Conforter la contribution du CESE en matière d’évaluation des politiques publiques

Le CESE contribue déjà à la promotion d’une culture de l’évaluation des politiques publiques en consolidant la dimension évaluative des avis élaborés par ses sections et délégations en privilégiant deux voies : d’une part, réaliser des évaluations propres en cas de besoin, ce qui implique de prévoir les moyens nécessaires ; d’autre part, s’approprier les évaluations existantes. Les suites données par le gouvernement aux avis du CESE, surtout ceux qui présentent explicitement une dimension évaluative, sont aussi un moyen d’améliorer la culture de l’évaluation des politiques publiques. À ce propos, il est souhaitable d’inviter le Premier ministre pour un échange annuel. société civile organisée ». Le CESE contribue déjà à l’évaluation des politiques publiques d’un point de vue économique, social et environnemental. Cette contribution pourrait être amplifiée par quatre moyens :Enfin, le CESE pourrait coopérer de façon expérimentale avec le bureau d’évaluation de la DGOM en associant ses représentants à la programmation triennale des évaluations et aux comités de pilotage mis en place par cette direction (élaboration du cahier des charges, introduction de questions évaluatives complémentaires, valorisation des résultats, diffusion et communication, etc.).La contribution des CESER aux travaux d’évaluation au niveau des territoires est une voie supplémentaire pour promouvoir la culture de l’évaluation des politiques publiques. Dès lors, il convient de coordonner les exercices d’évaluation du CESE et des CESER qui à cette fin, pourraient organiser une rencontre en amont de la conférence prospective et d’évaluation évoquée précédemment. il convient également de recenser systématiquement les travaux d’évaluation des politiques publiques réalisés à l’échelon territorial par les CESER, les conseils régionaux et les CRTC.

L’évaluation des politiques publiques est un acte politique déterminant au sens où elle dépend de la volonté du législateur et des responsables politiques. Elle est aussi un acte technique voire scientifique au service de l’action publique. Elle est indispensable pour faire des choix éclairés et examiner le degré de la réussite des politiques mises en place par la puissance publique (l’État et les collectivités territoriales notamment). Elle l’est également pour améliorer l’efficacité de l’intervention publique, en rendre compte aux citoyens et contribuer ainsi à restaurer leur confiance dans l’action politique tant aux niveaux local et national qu’européen. En cela, elle est un élément central de la vie démocratique. La culture de l’évaluation des politiques publiques n’est pas suffisamment répandue en France. Pour y remédier, il convient d’accroître la crédibilité, la légitimité et l’intérêt de l’évaluation auprès des citoyens. Cela implique notamment de favoriser le pluralisme et la multiplicité des points de vue  La promotion d’une culture de l’évaluation nécessite également de prévoir le temps, les moyens humains et financiers en adéquation avec l’importance des politiques publiques pour les évaluer. il convient aussi de conditionner la reconduction des politiques publiques à leur évaluation préalable. Elle suppose aussi de sensibiliser les responsables et d’améliorer la formation en la matière. Enfin, elle requiert une meilleure coordination des initiatives des principales instances chargées de l’évaluation. Compte tenu de la territorialisation croissante des politiques publiques ou de leur mise en œuvre, il est impératif de renforcer la dimension territoriale des pratiques évaluatives.

La loi organique du 28  juin  2010 a consacré le CESE dans son rôle spécifique en matière d’évaluation des politiques publiques. Troisième assemblée constitutionnelle de la République, représentant la société civile organisée, son rôle doit être conforté dans l’évaluation des politiques publiques et dans la promotion de cette culture. En effet, les exploitations agricoles sont soumises à une règlementation abondante qui relève du droit de l’environnement, du droit communautaire et du droit du social. Toutes ces règles sont fluctuantes, parfois incohérentes, et les agriculteurs se demandent si elles permettent bien d’atteindre l’objectif pour lequel elles ont été adoptées. Par ailleurs, nous pourrions citer de nombreux exemples de « sur-transpositions » de directives européennes qui, sans étude d’impact, ont exposé et exposent encore les acteurs économiques agricoles à des distorsions de concurrence très préjudiciables.