des marchés publics, de la gestion des deniers publics, etc.
_l’“empowerment”, c’est à dire donner la capacité aux acteurs de « participer » au développement.
La bonne gouvernance peut être caractérisée par plusieurs traits :
_elle concerne les pays du sud, « en développement », et non ceux du Nord (qui seraient naturellement dotés d’une « bonne » gouvernance),
_elle est justifiée par les exigences d’un environnement institutionnel sain pour l’économie, plus que par des impératifs explicitement politiques,
_elle vise l’efficacité de l’Etat, axée sur le renforcement de sa « légalité » (Etat de droit), plus que sur sa « légitimité »,
_elle s’exprime par un certain nombre de règles et de prescriptions à caractère universel,
_elle crée un nouveau système de conditionnalités à caractère politique pour l’aide au développement et l’intervention des institutions de BrettonWoods,
_elle diffuse ainsi un modèle particulier d’Etat, celui du néolibéralisme du « consensus de Washington ».
De plus la Banque Mondiale26 a joué un rôle central dans la conceptualisation de la notion de bonne gouvernance en finançant deux célèbres rapports. Le premier de ces rapports, intitulé De la crise à la croissance durable, date de 1989 et est consacré à l’Afrique subsaharienne. La gouvernance y est définie comme « exercice du pouvoir politique dans la gestion d’une nation », dans cette acception la gouvernance est donc assimilée à l’art de gouverner, art dont la Banque Mondiale établit les règles dans un second rapport. Le second rapport qui date de 1992 s’appelle Gouvernance et développement précise la doctrine de la Banque Mondiale en fixant les caractéristiques de la bonne gouvernance. La bonne gouvernance, selon la définition de la Banque Mondiale, est un produit direct du paradigme néo-libéral car les règles d’administration qu’elle promeut vont dans le sens d’une libéralisation économique par la suppression des barrières douanières et d’une réduction du périmètre de l’Etat.
Ici déjà une autre posture consiste aussi à définir d’une autre manière la gouvernance. Cette position est exposée par le PNUD.
B) Le PNUD :
Pour le PNUD, Gouvernance27 vient du verbe gouverné, diriger. Il a pour synonyme gérer, c’est à-dire : administrer, s’occuper de quelqu’un ou quelque chose de fait de diriger une administration, une banque mais aussi une exploitation agricole.
La « Bonne Gouvernance » une nécessité nationale visant à rechercher l’efficacité.
Gestion efficace de l’Etat.
Le PNUD résume la Bonne Gouvernance en six (6) points :
– Obligation de rendre compte : les administrations publiques devront être capables de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectives manières suivies et attentive. Gérer, terme au sens élargi, il s’applique aussi bien au précis et convenus.
-La transparence : l’action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques devront, dans une certaine mesure être, ouvertes à l’examen des autres secteurs de l’administration, du Parlement, de la société civile et parfois d’institutions et d’autorités extérieures.
-L’efficience et efficacité : les administrations publiques devront s’attacher à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veiller à ce que leurs prestations de par leur efficacité répondent à l’intention des responsables de l’action publique. – La réceptivité : Les autorités publiques devront disposer des moyens et de Tenir compte des attentes de la société civile lorsqu’elles définissent l’intérêt Général et elles devront être prêts à faire l’examen critique du rôle de l’État.
-La prospective : Les autorités publiques se doivent d’anticiper les problèmes qui se posent à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par exemple).
-La primauté du droit : Les autorités publiques doivent faire appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.
Par conséquent, la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers :
• L’Intégrité comme système de règles et de valeurs encadrant la responsabilitéde sauvegarde des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente;
• La transparence, essentielle pour garantir l’accès public aux informations exactes etàjour avec possibilité de diffusion;
• L’intégrabilité comme engagement collectif pour assurer une large participation de l’ensemble des acteurs de la société dans la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques;
• La responsabilisation et la reddition des comptes afin de garantir une gestion optimale des ressources matérielles et humaines et de lier les réalisations aux objectifs tracés.
Plusieurs insuffisances et dysfonctionnement sentachent la gouvernance à Madagascar et ce à tous les niveaux. Telle que la corruption est comme l’une des manifestations de la mauvaise gouvernance. De ce fait, les politiques publiques misent en œuvre pour combattre ce mal devraient être efficace.
Cela implique à exposer en second chapitre la conception de la corruption et les politiques publiques associées.
LA CORRUPTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES ASSOCIEES
La corruption est un fléau qui se situe dans tous les domaines. Elle est un problème à résoudre. La solution vient avec la découverte du fondement de celui-ci. Et la politique publique existe afin de résoudre ce mal.
A cet effet, ce chapitre se consacrerait sur la notion de corruption et les mesure de lutte contre celle-ci.
La CORRUPTION comme une dysfonction administrative
La théorie Wébérienne de la bureaucratie est critiquée sur les dysfonctions administratives. Weber ignore ces dysfonctions d’où la remise en question de sa théorie. Ces idéaux types ne reflètent pas les réalités administratives.
