Consolidation des statistiques de la dette du secteur public

Le présent chapitre définit la consolidation des statis- tiques et traite de points précis sur cette question. Il présente les principes et règles pratiques sur la conso- lidation des statistiques de la dette du secteur public. (MSFP) recommande de consolider les statistiques (no- tamment de la dette) des administrations publiques et du secteur public1. La consolidation est une étape importante et la dernière phase du processus d’établissement des statistiques de finances publiques et de la dette selon les normes internationales2. Il convient de faire la distinction entre statistiques agrégées et statistiques consolidées (voir infra). L’établissement des statistiques consolidées de la dette du secteur public ou d’autres statistiques de finances publiques demande une approche pragmatique, et les ressources consacrées à la consolidation et le niveau de détail retenu dans ce processus doivent être directement proportionnels à l’importance numérique des opérations.tout en reconnaissant l’utilité des données consolidées pour l’analyse budgétaire, le SCN 2008 ne recommande pas de consolider les données dans les statistiques de comptabilité nationale; ces données sont le ré- sultat d’une simple addition des écritures passées pour toutes les unités institutionnelles résidentes appartenant à un secteur (agrégats sectoriels) ou au territoire économique (agrégats pour l’ensemble de l’économie). De même, dans le cas des résidents, le Handbook on Securities Statistics (Manuel de statistiques de titres) recommande de présenter sur une base non consolidée les données sur les actifs sous forme de titres de créance. de données, iii) détermination des ajustements à apporter aux don- nées-sources pour les mettre en conformité avec la méthodologie du MSFP et établissement des tableaux de passage (phase de préparation), et iv) élaboration des statistiques sur la base des étapes i) à iii). La quatrième étape recouvre deux opérations distinctes : i) le calcul des grands agrégats de statistiques et leur classification détaillée, et ii) la consolidation des statistiques. 8.2 Le présent chapitre traite d’abord des concepts géné- raux de la consolidation, notamment des effets de celle-ci sur les agrégats et les soldes comptables et des raisons pour lesquelles les statistiques doivent être consolidées. Il aborde ensuite des points précis de la consolidation des statistiques de la dette du secteur public. Il fournit des directives pratiques permettant d’identifier les éléments à consolider et montre comment consolider les statistiques de la dette du secteur public.

Qu’est-ce que la consolidation?

Selon le MSFP, la consolidation est une procédure consistant à présenter les statistiques se rapportant à un ensemble d’unités (ou d’entités) comme si cet ensemble constituait une seule unité. Un ensemble consolidé de comptes pour une unité ou un groupe d’unités s’obtient tout d’abord par agrégation de tous les flux et encours s’inscrivant dans un cadre analytique convenu, puis par élimination, en principe, de tous les flux et encours réciproques entre les unités ou entités faisant l’objet de la consolidation3.unités (A et B) sont consolidées (sous-secteur C) et que l’on calcule la dette nette des unités A et B et de l’unité consolidée C. La consolidation consiste à éliminer les passifs sous forme d’instruments de dette et les actifs financiers réciproques entre A et B. Dans le calcul de la dette nette de l’unité A, la dette brute de A moins les actifs financiers de la même unité A sous forme d’instruments de dette est égale à la dette nette de A. La dette nette de l’unité B et celle de l’unité consolidée C sont calculées de la même manière. • La consolidation intersectorielle, c’est-à-dire entre les sous-secteurs du secteur public, aux fins de l’établissement de statistiques consolidées pour un groupe particulier d’unités du secteur public (par exemple entre l’administration centrale, les adminis- trations d’États fédérés et les administrations locales, ou entre les administrations publiques et les sociétés publiques non financières).