CONTRIBUTION À L’ETUDE POUR L’OPTIMISATION DES REVENUS FISCAUX

CONTRIBUTION À L’ETUDE POUR L’OPTIMISATION DES  REVENUS FISCAUX

LES PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT

 L’industrie minière Malagasy se caractérise par son faible envergure et par une orientation presque exclusive vers le marché extérieure. Le secteur se distingue par son manque de compétitivité contraintes qui limitent les initi 

 Les principaux problèmes 

Manque de données 

La cartographie géologique et minière est une des composantes essentielles de l’infrastructure minière nationale. Malheureusement tous les travaux de levée couvert tout le territoire national. A part cela, les données des travaux entrepris par les sociétés privées Avec une infrastructure géologique insuffisante, trop ancienne voire obsolète, Le potentiel minier du pays est mal appréhendé, et il en résulte une faible attractivité du s internationaux.

 Infrastructure

Actuellement, la construction, la maintenance des routes et ou d’art constituent une des charges les plus importantes de l’Etat, mobilisant des investissements énormes. Leur réalisation s’étale sur une période qui peut atteindre plusieurs années. Par ailleurs, l’état du réseau routier plupart des sites potentiels d’exploitation se trouvent enclavés ainsi des difficultés au niveau du transport durant la saison de pluies infrastructures ferroviaires et portuaires sont très anciennes, et en plus leur réhabilitation nécessite beaucoup de financement pour être opérationnel. Madagascar Département Mines miniers dans la recherche de nouveaux gisements, qui à terme, feront l’objet d’exploitation.  

LES PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

 L’industrie minière Malagasy se caractérise par son faible envergure et par une orientation presque exclusive vers le marché extérieure. Le secteur se distingue par son manque de compétitivité et l’existence contraintes qui limitent les initiatives de développement. Les principaux problèmes : Manque de données géologiques (risque) La cartographie géologique et minière est une des composantes essentielles de l’infrastructure minière nationale. ous les travaux de levées géologiques n’ont pas encore le territoire national. A part cela, les données des travaux entrepris par les sociétés privées ne sont pas toujours disponibles. ne infrastructure géologique insuffisante, trop ancienne voire Le potentiel minier du pays est mal appréhendé, et il en résulte une faible attractivité du secteur auprès des investisseurs Infrastructure de base insuffisante Actuellement, la construction, la maintenance des routes et ou d’art constituent une des charges les plus importantes de l’Etat, mobilisant des investissements énormes. Leur réalisation s’étale sur une période qui peut atteindre plusieurs années. réseau routier (mauvais ou inexistant plupart des sites potentiels d’exploitation se trouvent enclavés ainsi des difficultés au niveau du transport durant la saison de pluies infrastructures ferroviaires et portuaires sont très anciennes, et en plus leur litation nécessite beaucoup de financement pour être opérationnel. Département Mines 20 miniers dans la recherche de nouveaux gisements, qui à terme, L’industrie minière Malagasy se caractérise par son faible envergure et par une orientation presque exclusive vers le marché extérieure. Le secteur l’existence de plusieurs La cartographie géologique et minière est une des composantes s géologiques n’ont pas encore le territoire national. A part cela, les données des travaux ne sont pas toujours disponibles. ne infrastructure géologique insuffisante, trop ancienne voire Le potentiel minier du pays est mal appréhendé, et il en résulte une ecteur auprès des investisseurs nationaux ou Actuellement, la construction, la maintenance des routes et ouvrages d’art constituent une des charges les plus importantes de l’Etat, mobilisant des investissements énormes. Leur réalisation s’étale sur une période qui inexistant) est tel que la plupart des sites potentiels d’exploitation se trouvent enclavés, on éprouve ainsi des difficultés au niveau du transport durant la saison de pluies, les infrastructures ferroviaires et portuaires sont très anciennes, et en plus leur litation nécessite beaucoup de financement pour être opérationnel. Le cadre du secteur minier à Madagascar Département Mines Compte tenu du fait que les gisements miniers sont localisés dans les régions reculées, les opérateurs sont obligés de construire eux même les voies de desserte de leurs produits. Les investissements sont également d’approvisionnement en s’est ralentie depuis l’année 2003 électrifiés en 2003, ils n’étaient plus que de 28 Sans énergie électrique, le ralentir. IV-1-3 Manque de professionnalisme Les exploitants miniers La plupart des exploitants permettant de mener d’expériences pour une exploitation moderne (exploitation Les techniques utilisées sont basées sur la traditionnels surtout pour les mineurs artisanaux. Les petits exploitants miniers ne production. Souvent, ils se limitent à la vente au village le jour de marché, et attendant la venue d’un collecteur ou d’un acheteur unique qui passe de temps en temps. Du fait de ces relations de dépendance com idée de la valeur réelle de leur produit et surtout n’ont aucun moyen d’action pour changer cette situation. 