A partir de ces idéaux types Weber faits de la recherche empirique, et à découvert dans la réalité des différences entre ces derniers et la pratique de la société. Il y a des dysfonctions administratives dans le cas où le pouvoir légal rationnel pourrait être influencé par l’administration.
Prenons l’exemple de la corruption, qui est une grande révélation d’une grave dysfonction administrative. Puisque qu’il existe un sentiment d’insécurité personnel et la faiblesse de l’administration. De ce fait pour délimiter le concept de la corruption, il estnécessairede donner ces diverses définitions ainsi que ces multiples approches.
LES DEFINITIONS DONNEES A LA CORRUPTION
Le concept de la corruption, qui provient du latin corruption, se définit comme une altération du jugement, du goût, du langage. Ce nom est le dérivé du verbe corrompre, venant du latin corrumpere, briser complètement, détériorer, physiquement ou moralement.Cette définition est plutôt classique, d’ailleurs c’est une notion difficile à définir et que les économistes ne sont pas parvenus à s’accorder sur une seule et même définition de ce mot. Alors, en se limitera d’expliquer la corruption selon les grandes institutions internationales.
Plusieurs sont les définitions données à la corruption par les institutions qu’elles soient nationales ou internationales. Pour cela, cette sous-section énoncera les multiples facettes de délimitation de cette dernière.
Les nations unis
Conformément à la Convention des Nations Unis la corruption est définie comme : « le fait de commettre ou d’inciter à commettre des actes qui constituent un exercice abusif d’une fonction (ou un abus d’autorité), y compris par omission, dans l’attente d’un avantage ou pour l’obtention d’un avantage, directement ou indirectement promis, offert ou sollicité, ou à la suite de l’acceptation d’un avantage directement accordé, à titre personnel ou pour un tiers28 ».
L’OCDE
La convention de l’OCDE portant sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales définit la corruption comme « le fait intentionnel, pour toute personne, d’offrir, de promettre ou d’octroyer un avantage pécuniaire indu, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir un marché ou un autre avantage indu dans le commerce international ». « Le fait de se rendre complice d’un acte de corruption d’un agent public étranger, y compris par instigation, assistance ou autorisation; la tentative et le complot en vue de corrompre un agent public étranger29 » est assimilé à de la corruption.
Banque Mondiale
La Banque mondiale30 retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel» dans d’autres écrits de la Banque Mondiale, on parle de corruption « lorsqu’un individu place de manière illicite ses propres intérêts au‐dessus de ceux des gens et des idéaux qu’il s’est engagé à servir », ou encore « chaque fois qu’une personne utilise le pouvoir que lui confère une charge publique pour en retirer des avantages privés» .Il s’agit donc d’un « abus de pouvoir » en vue de satisfaire des intérêts privés.
Transparency International
La Transparency International délimite la corruption en tant que : «La perception de l’abus d’une charge publique à des fins d’enrichissement personnel ». De ce fait elle est admise comme un comportement par les agents publics ou fonctionnaires publics de trafiquer les pouvoirs dont ils sont investis pour obtenir des gains personnels.
De ces différentes sortes de définitions on peut résumer la corruption comme usage par un agent public d’une position de force pour chercher ou extorquer un avantage. Or, d’après la convention des nations unisces tentatives de définitions ne sont pas suffisamment larges et peuvent omettre certains aspects ou manifestations de la corruption; c’est pourquoi certains pays avaient proposé de recenser les actes de corruption. Plusieurs actes ont ainsi été énumérés et définis dans la convention des Nations Unies 31(voir annexe page II).
approche de la corruption
On retient quatre approches principales de la corruption:
_ L’approche économique ;
_l’approche par les structures de la gouvernance ;
_ l’approche par le système ;
_ l’approche par les caractéristiques ;
L’approche économique
L’approche de la corruption se référé à deux école.
La première s’agit du libéralisme. Pour elle, la corruption dans le secteur public est le résultat de la faiblesse de l’offre de biens et services publics par rapport à une demande forte et pressante. C’est une situation qui engendre de longues files d’attente pour le demandeur. Lorsque celui-ci dispose d’un pouvoir d’achat substantiel par exemple, il peut être amené à proposer un pot-de-vin à l’agent dépositaire de l’autorité publique en charge de l’offre des biens et services publics en vue de contourner la file d’attente. Pour certains analystes cette approche en termes d’offre et de demande expliquerait assez bien la corruption dans les pays en développement, compte tenu de l’insuffisance d’offres de services publics.
