Conséquences des affections liées au service sur l’aptitude des militaires

L’affection présumée imputable au service

Les pathologies qui surviennent dans le cadre du service sont définies par le Code des pensions militaires 2 comme des affections présumées imputables au service (APIAS) et divisées en deux catégories. Premièrement, les accidents de service : ils surviennent brutalement alors que le militaire est dans l’exercice de ses fonctions ; deuxièmement, les maladies professionnelles : leur définition repose sur des tableaux de maladies professionnelles et sur les délais d’apparition des symptômes par rapport au temps de service. Après la survenue d’un accident ou l’apparition des symptômes d’une maladie, le commandement est chargé de rédiger un rapport circonstancié (RC) qui décrit les faits ayant entraîné l’affection. Le RC est l’élément-clé permettant d’établir le lien et l’imputabilité au service de l’affection. Le RC est retranscrit sur le registre des constatations, pour établir l’extrait du registre des constatations (ERC)3 cf. Annexe 1. Est également inscrit sur l’ERC le diagnostic médical de l’affection. De manière parallèle, si une affection présumée imputable au service risque d’engendrer des soins en secteur civil, le médecin militaire ouvre une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS), et la transmet à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) pour ouverture des droits (prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité Sociale) cf. Annexe 2. Les DAPIAS, RC et ERC sont conservés dans les dossiers médicaux des patients. De plus, le registre des constatations est tenu par l’unité concernée. Enfin, les ERC sont également classés par années aux archives de l’antenne médicale. 2. Aptitude des militaires Tous les deux ans, les militaires sont reçus par un médecin militaire en Visite Médicale Périodique (VMP) afin de statuer sur leur aptitude médicale à servir, c’est-à-dire d’un point de vue médical (y compris psychique), « déterminer si un sujet est capable d’occuper un emploi, mais aussi s’il peut s’en acquitter au sein de la collectivité militaire » 4 Le détail des normes d’aptitude est précisé selon une grille d’évaluation, le SIGYCOP5 cf. Annexe 3, dont chacune des lettres désigne un appareil ou une partie du corps. Ainsi, S désigne le membre supérieur, I désigne le membre inférieur, G désigne l’état général, Y désigne les yeux et la vision, C désigne le sens chromatique, O désigne l’audition et P désigne la santé psychique. Chaque critère de ce SIGYCOP est noté de 1 à 6 (ou 0 à 5 pour la lettre P), allant de la normalité vers l’affection grave 5 entraînant l’inaptitude au service. Pour chaque fonction particulière est précisé le SIGYCOP minimal nécessaire. Ainsi, l’aptitude particulière aux troupes de montagne implique un SIGYCOP au moins égal à 2, 2, 2, 4, 4, 2, 1. Néanmoins, toute l’aptitude ne se résume pas à la définition chiffrée du SIGYCOP : elle fait aussi appel à des précisions contenues dans la même instruction5 et d’autres 6 , et repose sur l’expertise des médecins généralistes et spécialistes du Service de Santé des Armées (SSA). De plus, à chaque consultation demandée par le militaire ou à chaque visite demandée par son commandement, en particulier à la suite d’une APIAS, l’aptitude peut être révisée de façon temporaire ou définitive, partielle ou totale. Surviennent alors des périodes d’indisponibilité au service. Cette indisponibilité est formalisée par un arrêt de travail lorsqu’il s’agit d’une inaptitude totale. Elle peut aussi seulement faire l’objet d’une recommandation médicale d’inaptitude partielle à certaines activités, notifiée dans le dossier médical du patient et adressée à son commandement via un certificat de visite ou via le cahier de consultation de la compagnie. 3. État des connaissances concernant les affections présumées imputables au service A. Ensemble des affections liées au service La CNMSS recense 28 920 DAPIAS sur l’année 2020 pour 354 535 militaires en activité. Soit 82 pour mille militaires7 . À titre de comparaison, la sécurité sociale qui assure 19,3 millions de travailleurs en activité, a reçu la même année 1 249 972 déclarations d’accidents du travail (AT), soit 66 pour mille travailleurs civils en activité8 . Il s’agit d’une différence significative (Chi2 : p < 0,001) qui marque une nette différence quantitative entre le risque lié aux activités militaires et le risque lié aux activités civiles. D’un point de vue qualitatif, l’accidentologie militaire a ses particularités : sur un semestre de 2011, sur 8157 DAPIAS transmises à la CNMSS, on compte 92 % d’accidents de service, 3 % de maladies professionnelles et 3 % de lésions d’hypersollicitation. Dans cette même étude, sont décrites 75 % d’affections musculo-squelettiques, 63 % d’atteintes du membre inférieur dont une majorité à la cheville, puis au genou.9 B. Accidentologie en service La plus récente description transversale de l’accidentologie militaire est un recueil des accidents de service de la zone de défense sud-est sur l’année 2019 sur une population issue des trois armées : sur 1008 accidents survenus en service et déclarés à la CNMSS, 44,5 % sont liés à la pratique sportive, 20,8 % aux tâches propres au poste de travail et 18,8 % aux exercices10 . Parmi les activités réputées responsables de pathologies en service dans l’armée de terre, la marche peut entraîner deux tiers des pathologies rencontrées telles que décrites dans un recueil prospectif réalisé au cours de la formation initiale de jeunes engagés de la 27ème brigade de montagne11 . Une proportion moins élevée, de 44,4 % des accidents liés à la marche, est décrite dans un recueil prospectif réalisé sur 333 élèves sous-officiers en formation initiale. Une part plus importante liée à la course, 37,9 % des blessures, et moindre liée à la marche, 25,9 % des blessures, est rapportée au décours de la formation initiale de 346 engagés volontaires de la 9ème brigade d’infanterie de marine.12 Cependant, hors du contexte de formation initiale et en tenant compte des trois armées, la course à pied est décrite comme le sport le plus traumatisant (21,5 %), suivi du football (15 %) et des parcours militaires (9 %) parmi 8157 DAPIAS sur l’année 2011 .