 Service administration

L’insuffisance des données statistiques minières figure parmi les plus d’informations fiables sur le secteur à Madagascar rend difficile le diagnostic de la situation , autant sur le plan de son potentiel minéral que des effets de son exploitation, et fait obstacle à Madagascar Département Mines fait que les gisements miniers sont localisés dans les régions reculées, les opérateurs sont obligés de construire eux même les s de desserte de leurs produits. s investissements sont également freinés par le manque d’approvisionnement en électricité. Par exemple, l’électrification villageoise s’est ralentie depuis l’année 2003 ; si plus de 128 villages ont pu être électrifiés en 2003, ils n’étaient plus que de 28 villages en 2006. le développement de l’industrie minière Manque de professionnalisme des exploitants Les exploitants miniers professionnels sont insuffisants à Madagascar des exploitants manquent de connaissances techniques une exploitation rationnelle, et ils n’ont pas d’expériences pour une exploitation moderne (exploitation souterraine Les techniques utilisées sont basées sur la main d’œuvre avec des outils surtout pour les mineurs artisanaux. Les petits exploitants miniers ne vont pas en ville pour tenter de vendre leur production. Souvent, ils se limitent à la vente au village le jour de marché, et attendant la venue d’un collecteur ou d’un acheteur unique qui passe de Du fait de ces relations de dépendance commerciale, ils n’ont pas une bonne idée de la valeur réelle de leur produit et surtout n’ont aucun moyen d’action pour changer cette situation. Service administratif non performant. données statistiques au niveau des administrations parmi les plus grands problèmes à Madagascar sur le secteur à Madagascar rend difficile le diagnostic de la situation , autant sur le plan de son potentiel minéral que des effets de ait obstacle à toute tentative de prévisions. Département Mines 21 fait que les gisements miniers sont localisés dans les régions reculées, les opérateurs sont obligés de construire eux même les par le manque l’électrification villageoise ; si plus de 128 villages ont pu être villages en 2006. de l’industrie minière ne peut que sont insuffisants à Madagascar. de connaissances techniques leur , et ils n’ont pas souterraine). main d’œuvre avec des outils ont pas en ville pour tenter de vendre leur production. Souvent, ils se limitent à la vente au village le jour de marché, et attendant la venue d’un collecteur ou d’un acheteur unique qui passe de merciale, ils n’ont pas une bonne idée de la valeur réelle de leur produit et surtout n’ont aucun moyen d’action au niveau des administrations problèmes à Madagascar. Le manque sur le secteur à Madagascar rend difficile le diagnostic de la situation , autant sur le plan de son potentiel minéral que des effets de toute tentative de prévisions. Le cadre du secteur minier à Madagascar Département Mines Les problèmes rencontrés en ma favorable à la sécurisation des investissements. existence des ruées Les ruées sont caractérisées par la migration rapide de personnes vers un site minier. se développer, et la non conforter (cas d’Ilakaka, Vatomandry …) En outre, le défaut de contrôle et l’expansion du secteur informel mineurs artisanaux n’ont pas de permis, selon le de Madagascar (BCMM) concorde pas avec le nombre des activités minières En résumé, le mauvais état des routes, l’isolement des régions productrices, le mode d’exploitation traditionnel connaissances du circuit commercial produits miniers et d’un réseau économique dans ce secteur. favorisent le maintien de situation de monopole qui vont à l’encontre d développement de ces régions.