La seconde est l’institutionnaliste. Pour cette école l’approche économique, le pouvoir discrétionnaire très souvent mis à la disposition des agents publics est l’une des causes de la corruption. Le « pot-de-vin » peut alors devenir l’élément déterminant pour le choix des bénéficiaires des services et des biens publics. Ce pouvoir discrétionnaire peut être couplé à des situations de monopole. Ces cas sont très fréquemment rencontrés dans le secteur des entreprises d’État gérant des rentes de situation. Par exemple au sein des entreprises publiques des secteurs des télécommunications ou de l’électricité L’établissement d’une ligne téléphonique ou d’un branchement électrique.
De ces deux vision, on peut en déduire que l’approche économique de la corruption est restrictive. Puisqu’ elle résume à un acte par lequel une charge publique est utilisée par une personne particulière en contrepartie d’un avantage illégitime.
Approche par structure de la gouvernance
Selon cette approche, la corruption se retrouve au cœur du dispositif institutionnel du cadre de la gouvernance et de l’interaction de ses acteurs. Sachant que les acteurs principaux de la gouvernance sont : les société civiles, les secteurs publics et secteurs privé. Par conséquent on constate une liaison entre la corruption et bonne gouvernance et cela est réitéré par la figure suivante.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I :« CONCEPT THEORIQUE LA GOUVERNANCE, LA CORRUPTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES ASSOCIEES »
CHAPITRE I : ADMINISTRATION PUBLIQUE ET GOUVERNANCE
1. SECTION 1 : L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
1.1. SOUS-SECTION 1.1 : théorie de l’administration
1.1.1. L’administration selon WEBER
A) Trois types de pouvoir
B) Trois types d’obéissance
C) Trois types d’organisations
1.1.2. La direction administrative bureaucratique
A) Les spécificités des fonctionnaires individuels
B) Application de la bureaucratie
1.2. SOUS-SECTION 1.2 : L’ADMINISTRATION DES DOUANES
1.2.1. Présentation de l’administration
1.2.2. Les missions de l’administration des douanes
2. SECTION 2 : DELIMITATION DE LA GOUVERNANCE
2.1. SOUS-SECTION 2.1 : GENESE DU TERME
2.2. SOUS-SECTION 2.2 : Les repères de la bonne gouvernance
2.2.1. Les THEORIES ECONOMIQUES
2.2.2. Les arguments de la bonne gouvernance
CHAPITRE II : LA CORRUPTION ET LES POLITIQUES PUBLIQUES ASSOCIEES
1. SECTION 1 : La CORRUPTION comme une dysfonction administrative
1.1. SOUS-SECTION 1.1 : LES DEFINITIONS DONNEES A LA CORRUPTION
1.1.1. Les nations unis
2.2. SOUS-SECTION 2.2 : approche de la corruption
2.2.1. L’approche économique
2.2.2. Approche par structure de la gouvernance
2.2.3. : L’approche par le système
2.2.4.: approche par les caractéristiques et les typologies
2. SECTION 2: Les politiques publiques
2.1. SOUS-SECTION 2.2 : la nouvelle gestion publique NGP
2.1.1. Perfection de la bureaucratie
2.1.2. Principes et outils de la NGP
2.1.3 Finalité de la NGP
A) L’Etat de droit
B) La bonne gouvernance
2.2. SOUS-SECTION 2.2 : LE BIANCO
2.2.1. Cadre juridique
2.2.2. Cadre stratégique
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
PARTIE II : ANALYSE DE LA CORRUPTION
Chapitre III : LES LOGIQUES DE LA CORRUPTION
1. SECTION 1 : Etats des lieux de la corruption
1.1.SOUS-SECTION 1.1 : Au niveau international
1.1.1. L’indice de perception de la corruption
1.1.2. Pour Madagascar
1.2.SOUS-SECTION 1.2 : Au niveau national
1.2.1. Réception et conservation des déclarations de patrimoine
1.2.2. Réception des doléances
2. SECTION 2 : les mécanismes de la corruption au niveau de la douane
2.1. SOUS-SECTION 2.1 : Les actes de corruption
2.1.1. La fraude douanière.
A) Diversité des produits.
B) Diversité des formes de fraude.
2.2.2. Les mauvaises gestions
A) Définition
B) Cas de mauvaises gestions.
2.2. SOUS-SECTION 2.2 : couts et conséquences de la corruption
2.2.1. Les répercussions économiques
2.2.2. L’impact sur les recettes douanières
CHAPITRE IV : LES AXES STRATEGIQUES DE LA DOUANE MALAGASY POUR
1. SECTION 1 : les reformes douanière
2. SECTION 2 : les METHODOLOGIES
1.1. SOUS-SECTION 1.1 : management stratégique de l’administration
1.1.1. Les nouvelles actions 2008-2012 du management stratégique de l’administration douanière
1.1.2. Analyse et commentaires
2.2. SOUS-SECTION 2.2 : la lutte contre la fraude et la surveillance
2.2.1. Les nouvelles actions 2008-2012 dans le domaine de la lutte contre la fraude.
Ces nouvelles actions sont présentées dans l’annexe.
2.2.2. Analyse et commentaires
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
