Cours avec exercice Word, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

À quoi sert le droit du travail ?

Le droit du travail sert en premier lieu à corriger une situation inégalitaire existant au départ entre l’employeur et le salarié. Le droit du travail limite en quelque sorte le pouvoir patronal, en reconnaissant au salarié un certain nombre de droits individuels et collectifs. Pour autant il serait illusoire de penser que l’employeur est prisonnier d’un carcan. Il peut diriger son entreprise comme il l’entend. En effet, le pouvoir de direction le rend seul juge des circonstances dans lesquelles il est amené à réduire, convertir, ou cesser son exploitation . Enfin, s’il a avant tout une finalité sociale et une vocation protectrice des salariés, le droit du travail n’est pas pour autant indépendant de la politique économique. Il peut-être un instrument permettant de « fournir des techniques en vue d’assouplir la gestion des entreprises ou [d’]agir sur la situation économique » .
Où trouver les règles applicables en droit du travail ?

La Constitution

Le préambule de la constitution de 1946 (repris dans celle de 1958) énonce certain principes : droit au travail, droit de se syndiquer, droit de grève, etc…
Les lois et les règlements
La loi votée par le Parlement détermine des principes fondamentaux du travail. Les règlements (décrets et arrêtés) sont de la compétence du gouvernement.

Les conventions et accords collectifs

Les conventions et accords collectifs – signés par un ou plusieurs syndicats de salariés et par des employeurs – définissent les conditions de travail dans un secteur géographique ou professionnel donné, ou dans une entreprise. Les dispositions d’une convention collective ou d’un accord collectif doivent être, en règle générale, plus favorables que celles figurant dans le Code du travail. Elles ne peuvent pas, par ailleurs, déroger aux dispositions d’ordre public contenues dans les lois et dans les règlements . Si une convention collective est applicable à votre entreprise, elle s’impose à votre employeur, qui doit en faire bénéficier tous les salariés. Par ailleurs, votre employeur doit afficher dans l’entreprise un avis selon lequel il tient à la disposition du personnel le texte de ladite convention . Vous pouvez vous procurer le texte des conventions collectives étendues au Journal Officiel . On peut aussi s’adresser à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) ou au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

1. POUR INSÉRER UNE NOTE :
PASSEZ EN MODE D’AFFICHAGE NORMAL
1. Placez le point d’insertion à l’endroit où doit apparaître l’appel de note
2. Cliquez menu Insertion puis Référence et Note…
3. Cochez le type de note : Fin de document ou Bas de page
4. Cochez le type de numération : automatique ou personnalisée (tapez alors le symbole correspondant dans le rectangle blanc)
5. Cliquez OK
WORD insère l’appel dans le document et ouvre le volet de notes
6. Tapez le texte de la note dans ce volet, après l’appel de note déjà affiché
7. Cliquez dans le document pour garder le volet ouvert
8. Insérez les notes suivantes
8. Lorsque vous avez inséré toutes les notes, cliquez le bouton Fermer
2. POUR MODIFIER LES DIFFERENTS ELEMENTS DES NOTES :
ASSUREZ VOUS QUE VOUS ÊTES EN AFFICHAGE NORMAL
1. Cliquez AffichageNotes…
2. Cliquez sur la liste déroulante et choisissez le type d’élément à afficher :
 Toutes les notes de fin  Toutes les notes de bas de page.
 Séparateur de notes….  Séparateur de continuation…
• Vous ne pouvez pas afficher tous les éléments en même temps.
• Une fois l’élément désiré sélectionné, vous pouvez modifier :
 les attributs de caractère (exposant, italique,…)
 les attributs de paragraphe (alignements, retraits,…
 les séparateurs de note
3. POUR CONVERTIR UNE NOTE :
1. Cliquez devant la note
2. Cliquez bouton droitConvertir…  Vérifiez le résultat (aperçu)
4. POUR CONVERTIR TOUTES LES NOTES :
1. Cliquez menu Insertion  Référence  Note…
2. Cliquez le bouton Convertir
3. Cochez le type de conversion souhaité et cliquez OK
4. Vérifiez le style de la numérotation qui vous est proposé et cliquez OK
5. Cliquez Fermer  Vérifiez le résultat (aperçu)