Table des matières

INTRODUCTION
GENERALITES
I. PLACE ACTUELLE DU SECTEUR MINIER DANS L’ECONOMIE NATIONALE
II. PLACE ACTUELLE DU SECTEUR MINIER MALAGASY EN AFRIQUE AUSTRALE
PARTIE I : LE SECTEUR MINIER A MADAGASCAR
CHAPITRE I : POLITIQUE MINIERE MALAGASY
I-1 OBJECTIFS
I-2 LA POLITIQUE MINIERE MALAGASY
I-2-1 Historique
I-2-2 Les principes de développement pour le secteur minier
I-3 PLAN D’ACTION POUR LA REALISATION DE CETTE POLITIQUE
I-4 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°99-022
CHAPITRE II : LES OBJECTIFS DEDEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER DANS LE CADRE DU M.A.P
II.1 LES AXES STRATEGIQUES
CHAPITRE III : SITUATION DU SECTEUR MINIER MALAGASY
III-1 EVOLUTION DE L’EXPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES (2000 A 2006)
III-2 L’EVOLUTION DE L’INVESTISSEMENT MINIER A MADAGASCAR
III-2-1 Les potentialités du secteur minier à Madagascar
III-2-2 Exemple des principales réserves géologiques minérales identifiées à Madagascar
III-3 SITUATION DES PERMIS MINIERS
III-3-1 Les statistiques du BCMM
CHAPITRE IV : LES PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER
IV.1 LES PRINCIPAUX PROBLEMES
IV-1-1 Manque de données géologiques (risque)
IV-1-2 Infrastructure de base insuffisante
IV-1-3 Manque de professionnalisme des exploitants
IV-1-4 Service administratif non performant
IV.2 PROBLEMES PARTICULIERS DES PETITES MINES (FILIERE OR ET PIERRES PRECIEUSES)
IV-2-1 Des problèmes face à l’activité minière
IV-2-2 Problème d’encadrement
PARTIE II : LE CADRE FISCAL DU SECTEUR MINIER A MADAGASCAR
CHAPITRE I : LA POLITIQUE DE LA FISCALE MINIERE A MADAGASCAR
I-1 GENERALITES
I-2 L’OBJET DE LA FISCALITE
I-3 LES POLITIQUES DU GOUVERNEMENT CONCERNANT LA FISCALITE
I-3-1 Les buts et les préférences du gouvernement sur la fiscalité
I-3-2 Le renouvellement fiscal de l’année 2005
I-3-3 Stratégies économiques
I-4 TRESOR
I-5 DROITS DES DOUANES
CHAPITRE II : LA FISCALITE APPLICABLE A L’INDUSTRIE MINIERE A MADAGASCAR
II.1 LE CADRE LEGAL
II-1-1 Le Code Général des Impôts
II-1-2 Code Minier
II-1-3 L.G.I.M
II.2 LA GARANTIE DE STABILITE DES INVESTISSEMENTS MINIERS
II-2-1 La garantie fiscale et douanière
II.3 LES OBLIGATIONS FISCALES DE TOUTES LES ENTREPRISES
II-3-1 Les taxes et impôts
II-3-2 Parafiscalités suivant le Code minier
II-3-3 Fiscalité de l’exploitation minière à Madagascar
II.4 LES METHODES D’IMPOSITIONS DU REGIME FISCAL APPLICABLE A L’INDUSTRIE MINIERE MALAGASY
II.5 TABLEAU RECAPITULATIFS DES TAXES ET IMPOTS
CHAPITRE III : IMPACT DE LA FISCALITE MINIERE SUR L’ECONOMIE NATIONALE
III.1 SITUATION DES RECETTES FISCALES
III.2 PART DES DIFFERENTS IMPOTS ET TAXES DANS LA RECETTE FISCALE
III.3 TAUX DE PRESSION FISCAL
CHAPITRE IV : LES PROBLEMES DE LA FISCALITE MINIERE A MADAGASCAR
IV.1 PROBLEMES SUR LES ACTIVITES MINIERES
IV.2 PROBLEMES SUR LA FISCALITE DU DROIT COMMUN
IV.3 PROBLEMES SUR LES REDEVANCES MINIERES
IV.4 PROBLEME AU NIVEAU DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
PARTIE III : ÉTUDE POUR L’OPTIMISATION DES REVENUS FISCAUX
CHAPITRE I : AUGMENTATION DES NOMBRES DES CONTRIBUABLES
I-1 RESTAURER LE RECENSEMENT DES ARTISANS MINIERS
I-2 METTRE EN PLACE UN REGIME ATTRACTIF ET COMPETITIF
I-2-1 Discrimination fiscale
I-2-2 Cadre légal et juridique
I-3 SIMPLIFIER LES MECANISMES DE PRELEVEMENTS FISCAUX
I-3-1 Cadre fiscal
I-3-2 Consolidation sur le recouvrement fiscal
I-4 FACILITER LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
I-5 AMELIORATION SUR L’UTILISATION DES REVENUS
I-6 FORMALISATION DES INFORMELS
CHAPITRE II : RENFORCEMENT DES MECANISMES DE CONTROLE
II.1 AU NIVEAU DES ADMINISTRATIONS
II.2 AU NIVEAU DE LA POLICE MINIERE
II.3 RENFORCEMENT DE CONTROLE A L’EXPORTATION
II.4 MISE EN PLACE DES COMPTOIRS DES PIERRES
CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE
CHAPITRE IV : CREATION D’UNE TAXE ADDITIONNELLE
IV.1 CREER UNE TAXE D’EXPORTATION. (MESURE A LONG TERME) 57
IV.2 SUPPRESSION DES EXONERATIONS FISCALES
CHAPITRE V : OPTIMISATION DE LA FISCALITE MINIERE EN PARALLELE AVEC LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLES DES MATIERES
RESUME
ABSTRACT

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